 | Economics - 1850 - 874 pages
...importante proposition qu'ils ont faite concernant 1° les rapports de la France avec les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion; 2° les droits de douane et de navigation relatifs à ces colonies, les droits sur les sucres exotiques... | |
 | Maurice Block - 1860 - 594 pages
...trait et du bétail existant dans les établissements français en 1855 : Dans les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion, l'industrie n'a d'importance que dans son application à la production et à la préparation des denrées... | |
 | France - 1865 - 816 pages
...POPULATION. 25 V II.— Tableau indiquant la proportion annuelle de la mortalité dans chacune des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion, de 1853 à 1862. ANNÉES. • 1853 1$54 1853 1S56 1J57 1SSS IJM 1860 18«J 186Î ANHÉES. 1W3 1SM IJS5... | |
 | Economics - 1868 - 744 pages
...lesTurmalités exigées par le droit commun pour les mariages des étrangers immigrants dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion. Un décret du 25 août de la même année a rendu applicable aux mêmes colonies la loi du 14 juillet... | |
 | Law - 1928 - 156 pages
...10 des statuts annexés à la loi du 21 mars 1919, portant renouvellement du privilège des banWoes de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de La Réunion. L. 21 août 1923, p. 219. — Création d'une .banque d'émission à Madagascar. L. 22 idée. 192Й,... | |
 | F. R. Dareste - Constitutional law - 1891 - 724 pages
...la France. La loi du Ï4 avril 1833, rendue en exécution de la Charte de 1830, donnait aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion nne sorte de constitution. Le pouToir législatif, sauf certaines matières réservées à la loi et... | |
 | Education - 1897 - 620 pages
...six mois qui suivront sa promulgation. > ART. JO. — La présente loi sera applicable aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion. Avis DU CONSEIL D'ÉTAT SUR LA QUESTION DE SAVOIR si LES INSTITUTEURS PEUVENT COMPTER POUR LA RETRAITE... | |
 | Education - 1897 - 1202 pages
...la mise en pratique de ces prescriptions. Art. 10. — La présente loi sera applicable aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion. La constataiion des faits pouvant donner lieu à cette exclusion sera établie d'après les dispositions... | |
 | Marcel Dubois, Auguste Terrier - France - 1902 - 1102 pages
...fête du travail aux colonies, et, le 4 mai, il avait décrété la suppression des conseils coloniaux de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion, celle des conseils généraux du Sénégal et de l'Inde française et les fonctions de délégués... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1923 - 552 pages
...statuts annexés à la loi du 0 21 mars 1919 portant renouvellement du privilège des banques de «5 la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion « (»'4146). g 664. — Proposition de loi de M. Valude portant addition à la p loi du 29 septembre... | |
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le décret du 22 août 1914, autorisant les gouverneurs de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion à dispenser les banques coloniales de l'obligation de rembourser leurs billets en espèces 
