Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 11, Part 2 |
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... cours , un crédit de 624,261 fr . 25 , applicable à diverses œuvres militaires ...... 1487 1489 20 mai ...... DÉCRET reportant à l'exercice 1919 un crédit de 200,000 francs , ouvert à titre de fonds de concours et non employé en 1918 ...
... cours , un crédit de 624,261 fr . 25 , applicable à diverses œuvres militaires ...... 1487 1489 20 mai ...... DÉCRET reportant à l'exercice 1919 un crédit de 200,000 francs , ouvert à titre de fonds de concours et non employé en 1918 ...
Page 1451
... cours pour dépenses publiques , pour le réempoissonnement de diverses rivières ; Attendu que ces fonds n'ont pu être employés , au titre de l'exercice 1918 , que jusqu'à concurrence de trois cent cinquante francs ; Vu l'article 13 de la ...
... cours pour dépenses publiques , pour le réempoissonnement de diverses rivières ; Attendu que ces fonds n'ont pu être employés , au titre de l'exercice 1918 , que jusqu'à concurrence de trois cent cinquante francs ; Vu l'article 13 de la ...
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... COUR D'APPEL SIÉGEANT À SAÏGON . 3. La cour d'appel siégeant à Saigon connaît : deux cours 1 Des appels formés contre les jugements rendus en premier res- sort par les tribunaux civils et de commerce français de la Cochin- chine , du ...
... COUR D'APPEL SIÉGEANT À SAÏGON . 3. La cour d'appel siégeant à Saigon connaît : deux cours 1 Des appels formés contre les jugements rendus en premier res- sort par les tribunaux civils et de commerce français de la Cochin- chine , du ...
Page 1467
... cours criminelles continueront à fonctionner suivant les prescriptions des décrets actuellement en vigueur . Toutefois , le premier président pourra toujours présider , s'il le juge convenable , une session entière d'une cour criminelle ...
... cours criminelles continueront à fonctionner suivant les prescriptions des décrets actuellement en vigueur . Toutefois , le premier président pourra toujours présider , s'il le juge convenable , une session entière d'une cour criminelle ...
Page 1469
... cour d'appel de Hanoi pourra être confié , lors de la désignation du pre- mier titulaire , à un magistrat appartenant au corps judiciaire des colonies autres que l'Indo - Chine . CHAPITRE IV . CHAMBRE D'ANNULATION COMMUNE AUX Deux cours ...
... cour d'appel de Hanoi pourra être confié , lors de la désignation du pre- mier titulaire , à un magistrat appartenant au corps judiciaire des colonies autres que l'Indo - Chine . CHAPITRE IV . CHAMBRE D'ANNULATION COMMUNE AUX Deux cours ...
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Common terms and phrases
12 juillet 13 juin 25 Juillet 27 Juin 27 mars 30 juin 31 décembre 31 mars agents agricoles Algérie août applicables avril beaux-arts budget Bulletin des lois caisse cent centimes Chambre des députés chapitre chargé de l'exécution coloniale commission comptabilité crédit crédits provisoires décret du 31 dépenses diverses dispositions finances sont chargés fonds de concours Frais GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES guerre HENRY SIMON Indemnités diverses indigènes inséré au Bulletin inspecteurs Journal officiel juillet KLOTZ l'administration centrale l'exécution du présent l'exercice l'industrie l'instruction publique LOUIS NAIL marine marchande maritimes Matériel militaires ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale pension POINCARÉ présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale Publié au Journal rapport du ministre ravitaillement reconstitution industrielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section SERVICES GÉNÉRAUX Signé L.-L spéciales Subventions tarif télégraphes tion titre de fonds TOTAL transports travaux publics versées au Trésor
Popular passages
Page 1680 - sera pourvu à cette dépense au moyen de pareille somme versée au Trésor public, à titre de fonds de concours pour dépenses publiques. 3. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et le ministre des finances sont chargés, chacun eu ce qui le concerne, de l'exécution du
Page 2053 - Une personne spécialement versée dans les questions de lutte contre le chômage et d'organisation du marché du travail.» 2. Le ministre du travail et de la prévoyance sociale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent décret, qui sera publié
Page 1893 - concussionnaires, sans, préjudice de l'action en répétition pendant trois années contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui en auraient fait la perception. La présente loi, délibérée et adoptée par
Page 2106 - le décret du 22 août 1914, autorisant les gouverneurs de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion à dispenser les banques coloniales de l'obligation de rembourser leurs billets en espèces
Page 2057 - Le ministre des finances, le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, le ministre de la reconstitution industrielle, le ministre de l'agriculture et du ravitaillement [et le ministre 'des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce |qui le
Page 2019 - demande reconventionnelle en dommages-intérêts, fondée exclusivement sur la demande principale, dépasse sa compétence en dernier ressort. Le conseil statue également sans appel, en cas de défaut du défendeur, si seules les demandes reconventionnelles formées par celui-ci dépassent le taux de la compétence en dernier ressort, quels que soient la nature et le montant de cette demande.
Page 2338 - pour vérifier s'il n'est! pas contraire à la morale, à la constitution et aux lois, et s'il est conforme aux programmes présentés par le directeur lors de la déclaration d'ouverture de l'établissement. Tout directeur d'école privée
Page 1855 - membres en exercice assistent à la séance. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Les procès-verbaux sont signés par le président et par le secrétaire.
Page 2091 - date de leur expédition, lorsqu'il sera plus favorable que le tarif ci-dessus. 2. Le président du Conseil, ministre de la guerre, le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes et le ministre des finances sont chargés,
Page 2126 - FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre du travail et de la prévoyance sociale; Vu la loi du 15 février 1917, relative à la surveillance des opérations de réassurances souscrites ou exécutées en France et en Algérie, et notamment son article 2; Vu