Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 11, Part 2 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 1504
... communes . Briques pleines de toutes formes et dimensions , fines , pressées ou r battues , briques creuses . Tuiles ordinaires compressées et sans emboitement . Tuiles mécaniques ou à emboitement et accessoires de couverture . Briques ...
... communes . Briques pleines de toutes formes et dimensions , fines , pressées ou r battues , briques creuses . Tuiles ordinaires compressées et sans emboitement . Tuiles mécaniques ou à emboitement et accessoires de couverture . Briques ...
Page 1545
... communes , les établissements publics ou les associations cultuelles , en vue d'obtenir la réparation des dommages résultant de faits de guerre subis par les édifices civils ou cultuels leur appartenant , soit , dans les cas prévus par ...
... communes , les établissements publics ou les associations cultuelles , en vue d'obtenir la réparation des dommages résultant de faits de guerre subis par les édifices civils ou cultuels leur appartenant , soit , dans les cas prévus par ...
Page 1614
... communes de moins de cinq mille habitants ( 5,000 " ) . En ce qui concerne les communes de plus de cinq mille habitants ( 5,000 * ) , il est statué par décision 1614.
... communes de moins de cinq mille habitants ( 5,000 " ) . En ce qui concerne les communes de plus de cinq mille habitants ( 5,000 * ) , il est statué par décision 1614.
Page 1615
... communes se réunissent en syndicat , confor- mément à l'article 9 de la loi du 14 mars 1919 , pour exécuter tout on partie des travaux visés aux articles précédents , la procédure ci - dessus établie est applicable au syndicat et le ...
... communes se réunissent en syndicat , confor- mément à l'article 9 de la loi du 14 mars 1919 , pour exécuter tout on partie des travaux visés aux articles précédents , la procédure ci - dessus établie est applicable au syndicat et le ...
Page 1622
... commune de La Seyne , DÉGRÈTE : ART . 1. Les cadres , traitements et indemnités du personnel e les dépenses diverses ... commune de la Seyne : 5 Indemnité annuelle de 2,000 francs . Quote - part ( 1,5 ) de la commune de 2,000 5 400 ...
... commune de La Seyne , DÉGRÈTE : ART . 1. Les cadres , traitements et indemnités du personnel e les dépenses diverses ... commune de la Seyne : 5 Indemnité annuelle de 2,000 francs . Quote - part ( 1,5 ) de la commune de 2,000 5 400 ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
12 juillet 13 juin 25 Juillet 27 Juin 27 mars 30 juin 31 décembre 31 mars agents agricoles Algérie août applicables avril beaux-arts budget Bulletin des lois caisse cent centimes Chambre des députés chapitre chargé de l'exécution coloniale commission comptabilité crédit crédits provisoires décret du 31 dépenses diverses dispositions finances sont chargés fonds de concours Frais GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES guerre HENRY SIMON Indemnités diverses indigènes inséré au Bulletin inspecteurs Journal officiel juillet KLOTZ l'administration centrale l'exécution du présent l'exercice l'industrie l'instruction publique LOUIS NAIL marine marchande maritimes Matériel militaires ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale pension POINCARÉ présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale Publié au Journal rapport du ministre ravitaillement reconstitution industrielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section SERVICES GÉNÉRAUX Signé L.-L spéciales Subventions tarif télégraphes tion titre de fonds TOTAL transports travaux publics versées au Trésor
Popular passages
Page 1680 - sera pourvu à cette dépense au moyen de pareille somme versée au Trésor public, à titre de fonds de concours pour dépenses publiques. 3. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et le ministre des finances sont chargés, chacun eu ce qui le concerne, de l'exécution du
Page 2053 - Une personne spécialement versée dans les questions de lutte contre le chômage et d'organisation du marché du travail.» 2. Le ministre du travail et de la prévoyance sociale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent décret, qui sera publié
Page 1893 - concussionnaires, sans, préjudice de l'action en répétition pendant trois années contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui en auraient fait la perception. La présente loi, délibérée et adoptée par
Page 2106 - le décret du 22 août 1914, autorisant les gouverneurs de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion à dispenser les banques coloniales de l'obligation de rembourser leurs billets en espèces
Page 2057 - Le ministre des finances, le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, le ministre de la reconstitution industrielle, le ministre de l'agriculture et du ravitaillement [et le ministre 'des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce |qui le
Page 2019 - demande reconventionnelle en dommages-intérêts, fondée exclusivement sur la demande principale, dépasse sa compétence en dernier ressort. Le conseil statue également sans appel, en cas de défaut du défendeur, si seules les demandes reconventionnelles formées par celui-ci dépassent le taux de la compétence en dernier ressort, quels que soient la nature et le montant de cette demande.
Page 2338 - pour vérifier s'il n'est! pas contraire à la morale, à la constitution et aux lois, et s'il est conforme aux programmes présentés par le directeur lors de la déclaration d'ouverture de l'établissement. Tout directeur d'école privée
Page 1855 - membres en exercice assistent à la séance. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Les procès-verbaux sont signés par le président et par le secrétaire.
Page 2091 - date de leur expédition, lorsqu'il sera plus favorable que le tarif ci-dessus. 2. Le président du Conseil, ministre de la guerre, le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes et le ministre des finances sont chargés,
Page 2126 - FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre du travail et de la prévoyance sociale; Vu la loi du 15 février 1917, relative à la surveillance des opérations de réassurances souscrites ou exécutées en France et en Algérie, et notamment son article 2; Vu