Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 11, Part 2 |
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... Président de la cour d'appel ... 16,000 Conseiller à la cour d'appet .. 12.000 Substitut du procureur général . 12,000 Président du tribunal de première instance de Saint - Denis . 12,000 Procureur de la République près le tribunal de ...
... Président de la cour d'appel ... 16,000 Conseiller à la cour d'appet .. 12.000 Substitut du procureur général . 12,000 Président du tribunal de première instance de Saint - Denis . 12,000 Procureur de la République près le tribunal de ...
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... président , connaît , avec l'assistance de deux conseillers , plus parti- culièrement : 1o des appels des jugements rendus par les tribunaux français du ressort en matière civile et de police correctionnelle quand il y a en cause des ...
... président , connaît , avec l'assistance de deux conseillers , plus parti- culièrement : 1o des appels des jugements rendus par les tribunaux français du ressort en matière civile et de police correctionnelle quand il y a en cause des ...
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... président et des quatre conseillers faisant partie des deux chambres ordinaires , suivant l'esprit des prescriptions ... président pourra toujours présider , s'il le juge convenable , une session entière d'une cour criminelle quelconque ...
... président et des quatre conseillers faisant partie des deux chambres ordinaires , suivant l'esprit des prescriptions ... président pourra toujours présider , s'il le juge convenable , une session entière d'une cour criminelle quelconque ...
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... président avec l'assistance de deux conseillers , connaît exclusivement des ap- pels des jugements rendus en premier ressort par les tribunaux français du ressort , en matière civile française ou indigène , com- merciale et de police ...
... président avec l'assistance de deux conseillers , connaît exclusivement des ap- pels des jugements rendus en premier ressort par les tribunaux français du ressort , en matière civile française ou indigène , com- merciale et de police ...
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... président , d'un président de chambre et de sept conseillers . Les fonctions du ministère public sont remplies par un procureur général assisté de deux avocats généraux et d'un substitut . Les em- plois d'attachés au parquet sont ...
... président , d'un président de chambre et de sept conseillers . Les fonctions du ministère public sont remplies par un procureur général assisté de deux avocats généraux et d'un substitut . Les em- plois d'attachés au parquet sont ...
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Common terms and phrases
12 juillet 13 juin 25 Juillet 27 Juin 27 mars 30 juin 31 décembre 31 mars agents agricoles Algérie août applicables avril beaux-arts budget Bulletin des lois caisse cent centimes Chambre des députés chapitre chargé de l'exécution coloniale commission comptabilité crédit crédits provisoires décret du 31 dépenses diverses dispositions finances sont chargés fonds de concours Frais GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES guerre HENRY SIMON Indemnités diverses indigènes inséré au Bulletin inspecteurs Journal officiel juillet KLOTZ l'administration centrale l'exécution du présent l'exercice l'industrie l'instruction publique LOUIS NAIL marine marchande maritimes Matériel militaires ministre de l'agriculture ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale pension POINCARÉ présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale Publié au Journal rapport du ministre ravitaillement reconstitution industrielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section SERVICES GÉNÉRAUX Signé L.-L spéciales Subventions tarif télégraphes tion titre de fonds TOTAL transports travaux publics versées au Trésor
Popular passages
Page 1680 - sera pourvu à cette dépense au moyen de pareille somme versée au Trésor public, à titre de fonds de concours pour dépenses publiques. 3. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et le ministre des finances sont chargés, chacun eu ce qui le concerne, de l'exécution du
Page 2053 - Une personne spécialement versée dans les questions de lutte contre le chômage et d'organisation du marché du travail.» 2. Le ministre du travail et de la prévoyance sociale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent décret, qui sera publié
Page 1893 - concussionnaires, sans, préjudice de l'action en répétition pendant trois années contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui en auraient fait la perception. La présente loi, délibérée et adoptée par
Page 2106 - le décret du 22 août 1914, autorisant les gouverneurs de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion à dispenser les banques coloniales de l'obligation de rembourser leurs billets en espèces
Page 2057 - Le ministre des finances, le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, le ministre de la reconstitution industrielle, le ministre de l'agriculture et du ravitaillement [et le ministre 'des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce |qui le
Page 2019 - demande reconventionnelle en dommages-intérêts, fondée exclusivement sur la demande principale, dépasse sa compétence en dernier ressort. Le conseil statue également sans appel, en cas de défaut du défendeur, si seules les demandes reconventionnelles formées par celui-ci dépassent le taux de la compétence en dernier ressort, quels que soient la nature et le montant de cette demande.
Page 2338 - pour vérifier s'il n'est! pas contraire à la morale, à la constitution et aux lois, et s'il est conforme aux programmes présentés par le directeur lors de la déclaration d'ouverture de l'établissement. Tout directeur d'école privée
Page 1855 - membres en exercice assistent à la séance. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Les procès-verbaux sont signés par le président et par le secrétaire.
Page 2091 - date de leur expédition, lorsqu'il sera plus favorable que le tarif ci-dessus. 2. Le président du Conseil, ministre de la guerre, le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes et le ministre des finances sont chargés,
Page 2126 - FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre du travail et de la prévoyance sociale; Vu la loi du 15 février 1917, relative à la surveillance des opérations de réassurances souscrites ou exécutées en France et en Algérie, et notamment son article 2; Vu