Les mots «indemnités én marcher, dans toutes les parties du règlement où ils se trouvent, sont remplacés par les mots «indemnité d'absence temporaire», 2. Le tarif n° 6 (indemnité aux militaires des corps de gendarmerie voyageant en détachement) annexé au règlement du 3 janvier 1903 est remplacé par le suivant : 3. Le président du Conseil, ministre de la guerre, et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. N° 14750. -- DÉCRET relatif à la nomination des aides-majors Du 25 Août 1919. (Publié au Journal officiel du 30 août 1919.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du président du Conseil, ministre de la guerre; Au les décrets des 23 mars 1852 et 23 avril 1859, portant organisation du corps de santé militaire; Vu la loi du 16 mars 1882, sur l'adininistration de l'armée; Vu la loi du 15 avril 1898, portant revision de la loi du 16 mars 1882. en ce qui concerne le cadre des médecins et pharmaciens militaires; Vu la loi du 20 juillet 1911, portant augmentation du nombre des medecins militaires arrêté par la loi du 15 avril 1904; Vu les articles 17 et 24 du décret du 29 octobre 1898, portant réorganisation de l'école d'application du service de santé militaire, modifié par le décret du 27 novembre 1911, fixant au 31 décembre de l'année précédant le stage la nomination des élèves de l'école d'application du service de santé militaire; Vu la loi du 6 juillet 1912, étendant le bénéfice de la loi du 17 juillet 1908 aux médecins et pharmaciens aides-majors de 2o classe et aux aidesvétérinaires; Vu le décret du 17 avril 1917, relatif à la nomination des aides-majors de la promotton de 1914 de l'école d'application du service de santé militain. DÉCRÈTE : ART. 1. Par dérogation aux dispositions de l'article 17 du décret du 29 octobre 1898 portant réorganisation de l'école d'application du service de santé militaire, les élèves de l'école du service de sant militaire et les élèves en pharmacie du service de santé militaire for mant les promotions qui devaient entrer en 1915, 1916 et 1917 a Fecole d'application du service de santé militaire, seront nommés à titre définitif au grade d'aide-major de 2 classe au fur et à mesure qu'ils obtiendront le diplôme de docteur en médecine ou de phar macien. 2. Quelle que soit la date de leur nomination, its prendront ranga compter du 31 décembre 1915 pour la promotion de 1915, 31 de cembre 1916 pour la promotion de 1916 et 31 décembre 1917 pour la promotion de 1917, et seront classés provisoirement entre eux dans l'ordre dans lequel ils auront obtenu le diplôme de médecin ev de pharmacien. lis bénéficieront, en outre, dans les conditions fixées par la loi de 6 juillet 1912 susvisée et bien qu'ils n'aient pas subi les examens de sortie de l'école d'application du service de sauté militaire de la majoration d'ancienneté prévue par l'article 1" de ladite loi. 3. Le président du Conseil, ministre de la guerre, est chargé de f'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 25 Août 1919. Le Président du Conseil, Ministre de la guerre, Signé : R. POINCARÉ. - 14751. DÉCRET instituant des allocations temporaires en supplément de solde en faveur des officiers de tous grades des divers corps de la marine et des fonctionnaires du contrôle, des officiers mariniers, quartiers-maîtres et marins des équipages de la flotte et des personnels assimilés des corps militaires des arsenaux. Du 25 Août 1919. (Publié au Journal officiel du 26 août 1919.) Le Président dE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Vu les décrets des 7 janvier et 11 juillet 1908, portant respectivement reglement sur la solde des officiers des différents corps, fonctionnaires et agents divers du departement de la marine et sur la solde des marins du corps des équipages de la flotte et des marins indigènes; Vu le décret du 29 avril 1918, portant allocation de suppléments temporaires de solde et d'indemnités pour charges de famille aux officiers des divers corps de la marine, aux officiers mariniers et assimilés et aux quartiers-maitres et matelots des corps militaires des arsenaux; Vu le décret du 27 novembre 1918, portant attribution aux officiers de grade supérieur à celui de capitaine de corvette, aux quartiers-maîtres et marins servant au delà de la durée légale, des indemnités pour charges de famille du décret du 29 avril 1918 et d'un supplément exceptionnel du temps de guerre pour charges de famille; Vu le décret du 5 février 1919, portant attribution d'une indemnité exceptionnelle du temps de guerre aux divers personnels militaires de la marine; Vu la loi du 12 août 1919, portant ouverture de crédits additionnels sur exercice 1919; Sur le rapport du ministre de la marine, DÉCRÈTE : ART. 1". A partir du 1 juillet 1919, il est attribué aux officiers de tous grades des divers corps de la marine et aux fonctionnaires du contrôle en activité ou en non-activité une indemnité temporaire xclusive du supplément temporaire de solde prévu à l'article 1o du décret du 29 avril 1918 fixée aux chiffres nets ci-après : 2. A partir du 1" juillet 1919, il est également attribué aux offi ciers mariniers réunissant au moins trois ans de services, aux quar ters-maîtres et marins des équipages de la flotte réunissant au moins cinq ans de services de l'activité, à l'exclusion des officiers mariniers. quartiers-maitres et marins indigènes, et au personnel assimilé des |