MINISTÈRES ET SERVICES. Bonification des pensions de retraite des brigadiers et gardes fores- Contribution de l'Etat au traitement des préposés forestiers commu naux Indemnités diverses aux agents et préposés de tout ordre. Traitements du personnel de l'enseignement forestier.. MONTANT des crédits ouverts. Indemnités diverses au personnel de l'enseignement forestier. Amélioration et entretien des forêts et des dunes. Pêche et pisciculture... Améliorations pastorales et forestières. Restauration et conservation des terrains en montagne. 3,333 200,000 4,000 1,000 30,000 41,666 Entretien des chasses non affermées.. 4,166 110 Primes pour la destruction des loups et des sangliers. Destruc tion des animaux nuisibles à l'agriculture dans les forêts doma niales.... 470,000 Dépenses diverses et matériel du service des eaux et forêts. Droits MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS III PARTIE. SERVICES GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES. 1 SECTION. TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPorts. 1. Ministre. Cabinet du ministre. Personnel et comptabilité. Services généraux. Personnel de 131,584 Traitements du ministre et du sous-secrétaire d'État. l'administration centrale... Allocations et indemnités diverses du personnel de l'administration Frais de déplacement du personnel de l'administration centrale... Impressions et publications de l'administration des travaux publics --- 5,833 333 31,541 36,800 CHAPITRES spéciaux. MINISTÈRES ET SERVICES. MONTANT des credits Ouverts. 6 9 Personnel des ingénieurs des ponts et chaussées. Personnel des sous-ingénieurs et conducteurs des pouts et chaussées. 8 Personnel des sous-ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées. Traitements.. 289,255 16,816 815.7261 46,797 10 Personnel des adjoints techniques et des dames employées des ponts 641.85 11 33 Personnel des adjoints techniques et des dames employées des ponts 14 15 verses. Missions d'études et stages pratiques à l'etranger des ingénieurs des verses.. - École nationale des pouts et chaussées et services annexes. 4.773 1,666 16 17 École nationale des ponts et chaussées et services annexes. 18 École nationale des pouts et chaussées et services annexes. Matériel et dépenses diverses.. Frais genéraux du service des ponts et chaussées.. Secours aux anciens fonctionnaires et agents, aux anciens on- Comité de contentieux et comité consultatif de règlement amiable des Bonifications des pensions de retraite des agents temporaires et Bonifications des pensions de retraite des cantonniers de l'État. Emploi de fonds provenant de legs ou de donations.. TOTAL.. 35.823 240,35 3.250 10,500 47.4.6 4.16. Mémoire. Mémoire. Mémoire. 2,741,581 Frais d'application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions Traitements.. Frais d'application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions 2.380 202 1.458 680 MINISTÈRES ET SERVICES. Personnel spécialisé du contrôle des distributions d'énergie électrique. Frais généraux du contrôle des distributions d'énergie électrique.. Entretien des chaussees de Paris... Pontes nationales. Construction et amélioration. Construction de ponts....: Participation de la France dans les dépenses de l'association inter- МОНТАНТ des crédits ouverts. 158 32,958 5,000,000 250,000 4,583,334 125,000 1,250 Personnel de la navigation intérieure (éclusiers, pontiers, barra- Personnet de la navigation interieure (éclusiers, poutiers, barra- Voies de navigation intérieure. Rivières et canaux. Etablisse 3,333,334 Réfection du souterrain de Mauvages sur le canal de la Marne au Frais généraux du service de surveillance de la pêche sur les canaux Participation de la France dans les dépenses de l'association interna- verses.... Personnel.. Frais généraux et de bureau.. Etudes et recherches scienti- Service des forces hydrauliques. Service des forces hydrauliques. Service des forces hydrauliques. 25,000 2,500 4,166 Travaux préparatoires.. 150,000 333,334 par l'Etat. 83,384 834 5,831.984 Subventions ou avances pour construction d'usines.. TOTAL.. IV. Ports maritimes. 61 Personnel des officiers et maitres de port du service maritime. 57,971 63 Personnel des officiers et maîtres de port du service maritime. 10,916 64. Personnel des ports maritimes de commerce (éclusiers, pontiers, 110,766 65 66 Personnel des ports maritimes de commerce (éclusiers, pontiers, Personnel des phares et balises. - Traitements, suppléments de 1,434 132,866 CHAPITRES spéciaux. MINISTÈRES ET SERVICES. MONTANT des crédits ouverts. Ports maritimes. ordinaires.. 69 70 Personnel des phares et balises. Indemnités diverses non perma- Phares, fanaux, balises et signaux divers. Entretien et répara- Exploitation en régie des formes de radoub dans les ports mari- 58,353 73 Amélioration et extension des ports maritimes. Amélioration et extension du service des phares, fanaux, balises et Travaux de defense contre la mer.. ...... Annuités aux compagnies concessionnaires de chemins de fer. (Con- Annuités aux compagnies concessionnaires de chemins de fer. (Con- Participation de la France dans les dépenses de l'office central des Frais des bureaux des ingénieurs des mines attachés au contrôle des Frais généraux du service de contrôle et de surveillance des chemins Frais de tournées des contrôleurs des comptes et des contrôleurs du Frais généraux de l'inspection des contrôles locaux de l'exploitation Personnel de l'inspection des contrôles locaux de l'exploitation et du Personnel de service attaché aux bureaux du contrôle des chemins de Personnel de service attaché aux bureaux du contrôle des chemins de Personnel des contrôleurs des comptes et des contrôleurs du travail. Personnel des contrôleurs des comptes et des contrôleurs du travail. Personnel des commissaires du contrôle de l'Etat sur les chemins de Contrôleurs généraux et inspecteurs du contrôle de l'exploitation com- Personnel des ingenieurs des mines attachés au contrôle des chemins Personnel des ingénieurs des mines attachés au contrôle des chemins verses.... Contrôleurs généraux et inspecteurs du contrôle de l'exploitation com- CHAPITRES MINISTÈRES ET SERVICES. MONTANT des crédits ouverts. Insuffisance des produits de l'exploitation des chemins de fer de Insuffisance éventuelle des produits de l'exploitation des chemins de Subvention à l'Algérie pour les dépenses de chemins de fer.. Etudes et travaux de chemins de fer exécutés par l'État. Remboursement, en capital, du montant des travaux exécutés par Traitements du personnel de l'administration centrale... Travaux supplémentaires, secours et autres allocations aux divers personnels en service à l'administration centrale. Frais de missions..... Matériel de l'administration centrale Impressions, livres et reliures... Administrateurs de l'inscription maritime. Officiers et commis d'administration de l'inscription maritime.. Personnel des écoles d'hydrographie et cours complémentaires. Personnel des pêches et de la domanialité maritimes.. Syndics des gens de mer, gardes maritimes et agents de gardiennage. Matériel et dépenses diverses de l'inspection du service de construc- |