6 juin...... Lor modifiant celle du 7 août 1913, qui impose aux candidats à l'école spéciale militaire et à l'école polytechnique l'obligation d'avoir fait en France les trois dernières années d'études qui ont précédé le concours.... 1641 1686 10 juin...... Lor relative à l'avancement des sous-lieutenants inaptes...... 1657 14 juin..... Lor complétant celle du 9 mars 1918, relative aux baux à loyer. 14 juin.................. Loi modifiant celle du 30 décembre 1918, autorisant la perception des droits, produits et revenus applicables au budget de l'Algérie pour l'exercice 1919.... 14 juin............... Lo ouvrant des crédits additionnels sur l'exercice 1919, en vue de l'attribution aux personnels civils de l'État d'avances exceptionnelles de traitement.... 14 juin.............. Loi tendant à rendre obligatoire la perception par voie d'abonnement des droits de timbre et d'enregistrement sur les contrats d'assurances contre les risques agricoles....... Décrets. MINISTÈRE DE LA JUSTICE. 5 juin................ DÉCRET modifiant les circonscriptions arbitrales des loyers de l'arrondissement de Bordeaux..... Prix de ce numéro : 0 fr. 55. 1687 1688 1693 1621 PARTIE PRINC. (1" SECT.). NOUV. SÉRIE. 103 Dates. Pages MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. 5 juin...... DÉCRETS fixant les cadres, traitements, indemnités du personnel, et les dépenses diverses de la police d'État de la Seyne et de Toulon... 5 juin...... DÉCRET modifiant celui du 20 décembre 1907, relatif à l'organisation du service de. L'inspection générale des services administratifs du ministère de l'intérieur.. 7 juin................ DÉCRET modifiant le règlement de police sanitaire maritime, en ce qui concerne la nomination des directeurs de la santé, des médecins de la santé et des agents principaux ou ordinaires docteurs en médecine...... ... 10 juin................ DÉCRET relatif aux changements de nom de communes du département de la Meuse.. 162 163 165 165 10 juin...... DÉCRET restreignant l'application du décret du 23 prairial an xir, relatif à la hauteur des murs et au mode de clôture des terrains spécialement consacrés à l'inhumation des morts. 165 10 juin...... DÉGRET relatif à la circulation des pigeons vivants, voyageurs ou non.... MINISTÈRE DES FINANCES. DECRETS relatifs à l'attribution de perceptions aux employés 9 juin................ DÉCRET relatif au recrutement des contrôleurs de 2o classe des 12 juin...... DÉCRET relatif à la déclaration et à l'estampillage des titres et valeurs de bourse russes et roumains 13 juin...... DÉCRET fixant la liste des marchandises qui demeurent provisoirement prohibées à l'importation.... 13 juin...... DÉCRET rendant applicables aux fonctionnaires de l'administration des douanes en service en Algérie des règles tracées par les décrets des 2 mars et 7 avril 1919, concernant l'or. ganisation des services extérieurs de l'administration des douanes... 14 juin................ DÉCRET établissant des surtaxes ad valorem à percevoir sur les marchandises taxées en sus des droits spécifiques résultant de la loi du 11 janvier 1892 et des lois subséquentes. . . . . . MINISTÈRE DE LA GUERRE. 6 juin................ DÉCRET portant création d'un organe de coordination de l'aéronautique... 7 juin................ DÉCRET concernant la limite d'age des gardions de batteries... 165 11 juin................ DÉCRET modifiant celui du 21 mai 1910 au sujet du recrutement des interprètes de réserve et de territoriale....... 14 juin................ DÉCRET conférant la croix de la Légion d'honneur à la ville de Bitche.... 16t 177 MINISTÈRE DE LA MARINE. 2 juin................ DÉCRET modifiant celui du 31 janvier 1902, qui réorganise le personnel de l'administration centrale de la marine..... 6 juin...... DÉCRET portant réorganisation du corps des marins indigènes du Sénégal.. 160 165 Dates. Pages. juin...... DECRET modifiant celui du 24 août 1912 (cadres et traitements du personnel de l'administration centrale de la marine).... 1653 15 juin...... DECRET modifiant celui du 17 juillet 1908, refondu le 15 juillet 1914, portant définition de l'armée de mer et réorganisant le corps des équipages de la flotte................ MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS. 1726 1616 3 juin...... DÉCHET transférant un crédit de 400,000 francs du budget du ministère de la reconstitution industrielle au budget du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts..... juin..... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1919, à titre de fonds de concours, un crédit de 7,000 francs, applicable à des réparations de tapisserie par la manufacture nationale des Gobelins. 1648 juin...... DÉCRET modifiant celui du 12 novembre 1886, relatif aux indemnités de déplacement des inspecteurs primaires et des délégués des instituteurs publics et privés, membres des conseils départementaux... 13 juin...... DÉCRETS ouvrant sur l'exercice 1919, à titre de fonds de concours, des crédits de: 1° 5,000 franes pour l'œuvre de rééducation des soldats blessés aux yeux, mutilés de guerre; 2o 143 francs pour travaux d'entretien et de grosses réparations.. MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DE LA MARINE MARCHANDE. 3 juin...... DÉCRET modifiant celui du 18 juin 1912, relatif au recrutement des conducteurs des ponts et chaussées... 5 juin.............. DÉCRET transférant des crédits du ministère du commerce et de l'industrie au ministère des travaux publics, des transports et de la marine marchande.... 5 juin...... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1918, à titre de fonds de concours, un crédit de 5,832 fr. 50, applicable au payement d'indemnités au personnel des ponts et chaussées... 6 juin................. DÉCRET modifiant le règlement général de pilotage du 4° arrondissement maritime..... 1661 1680 1617 1635 1637 1649 13 juin........... DÉCRET modifiant le règlement d'administration publique du 21 décembre 1915, concernant les demandes de création ou d'exploitation des établissements de pêches maritimes..... 1682 14 juin................ DÉCRET prorogeant les pouvoirs des membres du comité consaltatif des chemins de fer actuellement en fonctions...... MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DES POSTES 1720 1 juin...... DÉCRET relevant le tarif du port des télégrammes par exprès. 1609 juin...... DÉCRET modifiant les taxes des colis postaux de Paris pour Paris....... .... 13 juin.............. DÉCRET modifiant les taxes à percevoir pour l'affranchissement des colis postaux à destination de la Suisse et de la Gayane britannique.. MINISTÈRH DÈ L'AGRICULTURE HT DU HAVITAILLEMENT, 6 juin.................. DÉCRET abrogeant la prohibition d'entrée en France des sucres étrangers..... 1654 1666 1649 Dates. Pages. 12 juin...... DÉCRET fixant à 3,150 francs la somme attribuée aux associations agricoles organisant la lutte contre les parasites de T'olivier (exercice 1919)... 14 juin.............. DÉCRET relatif au délégué de la France à l'Institut international d'agriculture.... от MINISTÈRE DES COLONIES. 1° juin................. DÉCRET interdisant l'accès de la presqu'île Ducos (NouvelleCalédonie) et des environs de la léproserie à toute personne étrangère aux services, soit de la léproserie, soit de la quarantaine du bétail..... 2 juin................ DÉCRET rendant applicable en Nouvelle-Calédonie la loi du 4 avril 1915, tendant à protéger les propriétaires de valeurs mobilières dépossédés par suite de faits de guerre dans des territoires occupés par l'ennemi.... 2 juin...... DÉCRETS modifiant celui du 22 février 1902, relatif au concours d'admission et à l'organisation de l'enseignement à l'école coloniale, et dérogation provisoire au décret du 7 avril 1905, instituant à l'école coloniale une section spéciale pour la préparation à la magistrature coloniale... 4 juin...... DÉCRET portant relèvement des traitements des magistrats et grefliers de la Nouvelle-Calédonie. 166 1711 160 1610 1610 1610 4 juin...... DÉCRET modifiant celui du 18 octobre 1899, portant organisation du personnel des imprimeries officielles de Madagascar. 1620 5 juin...... DÉCRET fixant les quantités de poivres indo-chinois admises au bénéfice de la détaxe coloniale et répartissant ces quantités entre la Cochinchine et le Cambodge.. 165 12 juin...... DÉCRET fixant la date et les conditions d'application de la loi du 6 décembre 1917, relative aux opérations de pesage des cannes aux Antilles et à la Réunion... 166 12 juin......... DÉCRET autorisant le gouverneur général de Madagascar et 167 14 juin.............. DÉCRET portant relèvement de la solde de la gendarmerie coloniale et attribution d'une indemnité de fonctions. MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE. 12 juin...... DÉCRET modifiant celui du 22 septembre 1913, modifié par les décrets des 13 janvier-7 décembre 1914 et 1 janvier 1916, relatif à l'organisation du corps des inspecteurs du travail. 14 juin...... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1919, à titre de fonds de concours, un crédit de 450,000 francs, applicable à des avances aux sociétés et unions de sociétés coopératives de consommation.... MINISTÈRE DE LA RECONSTITUTION INDUSTRIELLE. 6 juin....... DÉCRET portant addition à la nomenclature annexée au décret du 26 décembre 1902 sur la comptabilité des matières appartenant au département de la guerre.. 10 juin...... DÉCRET autorisant l'office de reconstitution industrielle des départements victimes de l'invasion à consentir des avances 172 167 172 165 166 |