Vu l'avis du ministre des finances,

DÉCRÈTE :

ART. 1o. Il est ouvert au ministre de l'agriculture et du ravitaillement, sur l'exercice 1919, un crédit de trois mille francs (3,000), applicable comme suit:

TROISIÈME PARTIE, chapitre XXIII: Personnel des écoles pratiques, fermes-écoles, établissements divers et stations agricoles.

2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par le présent décret au moyen des versements effectués par le département de la CharenteInférieure.

3. Le ministre de l'agriculture et du ravitaillement et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Fait à Paris, le 17 Mai 1919.

Le Ministre de l'agriculture
et du ravitaillement,

Signé : V. BORET.

Signé : R. POINGARÉ.

Le Ministre des finances,
Signé L.-L. KLOTZ.

Vo 14243. — DÉCRET ouvrant au Ministre de l'agriculture et du ravitaillement, sur l'exercice 1919, à titre de fonds de concours versés au Trésor, un credit de 1,150 francs, applicable au réempoissonnement de l'Albarine, de la Valserine, de la Durance, du Cher et du Foron.

Du 17 Mai 1919.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du ravitaillement;

Vu les lois des 31 décembre 1918 et 31 mars 1919, portant ouverture des crédits provisoires applicables au premier semestre de l'exercice 1919; Vu l'article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843 sur l'emploi des fonds de concours;

Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 (), portant règlement sur la comptabilité publique ;

Va les quatre déclarations ci-annexées, constatant le versement au Trésor d'une somme de mille cent cinquante francs, à titre de fonds de concours, pour le réempoissonnement de l'Albarine, de la Valserine, de la Durance, du Cher et du Foron;

Vu l'avis du ministre des finances,

DÉCRÈTE :

ART. 1". Il est ouvert au ministre de l'agriculture et du ravixr série, B. 1045, n° 10527.

taillement, sur l'exercice 1919, un crédit de mille cent cinquantefrancs (1,150), applicable comme suit :

Troisième partie, chapitre cv: Pêche et pisciculture.

2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par le présent décret au moyen des versements effectués :

3. Le ministre de l'agriculture et du ravitaillement et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé cution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Fait à Paris, le 17 Mai 1919.

Le Ministre de l'agriculture,

et du ravitaillement,

Signé V. BORET.

Signé : R. POINCARÉ.

Le Ministre des finances,
Signé

L.-L. Klotz.

N° 14244.

DÉCRET reportant à l'exercice 1919 un crédit de 40,000 francs ouvert au Ministre de l'agriculture et du ravitaillement, à titre de fonds de concours, et non employé en 1918.

Du 17 Mai 1919.

Le Président de la RépubliquE FRANÇAISE,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du ravitaillement;

Vu les lois des 31 décembre 1918 et 31 mars 1919, portant ouverture des crédits provisoires applicables au premier semestre de l'exercice 1919; Vu le décret du 22 mars 1918, rattachant au budget du ministère de l'agriculture et du ravitaillement, exercice 1918, troisième partie, chapitre LVI Bâtiments. Grosses réparations. Entretien. -- Frais de culture. Dépenses diverses, une somme de quarante mille francs versée dans les caisses du Trésor, à titre de fonds de concours pour dépenses publiques, pour la reconstruction du dépôt d'étalons de Besançon (Doubs);

Frais de bureau.

Attendu que ces fonds n'ont pu être employés au titre de l'exercice 1918: Vu l'article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843 sur l'emploi des fonds de concours;

Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 sur la comptabilité publique: (1) x1° série, Bull. 1045, n° 10527.

Vu l'avis du ministre des finances,

DECRETE :

ART. 1. Est reportée au budget du ministère de l'agriculture et du ravitaillement, exercice 1919, troisième partie, chapitre LII: Batiments du service des haras Grosses réparations. Entretien. Frais de culture. - Frais de bureau. Dépenses diverses, une somme de quarante mille francs (40,000'), applicable à la reconstruction du dépôt d'étalons de Besançon (Doubs), et non employée sur les crédits ouverts à titre de fonds de concours au chapitre correspondant de l'exercice 1918.

2. Pareille somme de quarante mille francs (40,000') est et demeure annulée au budget du ministère de l'agriculture et du ravitaillement, exercice 1918, troisième partie, chapitre LVI : Batiments. — Grosses réparations. Entretien. Frais de culture. Frais de

bureau. Dépenses diverses.

3. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l'article 1" au moyen des ressources spéciales versées au Trésor à titre de fonds de con

cours.

4. Le ministre de l'agriculture et du ravitaillement et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu tion du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

N14245.

DÉCRET reportant à l'exercice 1919 un crédit de 15,900 francs, ouvert au Ministre de l'agriculture et du ravitaillement à titre de fonds de concours, et non employé en 1918.

Du 17 Mai 1919.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du ravitaillement;

Vu les lois des 31 décembre 1918 et 31 mars 1919, portant ouverture de crédits provisoires applicables au premier semestre de l'exercice 1919; Vu les décrets des 26 avril 1918, 3 juin 1918 et du 4 novembre 1918 10,000+14,500+ 1,950 26,450), rattachant au budget du ministère de l'agriculture et du ravitaillement, exercice 1918, troisième partie, chapitre LXXI: Allocations et subventions à diverses institutions concernant l'hydraulique et les améliorations agricoles. Météorologie agricole, une somme de vingt-six mille quatre cent cinquante francs versée dans les

caisses du Trésor, à titre de fonds de concours pour dépenses publiques pour le fonctionnement du service de la météorologie agricole;

Attendu que ces fonds n'ont pu être employés au titre de l'exercice 1918 que jusqu'à concurrence de dix mille cinq cent cinquante francs;

Vu l'article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843 sur l'emploi des fonds de concours;

Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 (1) sur la comptabilité publique; Vu l'avis du ministre des finances,

DÉCRÈTE :

ART. 1. Est reportée au budget du ministère de l'agriculture et du ravitaillement, exercice 1919, troisième partie, chapitre LXVII: Allocations et subventions a diverses institutions concernant l'hydraulique et les améliorations agricoles. - Météorologie agricole, une somme de quinze mille neuf cents francs (15,900), applicable au fonctionnement du service de la météorologie agricole et non employée sur les crédits ouverts à titre de fonds de concours au chapitre correspondant de l'exercice 1918.

2. Pareille somme de quinze mille neuf cents francs (15,900) est et demeure annulée au budget du ministère de l'agriculture, exercice 1918, troisième partie, chapitre LXXI: Allocations et subventions à diverses institutions concernant l'hydraulique et les améliorations agricoles. Météorologie agricole.

3. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l'article 1" au moyen des ressources spéciales versées au Trésor à titre de fonds de con

cours.

4. Le ministre de l'agriculture et du ravitaillement et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Fait à Paris, le 17 Mai 1919.

Le Ministre de l'agriculture

et du ravitaillement,

Signé V. BORET.

Signé R. POINCARÉ.

Le Ministre des finances,
Signé : L.-L. KLOTZ.

N° 14246.

DÉCRET reportant à l'exercice 1919 un crédit de 3,900 francs ouvert au Ministre de l'agriculture et du ravitaillement, à titre de fonds de concours, et non employé en 1918.

Du 17 Mai 1919.

Le Président de la République FRANÇAISE,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du ravitaillement·

@xi série, Bull. 1045, n° 10527.

Vu la loi des 31 décembre 1918 et 31 mars 1919, portant ouverture de crédits provisoires applicables au premier semestre de l'exercice 1919;

Va les décrets des 22 mars 1918 de 2,800 francs, 22 mars 1918 de Soo francs, 23 mai 1918 de 550 francs et du 28 janvier 1919 de 100 francs (2,800+800+ 550 + 100′ = 4,250′), rattachant au budget du ministère de l'agriculture et du ravitaillement, exercice 1918, quatrième partie, chapitre CIX: Pêche et pisciculture, une somme de quatre mille deux cent cinquante francs, versée dans les caisses du Trésor, à titre de fonds de concours pour dépenses publiques, pour le réempoissonnement de diverses

rivières;

Attendu que ces fonds n'ont pu être employés, au titre de l'exercice 1918, que jusqu'à concurrence de trois cent cinquante francs;

Vu l'article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843 sur l'emploi des fonds de concours;

Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 (1) sur la comptabilité publique ; Vu l'avis du ministre des finances,

DECRÈTE :

ART. 1. Est reportée au budget du ministère de l'agriculture et du ravitaillement, exercice 1919, quatrième partie, chapitre cv: Pêche et pisciculture, une somme de trois mille neuf cents francs 3,900), applicable au réempoissonnement des rivières : Creuse (1,200), Durance (2,300'), Cher (200′), Ain (100′), et non employée sur les crédits ouverts à titre de fonds de concours au chapitre correspondant de l'exercice 1918.

2. Pareille somme de trois mille neuf cents francs (3,900') est et demeure annulée au budget du ministère de l'agriculture et du ravitaillement, exercice 1918, quatrième partie, chapitre cix: Péche et pisciculture.

3. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l'article 1o au moyen des ressources spéciales versées au Trésor à titre de fonds de con

cours.

4. Le ministre de l'agriculture et du ravitaillement et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécation du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.