....... - mai................ Loi réglant la situation des acquéreurs d'habitations de famille Décrets. MINISTÈRE DE LA JUSTICE. * mai................ DÉCRET modifiant celui du 4 décembre 1918, relatif aux déco- 1! mai.............. DÉCRETS autorisant les élections pour le renouvellement : Prix de ce numéro : 0 fr. 75. ..... 1429 1530 1548 1481 1517 PARTIE PRINC. (1" SECT.). --- NOUV. SÉRIE. 92 Dates. 24 mai................ DÉCRET modifiant celui du 13 février 1908 sur le recrutement et l'avancement des magistrats.... 27 mai...... DECRET portant création de deux nouvelles commissions arbitrales dans l'arrondissement de Marseille. MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. 30 mai...... DÉCRET portant promulgation de l'acte additionnel à la convention entre la France et la Suisse, du 15 novembre 1898, concernant l'échange des colis postaux jusqu'au poids de 10 kilos, signé à Paris le 8 mars 1919.. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR. 21 mai...... DÉCRET reportant à l'exercice 1919 un crédit de 1,688 fr. 24. ouvert à titre de fonds de concours, et non employé en 1918..... ah mai...... DECRET ouvrant un crédit supplémentaire de 12,488 fr. 35 au budget des territoires du Sud de l'Algérie (exercice clos 1917) ........ 28 mai...... DÉCRET étendant aux territoires du Sud de l'Algérie les dispositions relatives à la taxe sur le revenu des valeurs mobilières, adoptées pour l'Algérie du Nord.... MINISTÈRE DES FINANCES. 17 mai.............. DÉCRET modifiant celui du 1 décembre 1900, relatif à l'organisation de l'administration centrale.... Pages. 1531 1518 1592 1505 1532 1552 20 mai...... DÉCRET prorogeant le mandat des délégués aux conseils de discipline des agents des régies françaises détachés en Algérie. 1431 148 151 26 mai................ DÉCRET fixant le prix de vente des allumettes..... 26 mai...... DÉCRET réglant l'accession aux emplois sédentaires des douanes 27 mai...... DÉCRET fivant le prix de vente des tabacs de vente courante.. 28 mai.. ... DÉCRET modifiant le tableau annexé à la loi du 11 janvier 1892, relative à l'établissement d'un tarif général des douanes... 28 mai................ DÉCRET fixant les prix de vente des tabacs de toutes espèces autres que les tabacs de vente restreinte..... 29 mai...... DÉCRET modifiant et complétant celui du 15 novembre 1918 (indemnité exceptionnelle du temps de guerre aux agents temporaires ou intérimaires).. 30 mai...... DECRET permettant l'application aux percepteurs des dispositions de l'article 33 de la loi du 30 décembre 1913................... MINISTÈRE DE LA GUERRE. 16 mai...... DÉCRET concernant la navigation aérienne en France.......... 20 mai.............. DÉCRET réorganisant le corps des gardiens de batterie..... 148 Dates. Pages 40 mai.............. DÉCRET tendant à accorder, des gratifications de réforme aux adjudants-chefs indigènes.... o mai...... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1919, à titre de fonds de concours, un crédit de 624,261 fr. 25, applicable à diverses œuvres militaires...... 1487 1489 20 mai...... DÉCRET reportant à l'exercice 1919 un crédit de 200,000 francs, ouvert à titre de fonds de concours et non employé en 1918. 1490 2a mai................ DÉCRET portant établissement d'un deuxième conseil de guerre permanent dans la 2° région.... 1520 92 mai...... DÉCRET modifiant celui du 1" février 1909, portant organisation de l'administration centrale, en ce qui concerne le recrutement du personnel, l'avancement et la discipline... 1520 1 mai...... DÉCRET concernant les officiers de complément démissionnaires de leur grade pour rentrer au service par voie d'engagement ou de rengagement...... mai...... DÉCRETS ouvrant, à titre de fonds de concours : 1° sur l'exercice 1919, un crédit de 224,795 fr. 10, applicable à des ruvres militaires diverses; 2° sur l'exercice 1918, un crédit de 25,905 francs, pour diverses dépenses militaires. . . . . . . ......... DÉCRET modifiant le tableau annexé au décret du 19 novembre 1916, réservant des emplois ressortissant au ministère de la guerre aux militaires et marins de tous grades, réformés on retraités de la guerre actuelle... . . . . . mai...... sa mai... DÉCRET concernant les règles et barèmes pour la classification des infirmités d'après leur gravité en vue de la concession des pensions accordées par la loi du 31 mars 1919. . . . . . . . 3: mai...... DÉCRET portant établissement d'un deuxième conseil de guerre permanent dans la 3° région..... MINISTÈRE DE LA MARINE. mai................ DÉCRET modifiant ceux des 7 janvier et 11 juillet 1908, concernant les allocations de traitement de table aux personnels des flottilles et de l'aéronautique ?' mai................ DÉCRET autorisant la résiliation des engagements de dix ans dans le corps des équipages de la flotte.... MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS. mai................ Décret ouvrant sur l'exercice 1919, à titre de fonds de concours, un crédit de 825 francs, applicable au fonctionnement de l'école nationale d'art décoratif d'Aubusson..... *mai.............. DÉCRET portant réglement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre, en ce qui concerne les édifices civils ou cultuels et les monuments présentant un intérêt national d'histoire ou d'art.... MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DE LA MARINE MARCHANDE. mai...... DÉCRETS reportant à l'exercice 1919 des crédits de: 1° 3,541,853 fr. 68; 2° 137,171 fr. 71; 3° 74,357 fr. 02; 4o 20,610 fr. 72, ouverts à titre de fonds de concours, et non employés en 1918.... 1533 153k 1550 1566 1598 1492 1524 1494 154h 1433 93 |