Manuel de droit constitutionnel et de science politique |
Contents
La notion générale de collaboration des pouvoirs | 152 |
LA LIMITATION DES GOUVERNANTS | 170 |
Affaiblissement par le contrôle juridictionnel | 181 |
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Common terms and phrases
aboutit actes actes constitutionnels assemblées autocratique bicaméralisme cabinet candidats caractère Chambres Charte de 1814 chef de l'Etat choix des gouvernants citoyens Comité confusion des pouvoirs Conseil des ministres Constitution de 1791 Constitution de 1875 constitution écrite constitutionnel contraire contrôle cooptation Corps législatif coutume d'ailleurs débats décision décrets-lois définir démocratie députés désignés dictature dissolution distinction doctrine électeurs élections électoral élu élus essentiellement Etats exécutif fonction forme général gouver Gouvernement de Vichy groupe Haute-Cour III République l'Assemblée nationale l'élection l'ensemble l'exécutif l'organe l'Union française liberté limitation liste membres ministériel mixte modifier monarchie monocratie moyens d'action nation nombre uniforme Parlement peuple pratique premier prérogatives Président du Conseil principe procédé procédure projet provisoire public question de confiance referendum régime d'assemblée régime parlementaire règles République responsabilité politique révision rigides rôle scrutin second Sénat sénatus-consulte séparation des pouvoirs session seulement sièges social structure suffrage universel territoires d'outre-mer texte théorie tion Tribunat vote