Annuaire historique universelA. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier Fantin, 1835 - Europe |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 45
... rapport présenté par M. Delessert le 21 mars 1833 , à combattre la tendance que nous venons de signaler . Elle avait élevé à 48 le nombre des conseillers municipaux ; elle * 1 avait augmenté la masse électorale en joignant aux SESSION ...
... rapport présenté par M. Delessert le 21 mars 1833 , à combattre la tendance que nous venons de signaler . Elle avait élevé à 48 le nombre des conseillers municipaux ; elle * 1 avait augmenté la masse électorale en joignant aux SESSION ...
Page 47
... rapport politique que sous le rapport administratif , de savoir s'il convenait que les maires fissent partie du conseil muni- cipal , fut assez longuement débattue . MM . François Deles- sert , Debelleyme et Odilon Barrot , ne voyaient ...
... rapport politique que sous le rapport administratif , de savoir s'il convenait que les maires fissent partie du conseil muni- cipal , fut assez longuement débattue . MM . François Deles- sert , Debelleyme et Odilon Barrot , ne voyaient ...
Page 50
... rapport , pré- senté par M. Humblot - Conté le 27 février , déclarait que dans ce but , la commission avait pensé devoir modifier pro- fondément le travail des députés , en revenant jusqu'à un certain point vers le projet primitif ...
... rapport , pré- senté par M. Humblot - Conté le 27 février , déclarait que dans ce but , la commission avait pensé devoir modifier pro- fondément le travail des députés , en revenant jusqu'à un certain point vers le projet primitif ...
Page 52
... rapport par la loi nouvelle , de l'action administrative qu'ils exerçaient antérieurement : la loi d'attributions municipales assurait , en outre , des garan- ties contre les empiétemens que pourraient tenter les con- seils . » Ces ...
... rapport par la loi nouvelle , de l'action administrative qu'ils exerçaient antérieurement : la loi d'attributions municipales assurait , en outre , des garan- ties contre les empiétemens que pourraient tenter les con- seils . » Ces ...
Page 56
... rapport favorable , présenté le 13 mars par M. Dufau ; mais la Cham- bre , saisie de projets de loi plus urgens , n'avait pu alors lui donner suite . • 14 , 15 , 17 janvier . Depuis l'abolition de l'hérédité de la pairie , l'institution ...
... rapport favorable , présenté le 13 mars par M. Dufau ; mais la Cham- bre , saisie de projets de loi plus urgens , n'avait pu alors lui donner suite . • 14 , 15 , 17 janvier . Depuis l'abolition de l'hérédité de la pairie , l'institution ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
accusés actes adopté affaires Algarves amendement avaient avril banque bill budget carlistes Chambre des députés Chambre des lords Chambre des pairs Charles Dupin Charte civile commerce commission comte condamnés conseil constitution constitutionnelle Cortès cours cours d'assises crimes débats déclara décret délits demande dép dépenses devait diète discours discussion dispositions don Carlos électeurs élections électorale état événemens finances force garde-des-sceaux général gouvernement guerre hommes institutions intérêts Irlande juges juillet jury justice l'armée l'article l'état l'orateur législation liberté lois lord lord Grey LOUIS-PHILIPPE majorité membres ment messieurs mesures Miguel millions ministre de l'intérieur mois n'avait nation nationale nombre ordonnance pays Persil peuple politique porter Portugal pouvoir premier présente président principe procuradores projet de loi Prusse public publique question rapport régent reine relatif représentans reste résultat révolution révolution de juillet Robert Peel royale royaume s'était séance secrétaire-d'état serait session seulement sion sortant système tion traité tribunaux voix vote
Popular passages
Page 12 - Quiconque, à l'aide d'une liqueur corrosive ou par tout autre moyen, aura volontairement détérioré des marchandises, matières ou instruments quelconques servant à la fabrication, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des dommages-intérêts ni être moindre de seize francs.
Page 59 - Sa Majesté Impériale le duc de Bragance, régent du royaume de Portugal et des Algarves, au nom de la reine dona Maria II...
Page 12 - Les infractions prévues par les articles précédons seront jugées par les tribunaux de police correctionnelle. Les armes et munitions fabriquées, débitées, distribuées ou possédées sans autorisation, seront confisquées. Les condamnés pourront , en outre, être placés sous la surveillance de la haute police pendant un temps qui ne pourra excéder deux ans. En cas de récidive, les peines pourront être élevées jusqu'au double.
Page 685 - Les dispositions de l'article 291 du Code pénal sont applicables aux associations de plus de •vingt personnes, alors même que ces associations seraient partagées en sections d'un nombre moindre , et qu'elles ne se réuniraient pas tous les jours ou à des jours marqués.
Page 338 - Yerviers ; au nord , sur Anvers ; à l'ouest , sur Ostende , par Termonde , Gand et Bruges ; et au midi , sur Bruxelles et vers les frontières de France par le Hainaut.
Page 11 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Page 192 - ... j'ai vu finir et commencer un monde, et que les caractères opposés de cette fin et de ce commencement se trouvent mêlés dans mes opinions. Je me suis rencontré entre les deux siècles comme au confluent de deux fleuves; j'ai plongé dans leurs eaux troublées, m'éloignant à regret du vieux rivage où j'étais né, et nageant avec espérance vers la rive inconnue où vont aborder les générations nouvelles.
Page 7 - La faculté d'ouvrir, par ordonnance du roi , des crédits supplémentaires, accordée par l'art. 3 de la loi du 24 avril 1833, pour subvenir à l'insuffisance dûment justifiée d'un service porté au budget , n'est applicable qu'aux dépenses concernant un service voté , et dont la nomenclature suit : Ministère de la justice et des cultes.
Page 63 - EN FOI DE QUOI, les Plénipotentiaires susnommés ont signé le présent Traité. Fait à Versailles, le vingt-huit juin mil neuf cent dix-neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement de la République française et dont les expéditions authentiques seront remises à chacune des Puissances signataires.
Page 192 - Les divers sentiments de mes âges divers, ma jeunesse pénétrant dans ma vieillesse , la gravité de mes années d'expérience attristant mes années légères ; les rayons de mon soleil, depuis son aurore jusqu'à son couchant, se croisant...