Annuaire historique universelA. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier Fantin, 1835 - Europe |
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... devait pas agir ainsi en aveugle dans les circonstances ordi- naires , une réserve judicieuse lui était surtout imposée à l'é gard des crimes et des délits politiques . « Qu'on ne perde pas de vue que la poursuite de ceux - ci engage ...
... devait pas agir ainsi en aveugle dans les circonstances ordi- naires , une réserve judicieuse lui était surtout imposée à l'é gard des crimes et des délits politiques . « Qu'on ne perde pas de vue que la poursuite de ceux - ci engage ...
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... devait faire naître un nouveau système européen , dont les bases fondamentales seraient , qu'aucune puissance ne pourrait intervenir isolé- ment dans les affaires de la Turquie , mais que tous les états d'Occident établiraient un ...
... devait faire naître un nouveau système européen , dont les bases fondamentales seraient , qu'aucune puissance ne pourrait intervenir isolé- ment dans les affaires de la Turquie , mais que tous les états d'Occident établiraient un ...
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... devait , moins les huit membres nommés par Sceaux et Saint - Denis , composer le conseil municipal de Paris . La présidence en était attribuée au préfet du département , et les maires des arrondissemens en étaient exclus . Enfin , pour ...
... devait , moins les huit membres nommés par Sceaux et Saint - Denis , composer le conseil municipal de Paris . La présidence en était attribuée au préfet du département , et les maires des arrondissemens en étaient exclus . Enfin , pour ...
Page 48
... devait donc être d'ajouter à leur force , à leur action , et non de les affaiblir . Les orateurs opposés à l'adjonction des maires , MM . Charles Dupin et de Schonen , insistaient particulièrement sur la perturbation et l'anarchie qui ...
... devait donc être d'ajouter à leur force , à leur action , et non de les affaiblir . Les orateurs opposés à l'adjonction des maires , MM . Charles Dupin et de Schonen , insistaient particulièrement sur la perturbation et l'anarchie qui ...
Page 56
... devait effacer une exception à la Charte ; comme morale , en ce qu'elle rétablirait dans les familles l'égalité voulue par les mœurs ; et comme finan- cière enfin , parce qu'elle accroîtrait les revenus du trésor , en faisant rentrer ...
... devait effacer une exception à la Charte ; comme morale , en ce qu'elle rétablirait dans les familles l'égalité voulue par les mœurs ; et comme finan- cière enfin , parce qu'elle accroîtrait les revenus du trésor , en faisant rentrer ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 12 - Quiconque, à l'aide d'une liqueur corrosive ou par tout autre moyen, aura volontairement détérioré des marchandises, matières ou instruments quelconques servant à la fabrication, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des dommages-intérêts ni être moindre de seize francs.
Page 59 - Sa Majesté Impériale le duc de Bragance, régent du royaume de Portugal et des Algarves, au nom de la reine dona Maria II...
Page 12 - Les infractions prévues par les articles précédons seront jugées par les tribunaux de police correctionnelle. Les armes et munitions fabriquées, débitées, distribuées ou possédées sans autorisation, seront confisquées. Les condamnés pourront , en outre, être placés sous la surveillance de la haute police pendant un temps qui ne pourra excéder deux ans. En cas de récidive, les peines pourront être élevées jusqu'au double.
Page 685 - Les dispositions de l'article 291 du Code pénal sont applicables aux associations de plus de •vingt personnes, alors même que ces associations seraient partagées en sections d'un nombre moindre , et qu'elles ne se réuniraient pas tous les jours ou à des jours marqués.
Page 338 - Yerviers ; au nord , sur Anvers ; à l'ouest , sur Ostende , par Termonde , Gand et Bruges ; et au midi , sur Bruxelles et vers les frontières de France par le Hainaut.
Page 11 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Page 192 - ... j'ai vu finir et commencer un monde, et que les caractères opposés de cette fin et de ce commencement se trouvent mêlés dans mes opinions. Je me suis rencontré entre les deux siècles comme au confluent de deux fleuves; j'ai plongé dans leurs eaux troublées, m'éloignant à regret du vieux rivage où j'étais né, et nageant avec espérance vers la rive inconnue où vont aborder les générations nouvelles.
Page 7 - La faculté d'ouvrir, par ordonnance du roi , des crédits supplémentaires, accordée par l'art. 3 de la loi du 24 avril 1833, pour subvenir à l'insuffisance dûment justifiée d'un service porté au budget , n'est applicable qu'aux dépenses concernant un service voté , et dont la nomenclature suit : Ministère de la justice et des cultes.
Page 63 - EN FOI DE QUOI, les Plénipotentiaires susnommés ont signé le présent Traité. Fait à Versailles, le vingt-huit juin mil neuf cent dix-neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement de la République française et dont les expéditions authentiques seront remises à chacune des Puissances signataires.
Page 192 - Les divers sentiments de mes âges divers, ma jeunesse pénétrant dans ma vieillesse , la gravité de mes années d'expérience attristant mes années légères ; les rayons de mon soleil, depuis son aurore jusqu'à son couchant, se croisant...