Annuaire historique universelA. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier Fantin, 1835 - Europe |
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Page 16
... commission , je me réunis complétement ; je demande que nous conservions nos institutions intactes et pures , et je de- mande au ministère s'il croit jusqu'à présent les avoir conservées , s'il croit jusqu'à présent nous avoir donné le ...
... commission , je me réunis complétement ; je demande que nous conservions nos institutions intactes et pures , et je de- mande au ministère s'il croit jusqu'à présent les avoir conservées , s'il croit jusqu'à présent nous avoir donné le ...
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... commission de l'adresse et parlant en son l'orateur déclarait que les termes employés au passé s'appliquaient à la Pologne . Aux yeux de la commission d'après les protestations du ministère britannique et du mi- nistère français , l ...
... commission de l'adresse et parlant en son l'orateur déclarait que les termes employés au passé s'appliquaient à la Pologne . Aux yeux de la commission d'après les protestations du ministère britannique et du mi- nistère français , l ...
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... commission . ( Marques prolongées d'adhésion . ) » Ces paroles , d'autant plus graves qu'elles étaient plus me- surées , avaient fait sur l'assemblée une profonde impres- sion , qui redoubla encore lorsque le ministre des affaires ...
... commission . ( Marques prolongées d'adhésion . ) » Ces paroles , d'autant plus graves qu'elles étaient plus me- surées , avaient fait sur l'assemblée une profonde impres- sion , qui redoubla encore lorsque le ministre des affaires ...
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... commission chargée d'examiner ces deux projets de loi , les avait fondus en un seul et s'était attachée , ainsi qu'il résulta du rapport présenté par M. Delessert le 21 mars 1833 , à combattre la tendance que nous venons de signaler ...
... commission chargée d'examiner ces deux projets de loi , les avait fondus en un seul et s'était attachée , ainsi qu'il résulta du rapport présenté par M. Delessert le 21 mars 1833 , à combattre la tendance que nous venons de signaler ...
Page 47
... commission , à demander que le conseil municipal soit com- Posé de quarante - huit membres . » } M. Odilon - Barrot ne traita la question que sous le point de vue administratif , et c'était seulement pour la plus prompte et la meilleure ...
... commission , à demander que le conseil municipal soit com- Posé de quarante - huit membres . » } M. Odilon - Barrot ne traita la question que sous le point de vue administratif , et c'était seulement pour la plus prompte et la meilleure ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 12 - Quiconque, à l'aide d'une liqueur corrosive ou par tout autre moyen, aura volontairement détérioré des marchandises, matières ou instruments quelconques servant à la fabrication, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des dommages-intérêts ni être moindre de seize francs.
Page 59 - Sa Majesté Impériale le duc de Bragance, régent du royaume de Portugal et des Algarves, au nom de la reine dona Maria II...
Page 12 - Les infractions prévues par les articles précédons seront jugées par les tribunaux de police correctionnelle. Les armes et munitions fabriquées, débitées, distribuées ou possédées sans autorisation, seront confisquées. Les condamnés pourront , en outre, être placés sous la surveillance de la haute police pendant un temps qui ne pourra excéder deux ans. En cas de récidive, les peines pourront être élevées jusqu'au double.
Page 685 - Les dispositions de l'article 291 du Code pénal sont applicables aux associations de plus de •vingt personnes, alors même que ces associations seraient partagées en sections d'un nombre moindre , et qu'elles ne se réuniraient pas tous les jours ou à des jours marqués.
Page 338 - Yerviers ; au nord , sur Anvers ; à l'ouest , sur Ostende , par Termonde , Gand et Bruges ; et au midi , sur Bruxelles et vers les frontières de France par le Hainaut.
Page 11 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Page 192 - ... j'ai vu finir et commencer un monde, et que les caractères opposés de cette fin et de ce commencement se trouvent mêlés dans mes opinions. Je me suis rencontré entre les deux siècles comme au confluent de deux fleuves; j'ai plongé dans leurs eaux troublées, m'éloignant à regret du vieux rivage où j'étais né, et nageant avec espérance vers la rive inconnue où vont aborder les générations nouvelles.
Page 7 - La faculté d'ouvrir, par ordonnance du roi , des crédits supplémentaires, accordée par l'art. 3 de la loi du 24 avril 1833, pour subvenir à l'insuffisance dûment justifiée d'un service porté au budget , n'est applicable qu'aux dépenses concernant un service voté , et dont la nomenclature suit : Ministère de la justice et des cultes.
Page 63 - EN FOI DE QUOI, les Plénipotentiaires susnommés ont signé le présent Traité. Fait à Versailles, le vingt-huit juin mil neuf cent dix-neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement de la République française et dont les expéditions authentiques seront remises à chacune des Puissances signataires.
Page 192 - Les divers sentiments de mes âges divers, ma jeunesse pénétrant dans ma vieillesse , la gravité de mes années d'expérience attristant mes années légères ; les rayons de mon soleil, depuis son aurore jusqu'à son couchant, se croisant...