Annuaire historique universelA. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier Fantin, 1835 - Europe |
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Page 4
... adopté à la presque unanimité ( 96 voix contre 4 ) . C'était la première fois que la Chambre , en exécution de son nouveau régle- ment , votait avec des boules . 24 décembre 1833. Réunie sous la présidence de M. de Gras - Préville ...
... adopté à la presque unanimité ( 96 voix contre 4 ) . C'était la première fois que la Chambre , en exécution de son nouveau régle- ment , votait avec des boules . 24 décembre 1833. Réunie sous la présidence de M. de Gras - Préville ...
Page 16
... adopte complètement . Ainsi , vous annoncez votre inébranlable résolution de maintenir intactes et pures contre tous les efforts qui tendraient à les détruire , ou seraient de nature à ́en altérer le principe , les institutions que 1830 ...
... adopte complètement . Ainsi , vous annoncez votre inébranlable résolution de maintenir intactes et pures contre tous les efforts qui tendraient à les détruire , ou seraient de nature à ́en altérer le principe , les institutions que 1830 ...
Page 18
... adopté M. Persil comme son symbole politique , M. Guizot , tout en rendant la plus éclatante justice au procureur - général de Paris , tout en avouant hautement qu'il lui avait donné sa voix pour la vice - présidence , déclarait qu'il n ...
... adopté M. Persil comme son symbole politique , M. Guizot , tout en rendant la plus éclatante justice au procureur - général de Paris , tout en avouant hautement qu'il lui avait donné sa voix pour la vice - présidence , déclarait qu'il n ...
Page 41
... adopté à l'unanimité . € Il semblait que la discussion de l'adresse fût arrivée à sa conclusion ; mais M. Dupin aîné la prolongea un moment et lui rendit toute sa vivacité , en quittant le fauteuil pour prendre la parole sur le dernier ...
... adopté à l'unanimité . € Il semblait que la discussion de l'adresse fût arrivée à sa conclusion ; mais M. Dupin aîné la prolongea un moment et lui rendit toute sa vivacité , en quittant le fauteuil pour prendre la parole sur le dernier ...
Page 43
... adopté à une immense majo- rité ( 268 voix contre 43 ) . Ces longs débats , sur lesquels les diverses expositions de principes et professions de foi répandirent un grand intérêt , n'avaient point dégagé l'adresse de ses nuages : les ...
... adopté à une immense majo- rité ( 268 voix contre 43 ) . Ces longs débats , sur lesquels les diverses expositions de principes et professions de foi répandirent un grand intérêt , n'avaient point dégagé l'adresse de ses nuages : les ...
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Common terms and phrases
accusés actes adopté affaires Algarves amendement avaient avril banque bill budget carlistes Chambre des députés Chambre des lords Chambre des pairs Charles Dupin Charte civile commerce commission comte condamnés conseil constitution constitutionnelle Cortès cours cours d'assises crimes débats déclara décret délits demande dép dépenses devait diète discours discussion dispositions don Carlos électeurs élections électorale état événemens finances force garde-des-sceaux général gouvernement guerre hommes institutions intérêts Irlande juges juillet jury justice l'armée l'article l'état l'orateur législation liberté lois lord lord Grey LOUIS-PHILIPPE majorité membres ment messieurs mesures Miguel millions ministre de l'intérieur mois n'avait nation nationale nombre ordonnance pays Persil peuple politique porter Portugal pouvoir premier présente président principe procuradores projet de loi Prusse public publique question rapport régent reine relatif représentans reste résultat révolution révolution de juillet Robert Peel royale royaume s'était séance secrétaire-d'état serait session seulement sion sortant système tion traité tribunaux voix vote
Popular passages
Page 12 - Quiconque, à l'aide d'une liqueur corrosive ou par tout autre moyen, aura volontairement détérioré des marchandises, matières ou instruments quelconques servant à la fabrication, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des dommages-intérêts ni être moindre de seize francs.
Page 59 - Sa Majesté Impériale le duc de Bragance, régent du royaume de Portugal et des Algarves, au nom de la reine dona Maria II...
Page 12 - Les infractions prévues par les articles précédons seront jugées par les tribunaux de police correctionnelle. Les armes et munitions fabriquées, débitées, distribuées ou possédées sans autorisation, seront confisquées. Les condamnés pourront , en outre, être placés sous la surveillance de la haute police pendant un temps qui ne pourra excéder deux ans. En cas de récidive, les peines pourront être élevées jusqu'au double.
Page 685 - Les dispositions de l'article 291 du Code pénal sont applicables aux associations de plus de •vingt personnes, alors même que ces associations seraient partagées en sections d'un nombre moindre , et qu'elles ne se réuniraient pas tous les jours ou à des jours marqués.
Page 338 - Yerviers ; au nord , sur Anvers ; à l'ouest , sur Ostende , par Termonde , Gand et Bruges ; et au midi , sur Bruxelles et vers les frontières de France par le Hainaut.
Page 11 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Page 192 - ... j'ai vu finir et commencer un monde, et que les caractères opposés de cette fin et de ce commencement se trouvent mêlés dans mes opinions. Je me suis rencontré entre les deux siècles comme au confluent de deux fleuves; j'ai plongé dans leurs eaux troublées, m'éloignant à regret du vieux rivage où j'étais né, et nageant avec espérance vers la rive inconnue où vont aborder les générations nouvelles.
Page 7 - La faculté d'ouvrir, par ordonnance du roi , des crédits supplémentaires, accordée par l'art. 3 de la loi du 24 avril 1833, pour subvenir à l'insuffisance dûment justifiée d'un service porté au budget , n'est applicable qu'aux dépenses concernant un service voté , et dont la nomenclature suit : Ministère de la justice et des cultes.
Page 63 - EN FOI DE QUOI, les Plénipotentiaires susnommés ont signé le présent Traité. Fait à Versailles, le vingt-huit juin mil neuf cent dix-neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement de la République française et dont les expéditions authentiques seront remises à chacune des Puissances signataires.
Page 192 - Les divers sentiments de mes âges divers, ma jeunesse pénétrant dans ma vieillesse , la gravité de mes années d'expérience attristant mes années légères ; les rayons de mon soleil, depuis son aurore jusqu'à son couchant, se croisant...