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qu'il y

ait

tion , en offrant des dommages- transcrire , avant toute aliénation , intérêts ? V, 222. L'obligation de et qu'il n'ait pas accompli la conlivrer est-elle indivisible? VII, 115. dition, le premier vendear pourraOù doit se faire la délivrance d'une t-il exercer son privilege contre le chose indéterminée ? VII, 117. En deuxième acquérear qui a transquoi la délivrance diffère-t-elle de crit? VIII, 30. Le premier vendeur l'enlèvement ? Ibid. (Voyez Dona- conserverait-il son privilége par la tion , Propriété, Servitude.)

transcription de l'acte de vente faite TRANSACTION. Est-il nécessaire, pour par son acquéreur ? Ibid. Le venqu'il y ait transaction ,

deur 'qui s'est réservé l'asasroit, des sacrifices réciproques ? VII, est-il, à raison de ce, obligé de 335. En quoi la transaction diffère- faire transcrire ? VIII, 3.. Peut-on t-elle du désistement ? Ibid. Pour- faire transcrire un acte de vente quoi la transaction, qui n'excède soas seing-privé ? Ibid. La transpas 150 fr. , doit-elle être rédigée cription profite-t-elle aux créanpar écrit ? Ibid. Peut-on transiger ciers délégataires par le contrat de sur des alimens ? VII, 336. La vente ? Ibid; on anx créanciers transaction faite avec un débitear subrogés au vendeur par un acte solidaire , profite-t-elle aux autres particulier ? VIII, 34. Dans quel co-débiteurs ? VII, 337. Faite avec délai l'acquéreur qui veut parger, un héritier , profite-t-elle à ses co- est-il tenu de faire transcrire? III, hériticrs? Ibid. Quid, dans ces cas, 165. L'adjudicataire sar exprosi l'obligation est indivisible ? ibid.

priation est-il tena de faire transQuid , si la transaction est faite crire pour purger les hypothèques? avec un des créanciers solidaires ? VIII, 166. Quid, de l'adjudicataire VII, 338. Comment doit être ap- sur sarenchère? VIII, 187. Y a-t-il pliquée la clause pénale ajoutée à lieu à transcription, en matière de one transaction ? VII, 341. (Voyez transaction? VIII, 168. Si les préCautionnement , Compromis, Mi- cédens acquéreurs n'ont pas pargé, neur , Substitution , Transcription le possesseur qui veat porger , esten matière d'hypothèque. )

il tena de faire transcrire leurs TRANSCRIPTION DES DONATIONS. En contrats ? Ibid. L'énoncé inexact da

quoi diffère de l'inscription ? IV, prix, dans la notification, annale151; ou de la transcription faite i-il le porgement ? VIII, 170. L'é par l'acheteur ? IV, 152. Quelles valuation faite dans l'acte de transsont les donations qui doivent être cription , peut-elle être contestée? transcrites ? IV, 153. Dans quel VIII, 171. L'échangiste est-il oblige délai la transcription doit-elle avoir d'évalaer ? Ibid. La transcription lien ? Ibid. La transcription des do- est-elle nécessaire pour la porge des nations faites aux mineurs on aux hypothèques légales ? VIII, 190. femmes mariées, peut-elle être faite TRANSMISSION. Voyez Représentation. à la requête d'autres que les maris Trésor. Quid , si le trésor est trouvé oa tuteurs? Ibid. l.es établissemens dans un lieu public ? III, 112. Que publics peuvent-ils se faire restituer doit-on entendre par ces mots , contre le défaut de transcription ? couvrir un trésor ? III, 113. A qui IV, 154. Les héritiers du donateur

appartient le trésor trouvé par l'oqpeuvent-ils opposer le défaut de vrier , travaillant par les ordres, transcription ? Ibid. Peut-il être

et pour le compte da propriétaire ? opposé par les acquérears à titre Ibid. gratuit? IV, 155.

TRÉSOR PUBLIC. Voyez Contributions, TRANSCRIPTION ( en matière d'hy- Privilége.

pothèque ). Y a-t-il un délai poor TRIBUNAUX. Voyez Étranger. faire transcrire le contrat de vente, Trouble. Ce que c'est. III , 405. à l'effet de conserver le privilege Qu'entend-op par trouble de droit? du vendeur ? VIII, 28. Si, dans un VII, 225. contrat de vente , il a été imposé à Troupeau. Quand est-il meuble ? II, l'acquéreur la condition de faire 295.

202.

Tutelle, TUTEUR. L'époux, ou le être responsable, envers les tiers ,

tiers, auquel les enfans sont remis des obligations contractées par lui dans le cas de séparation de corps, au nom du minear? Ibid. Le tatear est-il tuteur ? I, 444. Comment peat-il être dispensé de faire invendoit être nommé le Inteur ad hoc , taire ? II, 194. Quels meubles lo donné à l'enfant dont l'état est tatear est-il tenu de faire vendre ? contesté ? II, 19. Le père, admi- II, 196. Quid, s'il ne les fait pas nistrateur pendant le mariage, est- vendre ? II, 195. Le tuteur peut-il il tatear ? II, 139. Les père et mère excéder, en dépense , les revenus naturels sont-ils tuteurs légitimes ? du mineor ? II, 199. Quid , si le II, 141. Peut-il être fait un don à tuteur était débiteur ou créancier un mineur, sous la condition que de son popille? Ibid. Pourquoi estles biens donnés seront administrés il accordé au tuteur un délai de six par une autre personne que par le mois , pour faire emploi ? II , 200. tateur, soit le père ou tout autre? Quid , s'il n'a été fait aucan emII, 142 et 151. En cas de déchéance ploi ? Ibid. Quid , si , étant luide la mère, les ascendans sont-ils même créancier de son popille , il tateurs de droit ? II, 145. Y a-t-il a obtenu , dans l'intérêt de celai-ci, lieu à l'hypothèque légale sur les une remise des autres créanciers ? biens du second mari de la mère Ibid. Quid, si le tateur a accepté tatrice, qui n'a pas fait convoquer

la cession d'une créance contre son le conseil de famille ? Ibid. Pour- pupille ? II, 201. Quid, dans le cas quoi le second mari n'est-il que co- de subrogation légale ? II , toteur ? II, 146. Que devient la Pourquoi exige-t-on que le luteor, tntelle de la mère, lorsque le mari créancier de son popille , en fasse co-tuteur est destitué? Ibid. Le tu- la déclaration dans l'inventaire ? teur peut-il être donné à temps oa Ibid. Quel est le droit du tuteur , sous condition ? II, 224. Peut-il relativement aux reptes dues au être nommé plasieurs tuteurs ? II , mineur ? II, 205. Comment pea151. La personne do minear peat- vent être attaqués les jugemens elle être confiée à une autre per

rendos contre le tuteur non autosonne qu'au tuteur? Ibid. L'époux risé ? II, 211. Le mineur peut-il se dont le conjoint est interdit, peut- faire restituer contre l'arrêté du il nommer un tuteor aux enfans

compte qui lai a été rendu avec communs? II, 152. Le père tuteur

l'assistance de son carateur ? II, pourrait-il nommer an autre tuteur 225. Par qui doivent être payés les à ses enfans , pour administrer de frais da compte de tatelle? II, 227. son vivant? Ibid. La mère qui a Quelles dépenses peuvent y être refusé la tatelle, peut-elle nommer portées ? Ibid. Le minear émancipé an tuteur à ses enfans? II, 153. peat-il toucher le reliquat mobilier? Quid, da père qui s'est excusé ? II , 229. Le tateur peut-il opposer II, 152. Quel est le pouvoir des la prescription de dix ans contre père et mère , mineurs, qui sont, les actions particulières que le mien même temps, tateurs de leurs neur peut avoir à intenter contre enfans ? II, 186. Que faut-il enten- loi ? II, 230. La demande da tadre par ces mois, la durée de la

teur, en paiement du reliquat , se peine ? II, 188. La faillite ou l'in- prescrit-elle par dix ans ? II, 231. solvabilité est-elle un motif d'ex- Quid , dans les deux cas, si le clusion ? II, 189. Si le mineur n'a compte a été arrêté ? ibid. De pas de cousin-germain , qui provo- quand courent les dix ans? II, 232. quera la destitation du tuteur ?

Quid , s'il y a eu un traité dans Ibid. Qui administrera pendant le les dix ans, mais que la rescision litige sur la destitotion du tateur ? en soit demandée ? Ibid. Quid , s'il II, 191. Les jugemens rendus con- est fait un legs ou une donation au tre le tateor , en cette qualité , pupille , sous la condition de ne sont-ils exécatoires contre le mi- pas exiger le compte de tutelle ? neur ? II, 193. Le tuteur peut-il II, 230. Celni qui était luleur avant l'émancipation, le redevient-il de autre expert , ad refus da premier? plein droit, après qu'elle a été ré- Ibid. Quid , si l'estimation est inivoquée ? JI, 243. Comment peut qae ? VII, 97. Quid , si la faillite être déterminé le moment de l'ac- n'était pas connue au moment de ceptation de la tutelle ? VIII, 91. l'aliénation ? VII, 98. Le mari Le tuteur peut-il consentir la ra- peut-il se rendre adjudicataire da diation de l'hypothèque existant au

bien saisi sor sa femme ? VII, 99; profit de son mineur? VIII, 214. ou la femme du bien du mari ? ( Voyez Acceptation des donations, VII, 100. Le carateur peut-il se Acceptation des Successions, Ces- rendre adjudicataire des biens du sion de biens , Compromis, Conci- minear émancipé ? VII, 98. Le liation / Préliminaire de), Con- sabrogé-tuteur, des biens du mifessoire, Conseil de famille, Conseil near ? Ibid. Le conseil judiciaire , de tutelle, Dépenses, Discussion, des biens de celui dont il est le Excuse , Hypothèque , Immobilière conseil ? Ibid. L'avoué, des biens ( Action ), Inscription hypothé- dont il poursuit la vente ? VII , caire , Interdit , Inventaire, Mi- 99. Quid , du tiers détentear sor neur, Négatoire , Possessoire (Ac- lequel le bien est vendu par suite tion), Protuteur , Rescision , Ser- de l'action hypothécaire? VII, 100.

ment, Subrogé-tuteur, Substitution.) Que doit-on entendre par ces mots TutelLE OFFICIEUSE. Eu quoi diffère" de l'art. 1595 : lorsqu'il y a exclu

de la tutelle ordinaire ? II, 132. sion de communauté : VII, 104. Les femmes peuvent-elles être tu- Comment faut-il entendre le printrices officieuses ? Ibid. Quelles sont cipe , que la vente de la chose les obligations de l'enfant , qui est d'autrui est nulle? VII, 105. Quid, en tutelle officieuse , à l'égard de si depuis la vente, le danger de sa propre famille ? II, 133. Pour- l'éviction a cessé? VII, 107. Quid, quoi , à défaut de père et mère, le si le vendeur s'est porté fort pour consentement des ascendans ne suf- le propriétaire? VII, 109. Si le profit-il pas pour l'établissement de la priétaire ratifie , de quand la vente tutelle officieuse ? Ibid. Quelle est est-elle censée parfaite? VII, 110. Ja durée de l'action en indemnité, Quid, s'il devient héritier du venaccordée au pupille contre le tuteur

deur? Ibid. Quid, si l'acquéreor, officieux ou sa succession ? II , sachant que la chose est à autrai, 135. (Voyez Adoption , Subrogé- a cependant stipulé des dommagestuteur.)

intérêts ? VII, 111. Quid , si le

même objet a été venda successiVAINE PATURE. Voyez Parcours. vement à deux personnes par deux Vente. En quoi la vente d'un coup actes sous seing-privé ? VII ,

de filet diffère-t-elle de la vente Une vente peut-elle avoir lieu par d'une récolte ? V, 108. La vente correspondance ? Ibid. De quand transfère-t-elle la propriété à l'égard est-elle censée faite ? Ibid. Quid , de tous ? VII, 90. Comment doit si l'une des parties vient à mourir être entenda l'art. 1583 ? Ibid. Si avant l'acceptation ? VII, 113. dix pièces de vin ont été vendues , L'adjudication sauf quinzaine està prendre dans un cellier, l'acqué- elle censée repfermer une condition reur peut-il revendiquer , en cas suspensive , ou une condition réde faillite du vendeur ? VII, 92. solatoire ? Ibid. Quid , si , dans le Dans le cas de l'art. 1587, l'ache- cas d'arrhes , le marché n'a pas teur peut-il se contenter de dire lieu , mais par un événement indequ'il n'agrée pas la chose ? VII, 94. pendant de la volonté des parties ? En quoi doit consister le prix de la VII, 114. Quel est l'effet de la vente ? VII, 95. La vente, faite promesse du vendeur , non accomau prix qui sera déterminé par des pagnée de celle de l'acheteur ? Ibid. experts dont les parties convien- Pourquoi, dans l'art. 1618, obligedront, est-elle valable ? VII, 96. t-on l'acquéreur de payer le supQuid, si les parties désignent un plément entier du prix, tandis que,

I12.

dans le cas de rescision pour le- thèque, Lésion, Licitacion, Litision ,, il est tena seulement de gieux (Droit), Privilege , Réméré, payer les supplémens des neuf Substitution, Tradition, Transcripdixièmes ? VII, 121. Conibien dure tion ( en matière d'hypothèque.) l'action , s'il a été stipulé par le VENTILATION. Ce que c'est? III, 21. contrat que les parties se feront La ventilation faite, lors du purraison du plus ou moins de conte- gement, par l'acquéreur de planance ? VII, 125. Quand il y a sieurs fonds , peut-elle être conterme pour le paiement, sans fixa- testée par les créanciers? VIII, 180. tion du dies à quo, de quand court VÉRIFICATION D'ÉCRITURE. Les hérile délai ? VII , 148. Si la vente a tiers qui l'ont exigée, doivent-ils été faite au comptant ,

le vendeur être condamnés aux dépens , si la qui n'a pas exigé son paiement au signature de l'auteur est déclarée moment de la livraison, est-il censé véritable ? VI, 66. avoir renoncé au bénéfice de l'art, VIABILITÉ. Ce que c'est ? II , 9 1651 ? Ibid. L'acquéreur, qui a

Comment la viabilité peut-elle être juste sujet de craindre l'éviction, constatée en matière d'état? Ibid. peut-il suspendre le paiement , Quid, en matière de succession ? lorsqu'il a accepté des délégations ? III, 248. En cas de doute sur la VII, 149. L'acquéreur peut-il obli- viabilité, qui doit prouver? Ibid. ger le vendeur de rapporter la ra- VIOLENCE. Quid, si une personne diation des inscriptions hypothé- surprise en flagrant délit, a concaires ? Ibid. La résolution pour tracté une obligation pour ne pas non paiement du prix, peut-elle être dénoncée ? V, 101. Quid , de être demandée contre les tiers ? Ja crainte de perdre une succession? VII, 150. Que deviennent, dans Ibid. L'erreur et la violence diffece cas, les baux ou hypothèques rent-elles , quant aux effets? V, consentis par l'acquéreur ? VII, 102. (Voyez Testimoniale (Preuve). 143 , 150. La résolution pourrait- VOITURIER. Le défaut des énonciaelle être demandée par le créan- tions requises annulerait-il la lettre cier sabrogé aux droits du ven- de voiture? VII , 266, Le voiturier, deur ? II, 208. Quelle est la na- qui s'est dessaisi des effets , ture de cette action? VII, 152. serve-t-il son privilége ? VII, 268. Quand le contrat contient terme Obligation des voituriers , et peipour le paiement da prix, les in- nes prononcées pour infractions. térêts sont-ils dus de plein droit ? VII, 269. VII, 151. Si le prix consiste dans USUFRUIT, USUFRUITIER. Qaelle est la une rente , quel est le droit do ven- nature de l'action qui est donnée dear, en cas de non paiement ? pour faire cesser le trouble apporté VII, 153. Si l'immeable a été re- à la jouissance de l'asufruitier ? II, vendu , et que le premier vendeur 208. L'usufruitier est-il tenu de soit intervenu dans l'ordre du prix conserver la forme de la chose soude la première vente, pour s'y faire mise à l'usufruit ? II , 365. Par qui colloquer, peat-il ensaite deman- peut être concédé un usufruit? II, der la résolution ? VII, 155. La 366. De combien de manières peatvente est-elle résolue par l'effet seul on constitaer un usufruit à jour ? du non paiement sur la somma- II, 367. Quelle est la durée de tion ? VII, 155. L'acquéreur, qui l'usufruit constitué ad diem ? Ibid. a payé son prix aux créanciers du Quid , si un testateur a légué la vendeur, peut-il , si la vente est nue-propriété d'un de ses héritages , résolae sans son fait , agir en re- sans parler de l'usufruit ? Ibid. cours contre ceux qu'il a payés ? Peut-il y avoir un véritable usufruit VIII , 30. (Voyez Bail, Cession sur des choses fongibles ? Ibid. de créance , Dation en paiement , Quelle est l'obligation de l'usufruiDommages - Intérêts , Expropria- tier à l'égard des choses non-fontion , Faillite, Garantie ( en ma- gibles qu'il ne peut représenter ? tière de vente ), Hérédité, Hypo- 1, Ibid. L'usufruitier doit-il rendre

CON

la valeur qu'avait la chose fongible, Ibid. L'usufruitier peut-il obliger à l'ouverture , ou à la fin, de le propriétaire de faire les grosses l'asafruit ? II, 369. Quel est le réparations existantes au commendroit de l'asufruitier à l'égard de cement de l'usufruit ? III, 398. la chasse ou de la pêche ? II, 373. Quid , à l'égard de celles qui sorQuid , si l'usufruitier a coupé les viennent pendant la durée de l'ubois avant l'époque fixée ? II, 376. sofruit ? III, 396. Peut-il obliger le Est-il nécessaire que les taillis aient propriétaire de payer les impôts été mis en coupe réglée avant l'ou- mis sar la propriété ? III, 395. verture de l'usufruit?II, 377. Quid, Comment est-il tenu des frais des si l'asufruitier a venda la coupe , procès qui l'intéressent, et qui inet que l'asufruit vienne à cesser téressent en même temps le proavant que la coupe ait été faite ? priétaire ? III, 399. Dans quel délai II., 378. L'usufruitier a-t-il droit l'usufruitier est-il tenu de dénoncer aux baliveaux ? Ibid. Est-il néces- les usurpations au propriétaire ? saire que les fruits aient été perças III, 401. Comment l'extinction de par l'usufruitier ou en son nom ?

l'usofrait est-elle considérée à l'éIbid. Quid , si l'usufruitier a coupé gard du propriétaire ? III, 402. une futaie non mise

en coupe

L'usufruit constitué à titre onéreux, réglée ? II, 379. Le propriétaire s'éteint-il par la mort civile de l'upeut-il faire couper les futaies sufruitier ? III, 403. Peut-on acpendant la durée de l'usufruit ? quérir un usufruit par la prescripII , 380. Pourquoi les arbres frui- tion de dix ou vingt ans ? III, 404. tiers , morts , appartiennent - ils Que devient l'usafruit, quand la à l'asafruitier ? II, 381. L'asu- chose vient à changer de nature ? fruitier a-t-il la jouissance de III, 406. De, quelle faute est teda l'ile née dans la rivière ? III, 385. l'asufruitier? III, 407. Suffit-il qu'il A raison de quelles améliorations, y ait préjudice à l'égard des créanl'usufruitier peut-il prétendre une ciers , pour qu'ils fassent annuler indemnité ? III, 386. L'usufruitier la renonciation de l'usufruitier ? peut-il intenter les actions posses- III, 408. Comment doivent s'edsoires ? III, 388. Pourquoi le pro- tendre ces mots de l'art. 612 : On priétaire est-il tenu d'entretenir les estime la valeur du fonds, etc.? baux faits par l'usufruitier ? III, IV, 320. L'usufruitier à titre uni389. L'héritier de l'asafruitier versel est-il tenu des rentes ou penqui est lui-même propriétaire de la sions viagères .constituées par le chose soumise à l'osufruit , peut-il défant de son vivant ? Ibid. Est-il se dispenser d'exécuter les baux tena des arrérages des rentes peranticipés faits par son antear? Ibid. pétuelles ? IV, 327. Peut-on laisser L'usufruitier est-il tenu d'entretenir un usufruit à plusieurs personnes, les baux faits par le propriétaire ? pour en jouir l'une après l'autre ? III, 3go. Cominent faut-il enten- IV, 396. (Voyez Accroissement dre que le propriétaire ne peut (Droit d')en matière de legs, Arbres, paire aux droits de l'usufruitier ? Carrières, Fruits, Hypothèque, JouisIII , 39r. L'usufrnitier peut-il se sance légale , Mine , Prescription, dispenser de faire dresser l'état des Rapport, Récompense en matière immeubles ? III, 393. Peut-il en de communauté , Servitude , Subêtre dispensé par le testateur? Ibid. stitution. Peut-il être dispensé de faire l'in- UTÉRIN. Voyez Frère. ventaire des meubles ? Ibid. Aux VUE (DROIT DE ). Quand la vie este frais de qui doivent être faits ces elle immédiate ? II, 336. Est-il état et inventaire ? Ibid. L'usufrui- nécessaire d'être propriétaire en 10tier à titre onéreux, est-il tena de talité d'an mur, pour pouvoir y donner caution ? III, 394. Quid, à pratiquer des vaes ? III, 58. Peutl'égard des père et mère qui ont on prendre vue, lorsqu'il existe un sur les biens de leurs enfans un mar intermédiaire , plus haut que autre asafruit qae l'usufruit légal ? la vue ? III, 60. Quid, si ce mar

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