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faites par le possesseur d'un héri- et qu'en définitive , la créance ne tage, relativement audit héritage? suffise pas pour les payer touV, 114. Les stipulations peuvent- tes ? V, 378. Ceux qui ont prêté elles nuire aux tiers qui n'y ont

des deniers à l'acquéreur pour pas été parties? (Voyez Héritier.) payer les créanciers du vendeur, STIPULATION DE PROPRE ou Clause sont-ils préférés à ce dernier créan

D'APPORT. L'époux qui a stipulé cier du restant du prix ? V, 379. cette clause , peut-il réclamer la Les créanciers que la femme a subvaleur qu'avait son mobilier au rogés en ses droits , sont-ils prémoment da mariage, ou celle qu'il férés à ceux envers lesquels elle a au moment de sa dissolution ? s'est obligée auparavant, mais sans VI, 414. La réalisation tacite em- subrogation ? VIII, 93. ( Voyez brasse-t-elle le mobilier futur , en Frais, Privilége, Solidaire, Tucas de silence de la convention à

teur.) ce sujet ? VI, 416. Comment doit SUBROGÉ-TUTEUR. Y a-t-il un sabrogése faire la reprise des dettes actives toteur en titelle officieuse ? II , stipulées propres ? VI, 418. La 172. Le débiteur du mineur pourprohibition faite au mari , de con- rait-il refaser le paiement demandé stater son mobilier, autrement que par le toteur , sous le prétexte par un inventaire , peut-elle être qu'il n'existe point de subrogé-tuappliquée à ses héritiers ? VI, teur? II, 173. Le subroge-tateur 419.

peut-il voter dans le conseil de SUBROGATION. En quoi la sabroga- famille convoqué pour la destitu

tion de la part du créancier , dif- tion du tuteur? II, 175. Pourfère-t-elle d'un véritable transport? quoi , dans le cas de jouissance V, 369. Quel est le motif des con- légale , le subrogé-tateur nommeditions exigées pour que la sub- t-il seul les experts qui doivent rogation paisse avoir lieu de la estimer les meubles non vendus ? part du débiteur ? V, 371. Qaelle II, 196. (Voyez Tutelle , Tuteur.) espèce d'intérêt doit avoir celui SUBSTITUTION. Dans quel cas y a-t-il qui paie, pour obtenir la snbro- substitution vulgaire ? IV, 289. gation légale ? V, 372. Quel est Dans le doute, de quelle substil'intérêt du créancier hypothécaire tution le testateur est-il présumé postérieur , qui paie un créancier avoir voula parler ? IV, 381. La antérieur ? Ibid. Quid, si c'est un règle : Partes expressoc in instituantérieur qui en paie un posté- tione , repetitæ censentur in substirieur ? Ibid. Un délégataire de tutione , est-elle admise dans nofermages , qui a été obligé de payer tre droit ? IV, 383. Quid, de la les impôts , est-il subrogé au pri- règle : Substitutus substituto, cenvilége du Trésor ? V, 373. Poor- setur substitutus instituto ??. Ibid. quoi l'acquéreur, qui ne paie que Les héritiers du snbstitué vulgairele prix de son acquisition, a-t-il ment, décédé après le testateur , besoin de la subrogation ? V, 374. peuvent-ils réclamer le bénéfice de Si , pour éviter le délaissement , il la substitution ? Ibid. Les enfans paie au delà de son prix , est-il mis dans la condition, sont-ils subrogé pour l'excédant ? Ibid. censés substitués ? IV , 384. PourDe quand a lieu la subrogation quoi la charge de conserver rendlorsque le créancier accepte une elle toute la disposition nulle ? délégation sur l'acquéreur ? Ibid. Ibid. Pourquoi n'est-elle pas nulle Quelle précaution doit prendre ce- à l'égard de l'héritier légitime ? lui qui est subrogé à un créancier IV, 385. Quid , si la charge de hypothécaire ? V, 396. Le béné- rendre est subordonnée à une confice de l'art. 1252 , est-il per- dition ? Ibid. En quelle qualité soppel au créancier ? V, 377. faut-il que le chargé de rendre soit Quid juris, si le créancier d'une chargé de conserver , pour qu'il dette indéterminée a subrogé suc- y ait substitution? IV, 386. Quels cessivement plusieurs personnes , sont les termes qui sont censés cm

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porter substitution fideicommis- l'abandon a été fait, quel est le droit saire? IV, Ibid. et suivantes. Com- da survivant? IV, 410. Si la jouisment peut-on distinguer la substi- sance du grevé vient à cesser avant lution , du legs conditionnel ? IV, sa mort, les enfans qui pourraient 388. La donation faite au frère, loisarvenir postérieurement, serontavec charge de substitation , est- ils obligés d'attendre sa mort pour elle révoquée de plein droit , par demander le partage? Ibid. Quel est la survenance d'un enfant au do- le droit du créancier du grevé qui natear? IV, 398. Quid, si on père répudie la disposition? IV,411. L'a. fait un prélegs à l'un de ses enfans, bandon anticipé peut-il préjudicier soas la condition que sa légitime aux acquéreurs ? Ibid. Si l'abandon sera grevée de restitution ? IV, comprend des immeubles, ne doit399. La charge de restitution peut- il

pas

être transcrit? Ibid. En quoi elle être imposée à d'autres qu'aux le grevé diffère-t-il de l'usufruitier? enfans, au premier degré, du sub- IV,412. Par qui doit être nommé stituant? IV, 401. La substitation le tuteur à la substitution ? IV,416. peat-elle avoir lieu au profit des Est-il sujet à l'hypothèque légale ? descendans du grevé, au second IV, 413. Doit-il être nommé un degré ou à un degré inférieur, à subrogé-lateur? IV, 417. Le cas de défaut de descendans au premier la restitution arrivant, les appelés degré? IV, 403. Les enfans de l'ap- sont-ils saisis de plein droit, ou pelé onique, prédécédé, peuvent- sont-ils obligés de demander la déils invoquer le bénéfice de la sub- livrance des objets compris dans la stitution ? 16. Un donataire peut-il substitution ? IV, 414. Qaelles consentir purement et simplement, sont les choses qui doivent être à ce que des biens précédemment comprises dans la restitution? IV, donnés, soient grevés de restita- 415. En cas de déchéance da greré, tion? IV,

405. Lorsqu'une seconde l'ouverture de la substitution a-tdonation est faite à la charge que

elle lieu de droit au profit des appeles biens compris dans la première, lés ? IV, 417. Quel est l'effet des seront grevés de restitution, de aliénations et bypa ques consenquand cette clause aura-t-elle effet ties par le grevé? IV, 419. Quid, à l'égard des tiers? Ibid. Laquelle si les appelés y ont consenti? Ibid. des deux donations devra être tran- Les appelés peuvent-ils les faire scrite? 16. La charge de restitution annuler , s'ils ont accepté la succespeut-elle être anéantie par le seul sion du grevé? IV, 421. Les biens consentement du donateur et du substitués penvent-ils être prescrits? grevé? IV, 406. Peut-on faire une IV, 422. Quel est le délai de la substitation à temps ? Ibid. Quid, prescription ? IV, 423. La prescrips'il n'est rien dit touchant l'époque tion acquise par le grevé, profite-tde la restitution? IV, 407. Le droit elle aux appelés? IV, 424. Les des appelés s'ouvre-t-il par la mort transactions faites par le greve, civile da grevé; ou par son absence? peuvent-elles être opposées aux apIbid. Quid, si le grevé abuse des pelés ? IV, 423. Quid , des jogebiens compris dans la substitution ? mens rendus contre lui? IV, 424. Ibid. La substitution fideicommis- Quid , s'il est utile de vendre les saire renferme-t-elle la vulgaire ? biens compris dans la substitution? Ibid. Les biens compris dans l'a- Ibid. L'appelé ne peut-il pas être bandon anticipé , sont-ils absola- tenu indirectement des faits du ment libres dans la main de ceux grevé ? IV, 425. Le bénéfice d'inauxquels ils ont été abandonnés ? ventaire , pris par le grevé, proIV, 408. Si un de ceux-ci vient à fite-t-il aux appelés ? III, 293. mourir , et qu'il naisse un autre Pourquoi le donateur ne peut-il enfant au grevé, quel sera le droit faire frapper l'hypothèque de la de ce dernier ? IV, 409. Sur quelle femme sur les biens substitués, que part sera prise la sienne ? 16. En cas pour le capital des deniers dotaus?" de prédécès de l'un de ceux auxquels 426. Quelle est la nature du

/

IV,

droit qui résulte de la disposition

l'ait désintéressé? VIII, 174. Celui de l'article 1054 , en faveur de la qui ne peat tester en jogement, femme da grevé ? Ibid. Quid , si peut-il surenchérir ? VIII, 175. le grevé épouse saccessivement plu- De quand court le délai de la sursieurs femmes ? Ibid. Que doit-on enchère , à l'égard des créanciers entendre

par
deniers dotaux? Ibid.

inscrits postérieurement à la tranQuid , à l'égard des deniers mis en scription ? Ibid. Quid , à l'égard communauté ? IV, 427. Quid, de de chacun des créanciers inscrits ? ceux qui proviennent de la vente VIII, 176, Quid , si la distance des immeubles personnels de la comprend une fraction de 5 myriafemme ? Ibid. Sar quel pied le mètres ? Ibid. Si l'adjudicataire a grevé.doit-il rendre la valeur des ob- été chargé de payer les frais , le jets qui ne se retrouventplus ? Ibid. dixième de la sarenchère doit-il Pourquoi ne lui donne-t-on que porter sur ces frais ? Ibid. Si l'imtrois mois pour l'emploi des som- meuble est grevé d'ane rente , et mes provenant de remboursement ? qu'il soit vendu à la charge de la IV, 428. Dans quel délai la substi- servir, le dixième doit-il porter tution doit-elle être transcrite ? IV, sur le prix, et en outre sur le capi429. A qui les débiteurs des som- tal de la rente ? VIII, 177. L'exmes comprises dans la substitution, ploit de surenchère doit-il contenir peuvent-ils payer valablement? IV, désignation de la caution ? Ibid. 430. Comment doit-on entendre Pour quel motif exige-t-on une que le défaut de transcription ne caution? VIII, 178. Si la caution peat être opposé par les acquéreurs est contestée , le créancier peut-il à titre gratuit? IV, 431. (Voyez présenter un certificateur ? VIII, Rapport.)

177. Que faut-il entendre par le Succession. La succession ab intestat, prix ? VIII, 179. A quel tribunal

est-elle transmise par le défunt , doit être portée la surenchère ? ou par la loi ? I, 131. En quoi la VIII , 180. Conciliation de l'article division en deux lignes diffère-t- 2190 du Code Civil , avec l'arelle de la règle : Paterna paternis, ticle 833 du Code de Procédure. materna maternis? III, 184. Com- VIII, 182. Si l'acquéreur reste adment se divise la succession , lors- judicataire en définitive, de quand qu'il existe des frères de différens est-il censé propriétaire ? VIII , lits ? III, 186. La succession da 184. Après adjudication sur surconjoint a-t-elle lieu dans le cas de enchère, peut-il y avoir lieu à la séparation de corps ? III, 246. sarenchère da quart? VIII, 185. Quid , dans le cas de mariage pu- Le donataire , qui reste adjudicatatif ? Ibid. En cas de renonciation taire définitif, a-t-il une action en de l'héritier le plus proche dans garantie contre le donateur.? Ibid. une ligne, la succession appartient- L'acquéreur, dépossédé par la surelle en entier à l'autre ligne ? III, enchère, doit-il être remboursé des 313. Est-il nécessaire que les héri- dépenses faites pour la conservation tiers de tous les degrés aient re- et l'amélioration de la chose? VIII, noncé, pour que la succession soit 187. La femme ou le mineur peuvacante ? III , 319. (Voyez Accep- vent-ils surenchérir les immeubles tation de succession , Accroissement vendas par le mari ou tateur; et ( Droit d' ), Ascendant , Bénéfice dans quel délai doivent-ils le faire ? d'inventaire , Charge , Curateur à VIII, 193. ( Voyez Hypothèque , succession vacante , Hérédité, Hé- Transcription en matière d'hyporitier, Indignité, Partage, Rap- thèque. ) port, Renonciation à succession Survie. Les présomptions de survie Représentation, Saisine , Scellé, Sé- s'appliquent-elles aux successions

paration des patrimoines, Survie.) testamentaires ? III, 182. SURENCHÈRE. Quid, si la somma

tion de payer a été faite par un Témoin. Voyez Actes de l'état civil, seal créancier , et que l'acquéreur Testament, Testimoniale (Preuve). TERME. Combien y a t-il de sortes de faux, pour être admis à proover

termes ? IV, 274. Le jour de qu'il n'est pas entièrement écrit de l'échéance est-il compté dans le

la inain da testateor ? IV, 209. terme ? V, 149. Exceptions an L'héritier qui a reconnu le tesprincipe que ce qui a été payé tament peat-il en demander la avant le terme, ne peut être répété. nullité ? IV, 211. Qaand est-il V, 150. Celui qui a payé avant le censé avoir reconnu le testament? terme , ne pourrait-il pas répéter IV, 212. L'action en nullité d'un ce que les Romains appelaient testament est-elle prescriptible? IV, interusurium ? lbid. Le paiement 213. Le testament par acte public peut-il être exigé avant le terme , est-il assojéti aux formalités des si l'un des immeubles hypothéqués actes notariés ? Ibid. La mention a été venda , et que l'acquéreur que le testateur ne peut on ne sait ne parge pas ? V, 155. Quid , s'il signer , peut-elle être placée daus y a pargement, mais que l'hypo- le corps de l'acte ? IV, 214. Doit. thèque soit légale on jodiciaire ? il être gardé minute du testament Ibid. Quid , si les sûretés sont par acte public, IV ? 216. S'il y diminuées par le fait du créancier ? a minute, le testateur peut-il la V, 156. Quel est l'effet da ju- retirer ? IV , 217. Le notaire est-il gement de reconnaissance obtena obligé de faire mention, sor son avant l'échéance ? Ibid. VIII, 56, répertoire, da testament qu'il a Quels sont les cas dans lesquels reça ? Ibid. Un testament par acte la denieare a lieu par la seule public peat-il être fait à la troisième échéance da terme ? V, 226.

personne ? IV, 218. Comment doit TESTAMENT. Quid , si le testateor , être appliquée la disposition por

incapable au noment du testament, tant que la lecture du testament était capable au moment da décès ? doit être faite en présence des léIV, 19, 29. Quid, s'il a été in- moins ? Ibid. Si, après la mention capable seulement dans le temps de la lecture, il est ajouté une disintermédiaire ? IV, 20. Est-on position, le testament est-il nal obligé de s'iuscrire en faux contre pour le tout ? IV, 219. Quid , à un testament par acte public, dans l'égard des renvois ? IV , lequel le testatear a été faussement Pourquoi exige-t-on la mention déclaré sain d'esprit ? IV, 23. de l'écritare par le notaire ? Ibid. Peal-on encore alléguer contre un Que doit-on entendre par mention testament, des faits de captation , expresse ? IV, 221. Suffit-il que l'on soggestion, colère , etc. ? Ibid. déclare, dans le testament par acte Quid, si celui qui était incapable public,

, que le testateur ne sait pas de recevoir au moment du testa- écrire? IV, 222. Si l'héritier prément, se trouve capable au mo- tend qae le testatear savait siguer, ment da décès? IV, 32. Quid , comment peut-il le prouver ? IV, si l'incapacité résultat de l'in- 223. Quid si , après la mention fluence présumée qui a pu être de la signature du testateur, il est exercée sar la volonté du testa- déclaré qu'il n'a pu le faire ? Ibid. teur ? IV, 33. Peut-on être admis Est-il nécessaire que ce testament à prouver qu'un testament a été

soit fait de suite , sans divertir perdu? IV , 204. Pourquoi les tes- à autres actes ? IV, 224. Les mots , tamens mutuels sont-ils prohibés ? sujets du Roi , employés dans l'art. IV, 205. Qu'entend-on par la date 980 , sont-ils synonymes de regnidans le testament olographe ? IV, coles ? IV, 234. L'étranger qui 207. La date , mise par le testa- jonit des droits civils, peat-il être

donne-t-elle une date cer- témoin dans un testament ? IV, taine aa testament olographe? Ibid. 235.. Quid , si le témoin passait Quid , s'il y a des interlignes , ou pour avoir la jouissance des droits des ratures ? IV , 208. Quid , s'il civils, quoiqu'il ne l'eût pas ea est fait en forme de lettre missive? effet ? IV, 236. Est-il nécessaire Ibid. Est-on obligé de s'inscrire en que les témoins soient domiciliés

220.

tenir,

dans l'arrondissement ? Ibid. Doit- exige-t-on que le testament myson énoncer leurs domiciles ? IV, tique soit revêta' de toutes les 237. Quid , si l'on prétend qu'il formalités da testament olographe? y avait incapacité physique dans IV, 232. Dans ce cas, si le tesla personne des témoins ? Ibid. tament est nul comme mystique, Le ministre da colte , adqael il vaut-il au moins comme olographe? est fait un legs pour qavres pies , Ibid. (Voyez Muet , Révocation des peat-il être témoin ? IV, 238. Quid, dispositions testamentaires , Sourd.) si le legs , fait au témoin, est pu- TESTIMONIALE (Preuve). Lorsqu'il y rement rémunéraloire ? Ibid. Sil'un a différence entre la somme portée des témoins est légataire, le testa- au Bon , et celle qui est portée au ment est-il nal pour

tout ? IV, corps de l'acte, peat-on prouver 239. Les parens ou alliés , on le par témoins que c'est la somme la conjoint du testateur, peuvent-ils plus forte qui est due ? IV, 69. être témoins ? Ibid. Quid , des Quid, s'il s'agit d'une quittance? domestiques du légataire ? IV, 240; Ibid. Celui qui paraît devoir par ou de son conjoint ? Ibid. Les té- billet une somme de cent cinquante moins peavent-ils être parens en

francs ou au dessous, peut-il prodtr'eux ? IV , 239. Quid , à l'égard ver par témoins qu'il n'est pas dédes notaires ? IV, 240. Quid , si bitear ? VI , 87. Les faits de dol ou l'un des témoins est incapable , de violence peuvent-ils être proumais qu'il s'en trouve un de plus vés par témoins Ibid. Quid , en que le nombre exigé par la loi?Ibid. matière criminelle , si le délit sapQuid, si l'un des témoins est léga- pose un fait qni, en matière civile, taire , mais par personne interpo- ne pourrait être prouvé par tésée? IV, 23y. Quid, si l'an des té

moins ? Ibid. Peat-on prouver par moins est nommé exécuteur testa- témoins le paiement d'an terme mentaire, ou tuteur? Ibid. Le captif d'arrérages , inférieur à cent cinpeut-il tester ? IV, 243. De quand le quante francs, si ces arrérages sapvoyage maritime est-il censé com- posent un capital supérieur ? VI, mencé ? Ibid. Doit-il être fait men- 88. Les témoins instrumentaires tion que le testament fait sur mer , peuvent-ils être admis à déposer a été fait en double original ? contrairement à l'acte dans lequel IV, 245. Est-il nécessaire que le ils ont été témoins ? Ibid. L'impostestament mystique soit daté ? IV, sibilité de se procurer une preuve 225. Comment doit-il être clos ? écrite , doit-elle s'entendre de l'imIbid. Les légataires peuvent-ils être possibilité absolue ou de l'impossitémoins dans ce testament? IV, bilité morale ? VI, 91. Tous les 226, 234. Peut-il être écrit par quasi - contrats peuvent - ils être un des légataires ? IV, 226. Est-il prouvés par témoins? Ibid. (Voyez nécessaire que l'acte de suscrip- Actes de l'état civil, Testament.) tion soit écrit par le notaire lui- Titre. Voyez Auther.tique ; Énonmême ? IV, 227. Doit-il y être ciation , Exécutoire , Prescription , fait mention de l'observation des Récognitif , Registre , Seing-privé, formalités ? Ibid. Est-il néces Servitude. saire, dans les campagnes, que TOLÉRANce. Voyez Faculté. l'acte de suscription soit signé par TOUR DE L'ÉCHELLE. Ce que c'était. tous les témoins ? IV , 228. Est-il III , 46. de l'essence de ce testament qu'il TOURBIÈRE. Le propriétaire peut-il en reste déposé entre les mains du ouvrir sans le consentement de notaire ? IV , 229. Est-il nécessaire l'asafruitier ? II, 384. qu'il soit fait mention que l'acte de TRADITION. Dans quels cas la tradition suscription a eu lieu sans divertir est-elle nécessaire actuellement, à autres actes ? Ibid. Comment pour produire le jus in re ? II, peut-on prouver que le testateur 310. VIII , 325. Celui qui est ne savait pas lire ? IV, 23r. Pour- obligé de livrer , et qui le peat, quoi , si le testateur est muet peat-il se libérer de cette obligaVIII.

45.

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