DEUXIÈME CLASSE. Contrats réels.

PREMIÈRE DISTINCTION. Contrats réels princi

Pages.

313

ibid.

paux.

TITRE XI. Du prêt.

ibid.

CHAPITRE I. Du prêt à usage, ou commodat.

ibid.

SECTION I. Des obligations de l'emprunteur.

316

SECTION II. Des obligations du prêteur.
CHAPITRE II. Du prêt de consommation.

323

325

TITRE XII. De la rente viagère et autres contrats

SI. Entre quelles personnes le contrat de dépôt peut

TITRE XV. Des engagemens qui se forment sans

convention.

CHAPITRE I. Des quasi-contrats.

SECTION I. De la gestion d'affaires.

SECTION II. Du paiement de la chose non due. CHAPITRE II. Des délits et des quasi-délits. CHAPITRE III. Des obligations du négociant ou de l'armateur, à raison des engagemens contractés par le préposé au négoce ou à la conduite du navire. SECTION I. De l'action institoire.

SI. Des personnes dont le fait produit l'action insti

Pages.

440

ibid.

441

444

451

457 ibid.

toire.

458

SII. Des faits ou engagemens d'où résulte l'action institoire.

462

SECTION II. De l'action exercitoire.

464

Remarques sur le titre précédent.

Arrêts en matière de prescription.

472

482

FIN DE LA TABLE DU Huitième et dernier volume.

DES ARTICLES DES DIFFÉRENS CODEs,

AVEC L'INDICATION DES PAGES DU TEXTE OU ILS SONT RAPPORTÉS.

Nota. Le chiffre romain indique le volume, et les chiffres arabes, la page
du texte.