Revue politique et parlementaire, Volume 45Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1905 - France |
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Common terms and phrases
abyssin actuelle Addis-Abeba administrative Adoption agricole allemand anglais année annuel août Arch article associations cultuelles Balkans budget capital Chambre charge chef chemins de fer choses civil colonies commerce Commission communes Compagnie conditions conférence Congrès Conseil Conseil fédéral Conseils de prud'hommes considérable constitution Dahomey décret dépenses députés développement discussion Djibouti économique électorale établissements Etats-Unis étrangers fédéral financier fonctionnaires française général gouvernement guerre Hongrie industriels intérêts international Japon Jaurès juges juillet juin justice l'Angleterre l'article l'Etat l'impôt l'ouvrier l'Ukraine législation libéraux liste majorité Mandchourie marine Maroc ment mesure militaire millions de yens ministre morale nation nationale nécessaire Négus officiers organisation paix parlementaire patrons pays peuple politique Port-Arthur Port-Royal premier président principe produits projet de loi prud'hommes question recettes réforme régime relatif représentation retraites ouvrières REVUE POLIT Rouen Russie Ruthènes Sakhaline Sénat sera service seulement sion situation socialistes système tarifs Tattenbach territoire tion travail tribunaux ukrainienne Villaverde vote
Popular passages
Page 403 - Reconnaissance de la situation faite à la France au Maroc par la contiguïté, sur une vaste étendue, de l'Algérie et de l'empire chérifien, et par les relations particulières qui en résultent entre les deux pays limitrophes ainsi que par l'intérêt spécial qui s'ensuit pour la France à ce que l'ordre règne dans l'empire chérifien.
Page 625 - Une clef spéciale unique est remise à chaque locataire. — La combinaison est faite et changée par le locataire à son gré. — Le locataire peut seul ouvrir son coffre. BONS A ÉCHÉANCES FIXES.
Page 628 - MISE EN RÈGLE DE TITRES ; — AVANCES SUR TITRES ; — ESCOMPTE ET ENCAISSEMENT D'EFFETS DE COMMERCE; — GARDE DE TITRES; — GARANTIE CONTRE LE REMBOURSEMENT AU PAIR ET LES RISQUES DE NON-VÉRIFICATION DES TIRAGES; — VIREMENTS ET CHÈQUES sur la France et l'Etranger; — LETTRES DE CRÉDIT ET BILLETS DE CRÉDIT CIRCULAIRES; — CHANGE DE MONNAIES ÉTRANGÈRES; — ASSURANCES (Vie, Incendie, Accidents), etc.
Page 390 - ... susceptibles d'altération très rapide, chaque fois que cela sera nécessaire pour sauver ces matières d'une perte inévitable. Art. 4. Dans les industries soumises à l'influence des saisons et en cas de circonstances exceptionnelles pour toute entreprise, la durée du repos ininterrompu de nuit pourra être réduite à dix heures, soixante jours par an. Art. 5.
Page 101 - Quand deux hommes veulent plaider l'un contre l'autre, ils sont obligés d'aller d'abord au tribunal des conciliateurs, appelés faiseurs de paix. Si les parties arrivent avec un avocat et un procureur, on fait d'abord retirer ces derniers, comme on ôte le bois d'un feu qu'on veut éteindre. Les...
Page 142 - Tout Français, privé de ressources, incapable de subvenir par son travail aux nécessités de l'existence et, soit âgé de plus de soixante-dix ans, soit atteint d'une infirmité ou d'une maladie reconnue incurable, reçoit, aux conditions ci-après, l'assistance instituée par la présente loi.
Page 101 - S'il s'élève quelque contestation entre mari et femme, père et fils, grand-père et petit-fils, frères et sœurs, neveux et oncles, ou entre alliés aux degrés ci-dessus, comme aussi entre...
Page 390 - Parmi celles-ci seront en tout cas comprises les mines et carrières, ainsi que les industries de fabrication et de transformation des matières ; la législation nationale précisera sur ce dernier point la limite entre l'industrie d'une part, l'agriculture et le commerce d'autre part.
Page 386 - L'ordre des Jésuites et les sociétés qui lui sont affiliées ne peuvent être reçus dans aucune partie de la Suisse, et toute action dans l'Église et dans l'École est interdite à leurs membres. Cette interdiction peut s'étendre aussi, par voie d'arrêté fédéral, à d'autres ordres religieux dont l'action est dangereuse pour l'État ou trouble la paix entre les confessions.
Page 628 - La Société Générale pour favoriser le développement du Commerce et de l'Industrie en France...