 ... recrutement cantonal. Ce registre mentionne l'incorporation de chaque homme inscrit ou la position dans laquelle il est laissé et, successivement, tous les changements qui peuvent survenir dans sa situation jusqu'à sa libération définitive. Tout...  Annuaire commercial et industriel - Page 1751883Full view - About this book
 | 1872 - 392 pages
...matricule où étaient inscrits « tous les jeunes gens qui n'ont pas été déclarés impropres au service militaire ou qui n'ont pas été ajournés à un nouvel examen au conseil de révision » (art. 33). Il résulte de cet article que tous ceux qui n'ont pas été... | |
 | Armée - 1872 - 314 pages
...l'article 32 ci-dessus, et sur lequel sont portés tous les jeunes gens qui n'ont pas été déclarés impropres à tout service militaire, ou qui n'ont...registre mentionne l'incorporation de chaque homme inicrit, ou la position dans laquelle il est laissé, et successivement tous les changements qui peuvent... | |
 | France - Law - 1873 - 928 pages
...l'article 3i ci-dessus, et sur lequel sont portés tous les jeunes gens qui n'ont pas été déclarés impropres à tout service militaire ou qui n'ont pas...mentionne l'incorporation de chaque homme inscrit on la position dans laquelle il est laissé, et successivement tous les changements qui peuvent survenir... | |
 | France - Law - 1873 - 924 pages
...farlicle 3i ci-dessus, et sut lequel sont portés ton» les jeunes gens qui n'ont pas été déclarés impropres à tout service militaire ou qui n'ont pas été ajournés à un nouvel examen dû <àttiseil de révision. Ce registre mentionne l'incorporation de chaque homme inscrit ou la position... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1873 - 412 pages
...l'article 31 ci-dessus, et sur lequfil sont portés tous less jeunes gens qui n'ont pas été déclarés impropres à tout service militaire ou qui n'ont pas été ajournés à un uouvel examen du conseil de révision. Ce registre mentionne l'incorporation de chaque homme inscrit,... | |
 | Canon law - 1874 - 822 pages
...tenu par département, sur lequel seront portés tous les jeunes gens qui n'ont pas été déclarés impropres à tout service militaire ou qui n'ont pas...examen du conseil de révision ; ce registre mentionne la situation successive de ceux qui y sont inscrits jusqu'à leur passage dans l'armée territoriale.... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...l'art. 2J ci-dessus, et sur lequel sont portés tous les jeunes gens qui n'ont pas été déclarés impropres à tout service militaire ou qui n'ont pas...mentionne l'incorporation de chaque homme inscrit, pu la position dans laquelle il est laissé, et successivement tous les changements qui peuvent survenir... | |
 | Algeria - Law - 1876 - 944 pages
...l'article 21 ci-dessus, et sur lequel sont portés tous les jeunes gens qui n'ont pas été déclarés impropres à tout service militaire ou qui n'ont pas...nouvel examen du conseil de révision. Ce registre matricule mentionne l'incorporation de chaque homme inscrit, ou la position dans laquelle il est laissé,... | |
 | France - France - 1879 - 764 pages
...l'article 3l ci-dessus, et sur lequel sont portés tous les jeunes gens qui n'ont pas été déclarés impropres à tout service militaire ou qui n'ont pas...laissé, et successivement tous les changements qui pfuient survenir dans sa situation , jusqu'à ce qu'il passe dans l'armée territoriale. ABT. 34. Tout... | |
 | Algeria - 1883 - 694 pages
...l'article 21 ci-dessus, et sur lequel sont portés tous les jeunes gens qui n'ont pas été déclarés impropres à tout service militaire ou qui n'ont pas...ajournés à un nouvel examen du conseil de révision. Ce registro matricule mentionne l'incorporation de chaque homme inscrit, ou la position dans laquelle... | |
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