 Tous les autres corps et communautés ecclésiastiques rentes, réguliers, des deux sexes, ainsi que les chapitres et communautés de filles, ne pourront être représentés que par un seul député ou procureur fondé pris dans l'ordre ecclésiastique...  Histoire des Français - Page 439by Jean-Charles-Léonard Simonde Sismondi - 1844 - 31 pagesFull view - About this book
 | Jacques Necker - 1821 - 694 pages
...des deux sexes , ainsi que les chapitres et communautés de filles , ne pourront être représentés. que par un seul député ou procureur fondé, pris...l'ordre ecclésiastique séculier ou régulier. Les séminaires, collèges et hôpitaux, étant des établissemens publics , à la' conservation desquels... | |
 | Jacques Necker - France - 1821 - 654 pages
...des djux sexes, ainsi que les chapitres et communautés de filles, ne pourront être représentés que par un seul député ou procureur fondé, pris...l'ordre ecclésiastique séculier ou régulier. Les séminaires, colléges et hôpitaux, étant des établissemens publics , à la conservation desquels... | |
 | France, Decrusy - France - 1822 - 682 pages
...des deux sexes, ainsi que les chapitres et communautés de filles, ne pourront être représentés que par un seul député ou procureur fondé, pris...l'ordre ecclésiastique séculier ou régulier Les séminaires, collèges et hôpitaux étant des èla\A\sseme\v\.s ^vft&\ç,% , V\a. woàwvation desquels... | |
 | François-Joseph Grille - 1825 - 516 pages
...des deux sexes, ainsi que les chapitres et communautés des filles, ne pourront être représentés que par un seul député ou procureur fondé , pris...l'ordre ecclésiastique séculier ou régulier. Les séminaires , colléges et hôpitaux étant des établissemens publics, à la conservation desquels... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 506 pages
...des deux sexes, ainsi que les chapitres et communautés de filles, ne pourront être représentés que par un seul député ou procureur fondé , pris...l'ordre ecclésiastique séculier ou régulier. Les séminaires, colléges et hôpitaux étant des établissemens publics, à la conservation desquels... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 502 pages
...des deux sexes , ainsi que les chapitres et communautés de filles , ne pourront être représentés que par un seul député ou procureur fondé , pris...l'ordre ecclésiastique séculier ou régulier. Les séminaires , collèges et hôpitaux étant des établissemens publics , à la conservation desquels... | |
 | Claude Marie Raudot - France - 1841 - 492 pages
...des deux sexes , ainsi que.les chapitres des communautés de filles ne pourront être représentés que par un seul député, ou procureur fondé, pris...l'ordre ecclésiastique séculier ou régulier. Les séminaires, colléges et hôpitaux étant des établissements publics, à la conservation desquels... | |
 | Jean Charles L. Simonde de Sismondi - 1844 - 502 pages
...métiers, un sur cent; les corporations d'arts libéraux, les négocians et autres habitans des villes en dehors des corporations , en devaient nommer deux....pourront être représentées que par un seul député pu « procureur fondé, pris dans l'ordre ecclésiastique séculier ou «c régulier. Les femmes nobles... | |
 | Jean-Charles-Léonard Simonde de Sismondi - 1844 - 502 pages
...métiers, un sur cent; les corporations d'arts libéraux, les négocians et autres habitans des villes en dehors des corporations , en devaient nommer deux...pourront être représentées que par un seul député pu « procureur fondé, pris dans Tordre ecclésiastique séculier ou u régulier. Les femmes nobles... | |
 | Amédée Renée - France - 1858 - 466 pages
...métiers, un sur cent; les corporations d'arts libéraux, les négociants et autres habitants des villes en dehors des corporations, en devaient nommer deux...ainsi que les chapitres et communautés de filles, ne pouront être représentés que parmi seul député ou procureur fondé, pris dans l'orliberté absolue.... | |
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