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" Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires... "
British and Foreign State Papers - Page 496
by Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1882
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Bulletin des lois de la République française, Volume 33, Issues 1306-1354

France - Law - 1847 - 1286 pages
...au contrôle et à la surveillance de l'administration. Si le cliemin de fer, une fois achevé, n'eu pas constamment entretenu en bon état, il y sera...de l'administration et aux frais de la compagnie. .Le montant des avances faites sera recouvré par des rôles que le préfet du département rendra...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 10, Issues 550-598

France - Law - 1852 - 1328 pages
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Bulletin des lois de la République française, Volume 42

France - Law - 1891 - 1220 pages
...réparations ordinaires et straordinaires seront entièrement a la charge du concessionnaire. Si te chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment...bon état, il y sera pourvu d'office à la diligence du préfet et aux frais du concessionnaire , sans préjudice, s'il ya lieu, de l'application des dispositions...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1876 - 1548 pages
...frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires sont LE 0p|z z %ͼo g @RѓPE 89 7 P T 1 ~ NZP g O9 a) foi» achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y sera pourvu d'oflicc, a la diligence...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 33, Part 2

Civil engineering - 1863 - 886 pages
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 38, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1868 - 790 pages
...toujours faolo et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinairos et extraordinaires seront entièrement à la charge...chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entreten» en ton état, il y sera pourvu d'office, à la diligence du préfet el aux frais de la compagnie,...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 35, Part 2

Civil engineering - 1865 - 888 pages
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 34, Part 2

Civil engineering - 1864 - 758 pages
...constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu...ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la cbarge de la compagnie. Si le cbemin de fer, une fois acbevé, n'est pas constamment entretenu en bon...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 32, Part 2

Civil engineering - 1862 - 826 pages
...rétablir les communications et l'écoulement des eaux, et ceux auxquels donneront lieu les réparafions ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge de la compagnie. Si le canal, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y sera pourvu d'office à...
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Chemin de fer de Paris à Saint-Germain

Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - Railroads - 1835 - 124 pages
...ai#sji qai'rl est réglé au cahier des charges. ARTICLE 5. Si le chemin de fer, une fois terminé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y...d'office, à la diligence de l'administration et aux frais du concessionnaire. Le montant des avances faites sera recouvré par des rôles que le préfet du département...
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