Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
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10 février 15 novembre 18 avril 1918 Annexe nº 1er août 1er janvier 1er juillet 1er mai 1re classe 26 septembre 29 juin 29 mars 2e classe administratif agents Algérie août applicables arrêté autorisés avril budget caisse centimes Chambre des députés chefs de bureau ci-dessus civil Classe exceptionnelle comité commission comptabilité compte conditions crédits cret date décembre déclaration Décret modifiant Décret portant Décret relatif délai départemental directeur dispositions emploi établissements février Finances sont chargés fonctionnaires garde des Sceaux grade indemnités janvier Journ juillet juin kilogs l'administration centrale l'Etat l'office locataire Marine mar Marine marchande mars ment militaires ministre de l'Agriculture ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Commerce mobilisés nationale nistre novembre octobre officiers paiement personnel Postes pourront pré préfet présent décret présente loi prévues à l'art propriétaire Ravitaillement règlement septembre 1918 sera seront service sous-chefs de bureau spécial tion titre Transports maritimes