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" ... présent traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son... "
Mémoires pour servir à l'histoire de la révolution d'Espagne, avec des ... - Page 254
by Juan Antonio Llorente - 1814 - 4 pages
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Le spectateur du Nord: journal politique, littéraire et moral, Part 2

Europe - 1801 - 980 pages
...à cause de sa conduite o« opinion politique, ou de son attachement à aucune des Jeux puissances, ou pour toute autre raison; si ce n'est pour les dettes contractées envers des individu, on pool des actes postérieurs au traité définitif. XV. Les présens articles préliminaires...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 2

France treaties - 1802 - 570 pages
...des pays restitués ou cédés, il est convenu qu'aucun d'eux ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, à cause de sa conduite ou opinion politJ9lif> ou de son attachement à aucune des parties contractantes,...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - Europe - 1802 - 1086 pages
...des pays restitués ou cédés, il est convenu qu'aucun d'eux ne pourra être poursuivi, inquiété ou troublé dans sa personne ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, à cause de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement à aucune des parties con» tractantes,...
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La Décade philosophique, littéraire et politique, Volume 1

602 pages
...des pays restitués ou cédés , il est convenu qu'aucun d'eux ne pourra être poursuivi , inquiété ou troublé dans sa personne ou dans sa propriété , sous aucun prétexte , à cause de sa conduite ou opinion politique , ou de son attachement i aucune des deux puissances...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1815 - 1208 pages
...traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété opiuion politique, ou de son attachement, soit à aucune des parties contractantes, soit à des gouvernemens...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 1244 pages
...des pays restitués ou cédés, il est convenu qu'aucun d'eux ne pourra être poursuivi,, inquiété ou troublé dans sa personne, ou dans sa propriété, sous aucun prétexte, à • ,.ur de sa conduite ou opinion politique, ou de son attachement à aucune des parties contractantes,...
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Bulletin des lois

France - Law - 1814 - 474 pages
...traité, aucun individu, de quelque classe et condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi , inquiété ou troublé, dans sa personne ou dans sa propriété,...raison, si ce n'est pour les dettes contractées envers les individus , ou pour des actes postérieurs au présent traité. 1 7. Dans tous les pays qui doivent...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 9

Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...aucun individu , de quelque classe et condition qu'il soit , ne pourra être poursuivi , inquiété ou troublé , dans sa personne ou dans sa propriété,...à aucune des parties contractantes , soit à des goiivernemens qui ont cessé d'exister, ou pour toute autre raison , . si ce n'est pour les dettes...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...condition qu'il soit, ne pourra être poursuivi, inquiété on tronMé, dans sa personne ou dans ta propriété, sous aucun prétexte, ou à cause de...soit à aucune des parties contractantes, soit à des gouvernements qui ont cessé d'exister, ou pour toute autre raison, si ce n'est pour les dettes contractées...
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Représentation du conseiller d'Etat espagnol Don Francisco Amoros à S.M. le ...

Francisco Amoros - 1814 - 356 pages
...ne pourra être poursuivi, inquiété ou » troublé dans sa propriété, sous aucun pré» texte, ou à cause de sa conduite ou opinion » politique , ou de son attachement , soit k « l'une des parties contractantes , soit à des » gouyerneraeus qui ont cessé d'exister, ou *...
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