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" A la fédération du 14 juillet, le président de l'assemblée nationale sera placé à la droite du roi, et sans intermédiaire entre le roi et lui. — Les députés seront placés immédiatement tant à la gauche du roi qu'à la droite du président.... "
Code politique de la France, ou Collection des decrets de l'assemblée nationale - Page 166
by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790 - 420 pages
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Assemblée nationale, ou, Courier franc̜ais

France - 1790 - 584 pages
...nom » & fous fes ordres ±>. . II. » Dans la cérémonie de la fédération , le préfident » de l'Affemblée nationale fera placé à la droite du...députés » feront placés immédiatement tant à la droite du préfi" dent qu'à la gauche du Roi ; & Sa Majeilé fera priée » de donner fes ordres poiir...
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1789-91. (Assemblée constituante)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 472 pages
...et sans intermédiaire entreie roi et loi. -i" : -.-i- . '• : •. î • ». Les députés seront placés immédiatement tant à la gauche du roi qu'à la droite du président. » Le roi sera prié de donner ses ordres pour que sa famille soit convenablement placée....
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839 - 530 pages
...sera placé à la droite du roi, et sans intermédiaire entre le roi et lui. — Les députés seront placés immédiatement tant à la gauche du roi qu'à la droite du président. — Le roi sera prié de donner ses ordres pour que sa famille soit convenablement placée....
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La chute de l'ancienne France: La fédération, Volume 2

Marius Sepet - France - 1896 - 468 pages
...sera placé à la droite du Roi et sans intermédiaire entre le Roi et lui. — Les députés seront placés immédiatement tant à la gauche du Roi qu'à la droite du président. — Le Roi sera prié de donner ses ordres pour que sa famille soit convenablement placée....
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 1

France - Law - 1834 - 586 pages
...sera placé à la droite du Roi , et sans intermédiaire entre le Roi et lui. Les députés seront placés immédiatement tant à la gauche du Roi qu'à la droite du président. Le Roi sera prié de donner ses ordres pour que sa famille soit convenablement placée....
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Journal de Versailles: ou affiches, annonces et avis divers, Volume 2

France - 1790 - 416 pages
...nom & fous fes ordre*. » II. Dans toutes les cérémonie publiques le prétident de ГаМстЫее nationale fera placé à la droite du roi, & fans...entre le roi & lui. » Les députés feront placés immédiatemept tant à la droite du préfidcnt qu'à la gjuche du roi. » Le roi fera prié de donner...
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Journal de Paris, Volume 2

France - 1790 - 942 pages
...Janv. o. Ajml. II. n Dans toutes les cérémonies publiques, i Rulîetin forti <$' le Préfideat de l'Affemblée Nationale fera ' " " "" ' placé à la...intermédiaire entre le Roi & lui; les Députés feront pUcés immédiatement tant à la droite dj Président qu'à la gaucbe du Roi.» III. « Après le ferment...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 1

France - 1824 - 544 pages
...sera placé à la droite du Roi , et sans intermédiaire entre le Roi et lui. Les députés seront placés immédiatement tant à la gauche du Roi qu'à la droite du président. Le Roi sera prié de donner ses ordres pour que sa famille soi', convenablement placée....
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Journal politique: ou Gazette des gazettes

1790 - 482 pages
...II. A !a fédération du 14 Juillet , le préfideot de l'Aflemblée fera placé à la droite du rai, fans intermédiaire entre le roi & lui ; les députés feront placés immédiatement à la droite du préfident & à la gauche du roi. Le roi fera fupplié de donner lui - même les ordres...
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