 | France assemblée nat - 1789 - 432 pages
...la liberté de choisir les Vicaires de son Eglise cathédrale dans tout le Clergé de son Diocèse , à la charge par lui de ne pouvoir nommer que des Prêtres qui auront exercé les fonctions ecclésiastiques au moins pendant dix ans ; et les Vicaires nommés ne pourront être... | |
 | 1790 - 728 pages
...Décret qui concerne la Religion. XXI. L'Evèque au"ra la liberté de choifir les Vicaires de fon Eglife Cathédrale dans tout le Clergé de fon Diocèfe ,. à la. charge par lui dç ne pouvoir prendre que des Frêcres qui auront exercé les fonctions Eccléfiaftiqufcs au moins... | |
 | France - 1790 - 522 pages
...Nationale & acceptée par le Roi. XXIII. L'Evêque aura la liberté de choifîr les Vicaires de fon Eglife cathédrale dans tout le Clergé de fon Diocèfe, à la charge par lui de ne pouvoir prendre que des Prêtres qui auront exercé les fonctions du faint Miniftère ,, au moins pendant dix... | |
 | France assemblée nat - 1790 - 516 pages
..., & acceptée par le Roi. XXII J. .L'Evêque aura la liberté de choifir les Vicaires de fon Eglife cathédrale dans tout le Clergé de fon Diocèfe, à la charge par lui de ne pouvoir prendre que des Prêtres qui auront exercé les fonctions du faint Miniftère, au moins pendant dix... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 506 pages
...la liberté de choisir les vicaires de son église cathédrale dans tout le clergé de son diocese , à la charge par lui de ne pouvoir nommer que des prêtres qui auront exe/çe' les fonctions ecclésiastiques , au moins pendant dix ans ; & il ne pourra les destituer que... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...la liberté de choisir les vicaires de son église cathédrale dans tout le clergé de son diocèse, à la charge par lui de ne pouvoir nommer que des prêtres qui auront exercé des fonctions ecclésiastiques au moins pen3ant dix ans : il ne pourra les destituer que de l'avis de son... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...liberté de choisir les vicaires de sou église cathédrale dans tout le clergé de son diocèse , à la charge par lui de ne pouvoir nommer que des prêtres qui auront exercé des fonctions ecclésiastiques au moins peudant dix ans. Il ne pourra les destituer que de l'avis de son... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...liberté de chuisir les vicaires de son église cathédrale dans tout le elergé de son diocèse , à la charge par lui de ne pouvoir nommer que des prêtres qui auront exercé des fonctions ecelésiâstiCfnes au moins pendant dix ans. Il ne pourra les destituer que de l'avis de... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...liberté de choisir les vicaires de son église cathédrale dans tout le clergé de son diocèse , à la charge par lui de ne pouvoir nommer que des prêtres qui auront exercé des fonctions ecclésiastiques au moins pendant dix ans; il ne pourra les destituer que de l'avis de son... | |
 | Jean-Nicolas Jager - France - 1852 - 516 pages
...liberté de choisir les vicaires de son église cathédrale dans tout le clergé de son diocèse , à la charge par lui de ne pouvoir nommer que des prêtres qui auront exercé des fonctions ecclésiastiques au moins pendant dix ans. Il ne pourra les destituer que de l'avis de son... | |
| |
L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son église cathédrale dans tout le clergé de son diocèse, à la charge par lui de ne pouvoir nommer que des prêtres qui auront exercé des fonctions ecclésiastiques au moins pendant dix ans. 
