Code politique de la France, ou Collection des decrets de l'assemblée nationale, Volume 4

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Popular passages

Page 370 - Élevés au rang de citoyens , admissibles à tous les emplois , censeurs éclairés de l'administration , quand vous n'en serez pas les dépositaires , sûrs que tout se fait et par vous et pour vous , égaux devant la loi , libres d'agir...
Page 383 - C'est pour la liberté ! Vous avez donné tant de siècles au despotisme! Amis, citoyens, une patience généreuse au lieu d'une patience servile. Au nom de la patrie, vous en avez une maintenant; au nom de votre roi , vous avez un roi : il...
Page 212 - L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son église cathédrale dans tout le clergé de son diocèse, à la charge par lui de ne pouvoir nommer que des prêtres qui auront exercé des fonctions ecclésiastiques au moins pendant dix ans.
Page 220 - Il sera fourni à chaque évêque, à chaque curé et aux desservants des annexes et succursales , un logement convenable, à la charge par eux d'y faire toutes les réparations locatives...
Page 72 - Les municipalités qui enverroient des soumissions pour quelques objets déjà demandés par des particuliers, n'auront point droit à être préférées. Le comité enregistrera toutes les demandes des municipalités, suivant l'ordre de date de leurs délibérations authentiques...
Page 384 - Pour nous , poursuivant notre tâche laborieuse , voués , consacrés au grand travail de là constitution * votre ouvrage, autant que le nôtre , nous le terminerons , aidés de toutes les lumières de la France; et vainqueurs de tous les obstacles , satisfaits de notre conscience, convaincus, et d'avance heureux de votre prochain bonheur , nous placerons entre vos mains ce dépôt sacré de la constitution , sous la garde des vertus nouvelles , dont le germe , enfermé dans vos âmes , vient...
Page 370 - ... plus belle condition ! Pourrait-il être encore un seul citoyen vraiment digne de ce nom , qui osât tourner ses regards en arrière , qui voulût relever les débris dont nous sommes environnés , pour en contempler l'ancien édifice?
Page 319 - Les officiers des troupes de ligne et des troupes de mer , qui avoient servi pendant vingt années dans les troupes de ligne ou dans les troupes de mer , qui avoient fait deux campagnes de guerre ou deux expéditions de mer, dans quelque grade que ce...
Page 166 - A la fédération du 14 juillet, le président de l'assemblée nationale sera placé à la droite du roi, et sans intermédiaire entre le roi et lui. — Les députés seront placés immédiatement tant à la gauche du roi qu'à la droite du président. — Le roi sera prié de donner ses ordres pour que sa famille soit convenablement placée.
Page 127 - L'aflemblée nationale s'étant réfervé , par Ici articles IX, X & XI de fon décret du trois rnai(i), de ftatuer ultérieurement fur plufieurs points relatifs au rachat des droits féodaux, dépendans des biens défignés dans lefdits articles , a décrété & décrète ce qui fuit : ART. I. Le prix qui proviendra du rachat des droits féodaux qui auroient été liquidés par les officiers des municipalités , en exécution de l'article 9 du...

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