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Books Books 1 - 10 of 45 on La clôture des cimetières, leur entretien et leur translation dans les cas déterminés....
" La clôture des cimetières, leur entretien et leur translation dans les cas déterminés par les lois et règlements d'administration publique;  "
Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation - Page 360
edited by - 1885
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 53

1837
...>ç)° Les frais et dépenses des conseils des prud'hommes, pour le» coramunes où ils siègent ; les menus frais des chambres consultatives des arts...manufactures,' pour les communes où elles existent; - 20° Les contributions et prélèvements établis par les lois sur les biens et revenus communaux...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 513-552

Law - 1838
...d'alignements ; 19° Les frais et dépenses des conseils des prud'hommes, pour les communes où ils siègent; les menus frais des chambres consultatives des arts...manufactures, pour les communes où elles existent; 20° Les contributions et prélèvements établis par les lois sur les biens et revenus communaux ;...
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Annuaire historique du departement de l'Yonne, Volume 2

Yonne (France) - 1838
...d'alignements; 19° Les frais et dépenses (les conseils des prud'hommes , pour les communes où ils siègent; les menus frais des chambres consultatives des arts...manufactures , pour les communes où elles existent; 10° Les contributions et prélèvemcr.ts établis par les lois sur les biens et revenus communaux;...
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Bulletin des lois

France - Law - 1838
...d'alignements; 19° Les frais et dépenses des conseils des prud'hommes, pour les communes où ils siègent; les menus frais des chambres consultatives des arts et manufactures, pour les commune où elles existent; 20° Les contributions et prélèvements établis par les lois sur les...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 38

France - 1839
...d'alignemens; 1!)" les frais et dépenses des conseils des prud'hommes , pour les communes où ils siègent ; les menus frais des chambres consultatives des arts...manufactures , pour les communes où elles existent ; 20" les eonlributiojis et prélévemens établis par les lois sur les biens et revenus communaux;...
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Du pouvoir municipal et de la police intérieure des communes

Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 377 pages
...d'alignements ; 19° Les frais et dépenses des conseils des prud'hommes, pour les communes où ils siégent ; les menus frais des chambres consultatives des arts...manufactures, pour les communes où elles existent ; 20° Les contributions et prélèvements établis par les lois sur les biens et revenus communaux...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, France, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...d'alignement; 19° Les frais et dépenses des conseils de* prud'hommes , pour le» commîmes où Ils siègent ; 0x=x0x= ; 20° Les contributions et prélèvements établis par les lois sur les biens et revenus communaux...
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Traité du domaine de propriété: ou de la distinction des biens considérés ...

Proudhon (Jean Baptiste Victor, M.) - Law - 1841 - 472 pages
...d'alignements; « 19° Les frais et dépenses des conseils des prud'hommes, pour les communes où ils iiégent; les menus frais des chambres consultatives des arts...manufactures, pour les communes où elles existent ; « 20° Les contributions et prélèvements établis par les lois sur les biens et revenus communaux;...
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Traité du domaine de propriété, ou, De la distinction des biens considérés ...

Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 472 pages
...d'alignements; <i 19° Les frais et dépenses des conseils des prud'hommes, pour les communes où ils siègent; les menus frais des chambres consultatives des arts...manufactures, pour les communes où elles existent ; •t 20° Les contributions et prélèvements établis par les lois sur les biens et revenus communaux...
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Éléments du droit public et administratif: ou exposition méthodique des ...

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843
...d'alignements ; 19» Les frais et dépenses des conseils des prud'hommes, pour les communes où Us siègent; les menus frais des chambres consultatives des arts...manufactures, pour les communes où elles existent; 20° Les contributions et prélèvements établis par les lois sur les biens et revenus communaux;...
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