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Books Books 1 - 10 of 43 on De préparer et proposer le budget et ordonnancer les dépenses; 4° De diriger les....
" De préparer et proposer le budget et ordonnancer les dépenses; 4° De diriger les travaux communaux; 5° De pourvoir aux mesures relatives à la voirie municipale ; 6° De souscrire les marchés, de passer les baux des biens et les adjudications des... "
Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation - Page 350
edited by - 1885
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, France, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...proposition du budget et de l'ordonnancement des dépenses ; 5* de la direction des travaux communaux; ti' s demandes@ x= dam les formes établies par les lois et règlements; T de souscrire dans les mêmes formes, les actes...
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Traité du domaine de propriété: ou de la distinction des biens considérés ...

Proudhon (Jean Baptiste Victor, M.) - Law - 1841 - 472 pages
...budget, et de l'orii donnancemenl des dépenses; « B° De la direction des travaux commu'• naux ; « 6° De souscrire les marchés, de passer « les baux des biens et les adjudications îles <-. travaux communaux dans les formes éta1 blies par les lois et règlements; « 7° De souscrire...
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Encyclopédie des gens du monde: répertoire universel des sciences ..., Volume 18

Biography - 1843
...proposition da budget et de l'ordonnancement des d-peoses; 8° de la direction des travaux communaux; 9° de souscrire les marchés, de passer les baux des...biens et les adjudications des travaux communaux, dans 1-s lorro« établies par les lois et règlements; 10° de souscrire dans les mêmes formes les actes...
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Traité de l'organisation, de la compétence et de la procédure en ..., Volume 2

Administrative courts - 1865 - 1226 pages
...portant que « îe » maire est chargé, sous la surveillance 'de ïadministra« tion supérieure, de souscrire les marchés, de passer les « baux des biens et les adjudications des travaux, dans « les formes établies par la loi. » 678. Voici la distinction que nous avons hasardée dans...
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Deux ans et demi de ministère

François-Elie Dubois - Administrative agencies - 1867 - 380 pages
...l'ordonnancement des dépenses; 3° De la direction des travaux ordonnés par le Conseil communal ; 6° De souscrire les marchés, de passer les baux...des biens et les adjudications des travaux communaux en vertu des arrêtés du Conseil communal et dans les formes qu'il établira; 7° De souscrire, dans...
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Précis de droit administratif

Paul Pradier-Fodéré - Administrative law - 1872 - 784 pages
...est encore chargé de la surveillance des établissements et de la direction des travaux communaux, de souscrire les marchés, de passer les baux des biens et les adjudications de travaux dans les formes établies par les lois et règlements, ainsi que nous l'avons dit plus haut,...
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Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 9, Issue 1; Volume 17

France. Ministère des finances - Finance - 1885
...de faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits ; a° De gérer les revenus, de surveiller les établissements communaux et la comptabilité...proposer le budget et ordonnancer les dépenses ; 4° De souscrire les marchés, dépasser les baux des biens et les adjudications de travaux communaux ; 5°...
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Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé ..., Volume 20, Part 1

Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880
...proposition du budget et de l'ordonnancement des dépenses; a" De la direction des travaux communaux; 6° De souscrire les marchés, de passer les baux des biens et les adjudications des tnivaux 1 ummunaux, dans les formes établies par les lois et règlements ; ~' De souscrire, dans les...
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Mémoires

Meere (comte van der.) - 1880
...des dépenses ; De la direction des travaux ordonnés par l 'administration générale ; De conclure les marchés, de passer les baux des biens et les adjudications des travaux communaux; De conclure les actes de vente, échange, partage, acceptation de dons ou legs, acquisitions, transactions,...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 5

Karl Friedrich Lucian Samwer, Georg Friedrich Martens, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1880
...et de l'ordonnancement des depenses ; 5. De la direction des travaux communaux; 6. De souscrire des marchés, de passer les baux des biens et les adjudications des travaux communaux; 7. De souscrire les actes de vente, échange, partage, acceptation de dons ou legs, transaction, lorsque...
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