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Books Books 1 - 10 of 93 on Le maire est chargé, sous la surveillance de l'administration supérieure, de la....
" Le maire est chargé, sous la surveillance de l'administration supérieure, de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'autorité supérieure qui y sont relatifs. ART. 92. — Le maire est chargé, sous l'autorité de... "
Bulletin judiciaire de l'Algerie: doctrine, jurisprudence, législation - Page 351
edited by - 1885
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Annuaire historique universel

History - 1838
...questions de propriété. Art. 8. Dans tous les cas de réunion Des attributions des maires. Art. 9. Le maire est chargé, sous l'autorité de l'administration...publication et de l'exécution des lois et règlements ; 2' Des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois ; 3" De l'exécution des mesures de...
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Annuaire historique universel

Europe - 1838
...attributions des maires et des eonscils municipaux. CHAriTRE PREMIEB. Des attributions des maires. Art. 9. Le maire est chargé, sous l'autorité de l'administration...publication et de l'exécution des lois et règlements ; 2' Des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois; 3" De l'exécution des mesures de sûreté...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1838
...des maires et de» conseils municipaux» CHAPITRE ГПЕМ1ЕП. Det attributions des maires. Art. 9. Le maire est chargé, sous l'autorité de l'administration...1° De la publication et de l'exécution des lois cl règlements; :• • Des fonctions spéciales qui loi sont attribuées par les lois; 3" De l'exécution...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 513-552

Law - 1838
...Attributions des Maires et des Conseils municipaux. CHAPITRE PREMIER. /'. Attributions des Maires. ARTICLE 9. Le maire est chargé , sous l'autorité de l'administration...supérieure, 1° De la publication et de l'exécution des luis et règlements; 2° Des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les loi*; •3° De...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, France, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...DES ATTRIBUTIONS DES MAIRES ET DES CONSEILS MUNICIPAUX. Chapitre I". Des allriàutiom des miiires. O. nne des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois; S° dePexécution des mesures de stlreté...
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Du pouvoir municipal et de la police intérieure des communes

Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 377 pages
...DES ATTRIBUTIONS DES MAIRES ET DES CONSEILS MCMCIPAtX. CHAP. Ier. — Des Attributions des Maires. 9. Le maire est chargé , sous l'autorité de l'administration...publication et de l'exécution des lois et règlements ; 2° Des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les fois; 3° De l'exécution des mesures de...
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Éléments du droit public et administratif: ou exposition méthodique des ...

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843
...Des attribution» des maires el des conseils municipaux. CHAP. I". Des attributions des maires. 0. Le maire est chargé, sous l'autorité de l'administration...publication et de l'exécution des lois et règlements ; 2° Des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois ; 3° De l'exécution des mesures de...
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Nouveau dictionnaire de la conversation: ou répertoire universel ..., Volume 18

1843
...précision les attributions du maire, ce fonctionnaire est chargé, sous la surveillance de l'autorité supérieure, 1° de la publication et de l'exécution des lois et règlements; 2° des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois; 3° de l'exécution des mesures de...
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Nouveau dictionnaire de la conversation; ou, Répertoire universel ... sur le ...

Encyclopedias and dictionaries, Belgian - 1843
...précision les attributions du maire, ce fonctionnaire est chargé, sous la surveillance de l'autorité supérieure, 1° de la publication et de l'exécution des lois et règlements; 2° des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois; 3° de l'exécution des mesures de...
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Encyclopédie des gens du monde: répertoire universel des sciences ..., Volume 18

Biography - 1843
...précision les attributions du maire, ce fonctionnaire est chargé , sous la surveillance de l'autorité supérieure, 1° de la publication et de l'exécution des lois et règlements; 2° des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois; 3° de l'exécution des mesures de...
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