Г The Hist 7270.35 HARVARD COLLEGE JUL 6 1899 LIBRARY. Hayes find گی کرنے سکتے ہیں 49.237 1-59 26 Mars 1897. DÉCRET qui approuve l'avenant n° à la convention intervenue le 21 juin 1889, entre la compagnie des chemins de fer du Midi et la compagnie des chemins de fer du Médoc, relative à l'échange des marchandises entre les deux compagnies... 1" Juin. 3. 5. Idem. 12. 20 Juillet. Idem. 25. 30. 17 Août. Idem. DECRET déclarant d'utilité publique la rectification de la DECRET qui autorise la reconstruction du pont suspendu DATES des lois et décrets. TITRES DES LOIS et décrets. NUMÉROS PAGES. 17 août. Idem. Idem. Idem. 18. Idem. Idem. DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux à 3 Septembre. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics au 7. 10. Idem. 16. Idem. Idem. Idem. Idem. 18. 22. DECRET qui autorise le ministre de l'instruction publique seau. DÉCRET qui approuve les travaux à exécuter par la com- DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, 22 septembre. DÉCRET portant que la commune d'Epreville-Martainville, canton de Darnetal, arrondissement de Rouen (Seine-Inférieure), prendra le nom de MartainvilleEpreville..... Idem. Idem. 25. Idem. Idem. 30. Idem. Idem. Idem. DECRET qui approuve la substitution, à M. Barut (Jo- DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur DECRET qui approuve les travaux à exécuter par la com- DECRET qui approuve les travaux à exécuter par la com- DÉCRET approuvant les travaux à exécuter par la 1 Octobre. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur 3. Idem. Idem. Idem. DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur |