Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 11Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... présent décret , et les seconds ( 1 ) Voyez le décret du 14—17 avril 1791 , art . 5 , qui avait supprimé les charges d'avocats aux conseils . ( 2 ) Voyez , sur les fonctions de la gendarmerie , la loi du 28 germinal an 6 ( 17 avril 1798 ) ...
... présent décret , et les seconds ( 1 ) Voyez le décret du 14—17 avril 1791 , art . 5 , qui avait supprimé les charges d'avocats aux conseils . ( 2 ) Voyez , sur les fonctions de la gendarmerie , la loi du 28 germinal an 6 ( 17 avril 1798 ) ...
Page 9
... présent . 12. Il sera accordé à tous ceux qui enlèveront des sels des lieux de fabri- cation , soit qu'ils soient destinés pour les entrepôts ou pour la consomma- tion , cinq pour cent pour tout déchet ; de manière que , déduction faite ...
... présent . 12. Il sera accordé à tous ceux qui enlèveront des sels des lieux de fabri- cation , soit qu'ils soient destinés pour les entrepôts ou pour la consomma- tion , cinq pour cent pour tout déchet ; de manière que , déduction faite ...
Page 15
... présent décret . 3. Les fabriques veilleront à l'exécution des fondations , et en compteront le prix aux prêtres qui les auront acquittées , aux termes de notre decret du 22 fructidor an 13 . 4. Dans les trois mois à compter d'aujourd ...
... présent décret . 3. Les fabriques veilleront à l'exécution des fondations , et en compteront le prix aux prêtres qui les auront acquittées , aux termes de notre decret du 22 fructidor an 13 . 4. Dans les trois mois à compter d'aujourd ...
Page 20
... présent décret , user de la faculté d'ob- tenir un plus fort chargement en construisant ces voitures avec des voies inégales , pourront constater une première et seule fois , à l'un des bureaux des ponts à bascule , que la construction ...
... présent décret , user de la faculté d'ob- tenir un plus fort chargement en construisant ces voitures avec des voies inégales , pourront constater une première et seule fois , à l'un des bureaux des ponts à bascule , que la construction ...
Page 22
... présent réglement , et notamment sur le poids des voitures , sur l'amende et sur sa quo- tité , seront portées devant le maire de la commune , et par lui jugées sommai- rement , sans frais et sans formalités : ses décisions seront ...
... présent réglement , et notamment sur le poids des voitures , sur l'amende et sur sa quo- tité , seront portées devant le maire de la commune , et par lui jugées sommai- rement , sans frais et sans formalités : ses décisions seront ...
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Recueil Général Des Lois, Décrets, Ordonnances, Etc: Depuis Le ..., Volume 11 M. Lepec,France No preview available - 2019 |
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Common terms and phrases
1er janvier 1er mars actes administrative agens alloué août arrêt articles aura auront autorisation Avis du conseil avril Bull bureau cantons ruraux Cass cent Code civil Code proc comptables confédération du Rhin conformément cons conseil d'état conseil du sceau conseils de prud'hommes copie créanciers décembre décision déclaration délai départemens dépenses desdits dispositions dotation f.;-Dans le ressort fabriques février frais greffier impérial indemnité jugemens jugement juillet juin l'administration l'arrêté l'article législation maire majesté l'empereur majorats mars ministre de l'intérieur myriamètres novembre officiers paiement pièces police portant pourra pourront pourvoir préfet préfet maritime première instance préposés prescrites présent décret président procès-verbal propriétaires propriété publique registre réglemens réglement relatives rentes renvoi ordonné requête royaume d'Italie s'il sceau des titres section sénatus-consulte septembre 1807 sera tenu seront tenus taxe tierce-opposition tion trésor public tribunal de commerce tribunal de première vacation ventose villes et cantons Voyez le décret
Popular passages
Page 424 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 261 - Conseil d'État qui, d'après le renvoi a lui fait par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation...
Page 306 - Le conseil d'état, qui d'après le renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département...
Page 273 - Les préceptes de la religion catholique; 2° La fidélité à l'empereur, à la monarchie impériale, dépositaire du bonheur des peuples, et à la dynastie napoléonienne, conservatrice de l'unité de la France et de toutes les idées libérales proclamées par les constitutions...
Page 75 - Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera reçu dans aucun port.
Page 74 - Que cet abus monstrueux du droit de blocus n'a d'autre but que d'empêcher les communications entre les peuples, et d'élever le commerce et l'industrie de l'Angleterre sur la ruine de l'industrie et du commerce du continent; 6°...
Page 74 - Que l'Angleterre n'admet point le droit des gens suivi universellement par tous les peuples policés ; 2° qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'État ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non-seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore les équipages des vaisseaux de commerce, et des navires marchands, et même les facteurs du commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce ; 3°...