Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, Volume 11Administration du Journal des notaires, 1839 |
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... département , le théâtre principal jouira seul du droit de donner des bals masques . TITRE III . Des auteurs . 10. Les auteurs et les entrepreneurs seront libres de déterminer entre eux , par des conventions mutuelles , les rétributions ...
... département , le théâtre principal jouira seul du droit de donner des bals masques . TITRE III . Des auteurs . 10. Les auteurs et les entrepreneurs seront libres de déterminer entre eux , par des conventions mutuelles , les rétributions ...
Page 23
... département , de la manière la plus avantageuse a l'hospice . 2 4. Les sommes qui seront offertes pour l'admission des pauvres dans un établissement de charité , pourront , lorsqu'elles seront au dessous de cinq a love ( 1 ) Cette taxe ...
... département , de la manière la plus avantageuse a l'hospice . 2 4. Les sommes qui seront offertes pour l'admission des pauvres dans un établissement de charité , pourront , lorsqu'elles seront au dessous de cinq a love ( 1 ) Cette taxe ...
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... département , pour la partie administrative , et , pour la police , sous celle du préfet de police . 2. Conformément à l'article 3 de la déclaration du 24 juillet 1769 , la no- mination du directeur de l'établissement , en cas de ...
... département , pour la partie administrative , et , pour la police , sous celle du préfet de police . 2. Conformément à l'article 3 de la déclaration du 24 juillet 1769 , la no- mination du directeur de l'établissement , en cas de ...
Page 31
... département , afin que les autorites locales exercent la surveillance nécessaire sur les forçats libérés . 5. Conformément au décret impérial du 19 ventose an 13 , aucun forçat libéré , à moins d'une autorisation spéciale du ministre de ...
... département , afin que les autorites locales exercent la surveillance nécessaire sur les forçats libérés . 5. Conformément au décret impérial du 19 ventose an 13 , aucun forçat libéré , à moins d'une autorisation spéciale du ministre de ...
Page 32
... département , qui sera tenu d'en donner avis au conseiller d'état chargé de la police administrative dans l'arrondissement duquel le département sera compris , et au préfet du département dans le- quel le forçat libéré se rendra . 11 ...
... département , qui sera tenu d'en donner avis au conseiller d'état chargé de la police administrative dans l'arrondissement duquel le département sera compris , et au préfet du département dans le- quel le forçat libéré se rendra . 11 ...
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Recueil Général Des Lois, Décrets, Ordonnances, Etc: Depuis Le ..., Volume 11 M. Lepec,France No preview available - 2019 |
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Common terms and phrases
1er janvier 1er mars actes administrative agens alloué août arrêt articles aura auront autorisation Avis du conseil avril Bull bureau cantons ruraux Cass cent Code civil Code proc comptables confédération du Rhin conformément cons conseil d'état conseil du sceau conseils de prud'hommes copie créanciers décembre décision déclaration délai départemens dépenses desdits dispositions dotation f.;-Dans le ressort fabriques février frais greffier impérial indemnité jugemens jugement juillet juin l'administration l'arrêté l'article législation maire majesté l'empereur majorats mars ministre de l'intérieur myriamètres novembre officiers paiement pièces police portant pourra pourront pourvoir préfet préfet maritime première instance préposés prescrites présent décret président procès-verbal propriétaires propriété publique registre réglemens réglement relatives rentes renvoi ordonné requête royaume d'Italie s'il sceau des titres section sénatus-consulte septembre 1807 sera tenu seront tenus taxe tierce-opposition tion trésor public tribunal de commerce tribunal de première vacation ventose villes et cantons Voyez le décret
Popular passages
Page 424 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 261 - Conseil d'État qui, d'après le renvoi a lui fait par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de législation...
Page 306 - Le conseil d'état, qui d'après le renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département...
Page 273 - Les préceptes de la religion catholique; 2° La fidélité à l'empereur, à la monarchie impériale, dépositaire du bonheur des peuples, et à la dynastie napoléonienne, conservatrice de l'unité de la France et de toutes les idées libérales proclamées par les constitutions...
Page 75 - Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera reçu dans aucun port.
Page 74 - Que cet abus monstrueux du droit de blocus n'a d'autre but que d'empêcher les communications entre les peuples, et d'élever le commerce et l'industrie de l'Angleterre sur la ruine de l'industrie et du commerce du continent; 6°...
Page 74 - Que l'Angleterre n'admet point le droit des gens suivi universellement par tous les peuples policés ; 2° qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'État ennemi, et fait en conséquence prisonniers de guerre, non-seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore les équipages des vaisseaux de commerce, et des navires marchands, et même les facteurs du commerce et les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce ; 3°...