1809.

No 352.-3janvier. - Décret concernant 21 janvier
le timbre des lettres de voiture, con- la contribution foncière.
naissemens, etc.
369 N° 355.

No 437.-28 novembre.-Décret concer-
nant les prix décennaux, pour les ou-
vrages de sciences, de littérature et
d'aris.
451
N° 458.4 décembre.-Décret concer-
nant le tarif des droits dus aux avocats
au conseil d'état, pour les affaires sur
lesquelles le conseil du sceau des titres
451
est appelé à délibérer.
No 439,-9 décembre.-Décret qui auto-
rise l'aliénation des rentes sur particu-
liers dont la caisse d'amortissement
est cessionnaire.
452
N° 440. - 9 décembre. Décret concer-
nant les droits à percevoir en faveur
des pauvres, des hospices, sur les spec-
tacles, bals, etc.

No 441.

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454

seil d'état sur une question relative à la
perception du droit proportionnel pour
les donations de biens présens faites par
contrat de mariage.

458

No 447.- 23 décembre-2 janvier 1810.
- Loi qui autorise la vente de plusieurs
canaux appartenant à l'état. 459
No 448. 23 décembre. Loi qui au-
torise des aliénations, acquisitions, etc.

No 449. 26 décembre.

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459
Décret con-

13 décembre. Décret qui
fixe un terme pour la remise des titres
des créanciers de la ci-devant université
de Louvain, et de la dette des dépar-
temens de la rive gauche du Rhin. 455
No 442. 13 décembre. - Décret rela-
tif à la suppression du conseil de li-
quidation, et aux créances arriérées
des années 5, 6, 7, 8 et 9, dots, re-
prises et droits héréditaires sur confis-
cation d'émigrés.
N° 443.16 décembre. Sénatus-con-
sulte portant dissolution du mariage N° 451. 30 décembre. Décret con-
contracté entre Napoléon et José- cernant les fabriques des églises. 462

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455

cernant les auditeurs près le conseil d'é-

1810.

2 janvier. -Vente de canaux appartenant | 25 janvier. - Budget de l'état pour 1810.

qui autorisent des aliénations, acquisi-No 461. 3 février. Décret relatif à
tions, etc.