 | 1882 - 440 pages
...question jouit en France de la protection légale contre la contrefaçon ou la reproduction illicite. 19. Les auteurs de livres, brochures, ouvrages dramatiques ou autres écrits, de compositions musicales ou d'arrangement de musique, d'oeuvres de dessin ou d'illustration, de peinture, de sculpture, de gravure,... | |
 | 1883 - 380 pages
...ouvrages de littérature ou d'art. » CONVENTION FRANCO-SUISSE du 23 février 1882. AHT. 1er. — « Les auteurs de livres, brochures, ouvrages dramatiques...compositions musicales ou d'arrangements de musique, û'œuvres de dessin ou d'illustrations, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie, de... | |
 | Belgium - Law - 1882 - 576 pages
...écrits, d'ouvrages dramatiques, de compositions musicales, d'oeuvres de dessin ou d'illustrations, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie,...productions analogues du domaine littéraire ou artistique, jouiront, dans chacun des deux Etats , réciproquement, des avantages qui y sont ou y seront attribués... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...les États de la Confédération de l'Allemagne du Nord. Art. 1". Les auteurs de livres, brochures ou autres écrits, de compositions musicales ou d'arrangements de musique, d'œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes aulres productions analogues du... | |
 | International law - 1866 - 888 pages
...bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1". Les auteurs de livres, brochures ou autres écrits, de compositions musicales ou d'arrangements de musique, d'œuvres de desain, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes antres productions analogues... | |
 | 1863 - 556 pages
...bonne el due foraie, sont convenus des articles suivants : Art. 1". Les auteurs des livres, brochures ou autres écrits, de compositions musicales ou d'arrangements de musique, d'œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie el de toutes autres productions analogues du... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1864 - 516 pages
...gehôriger Form befundenen Artikel, iiborcingekommen sind : ART. 1er. Les auteurs de livres, brochures ou autres écrits, de compositions musicales ou d'arrangements de musique, d'œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues du... | |
 | France - Law - 1865 - 990 pages
...bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ART. 1". Les auteurs de livres , brochures ou autres écrits, de compositions musicales ou d'arrangements de musique , d'œuvres de dessin , de peinture , de sculpture , de gravure , de lithographie et de toutes autres productions analogues... | |
 | Technology - 1865 - 716 pages
...ARTISTIQUE ET INDUSTRIELLE. Dispositions applicables en France. Art. l". Les auteurs de livres, brochures ou autres écrits, de compositions musicales ou d'arrangements de musique, d'œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithorgraphie et do toutes autres productions analogues du... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - Copyright - 1865 - 620 pages
...articles suivants : . DISPOSITIONS APPLICABLES EN FRANCE. ART. 1er. Les auteurs de livres, brochures ou autres écrits, de compositions musicales ou d'arrangements de musique, d'œuvres de dessin, de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie et de toutes autres productions analogues du... | |
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... de peinture, de sculpture, de gravure, de lithographie, de photographie et de toutes autres productions analogues du domaine littéraire ou artistique... 
