Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 97A. Dumas, 1927 - Civil engineering |
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... général des ponts et chaussées et du conseil général des mines .... 46 66 id . Forme et procédure d'instruction des demandes de conces- sion d'usines hydrauliques .... 47 67 id . Travaux de mensuration et de nivellement effectués dans ...
... général des ponts et chaussées et du conseil général des mines .... 46 66 id . Forme et procédure d'instruction des demandes de conces- sion d'usines hydrauliques .... 47 67 id . Travaux de mensuration et de nivellement effectués dans ...
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... général , le réseau de l'État était , par rapport à eux , du chef de la loi du 13 juillet 1911 et des décrets qui en ont réglementé l'application , mis dans un état d'infériorité absolue , infé- riorité relevée à maintes reprises par ...
... général , le réseau de l'État était , par rapport à eux , du chef de la loi du 13 juillet 1911 et des décrets qui en ont réglementé l'application , mis dans un état d'infériorité absolue , infé- riorité relevée à maintes reprises par ...
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... général , sera soumis aux commissions des finances des deux Chambres qui auront ainsi toute faculté de formuler leurs observations sur la gestion de l'exercice écoulé , et d'exprimer leurs désirs en ce qui concerne les exercices futurs ...
... général , sera soumis aux commissions des finances des deux Chambres qui auront ainsi toute faculté de formuler leurs observations sur la gestion de l'exercice écoulé , et d'exprimer leurs désirs en ce qui concerne les exercices futurs ...
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... général ; Vu l'article 1er de la loi du 3 août 1926 ; Décrète : Art . rer . Le premier alinéa de l'article 41 de la loi du 13 juillet 1911 est complété ainsi qu'il suit : Après les mots « dotée de la personnalité civile » sont ajoutés ...
... général ; Vu l'article 1er de la loi du 3 août 1926 ; Décrète : Art . rer . Le premier alinéa de l'article 41 de la loi du 13 juillet 1911 est complété ainsi qu'il suit : Après les mots « dotée de la personnalité civile » sont ajoutés ...
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... général du réseau de l'État sont annuell ment vérifiés par une commission composée de trois membres , savoir Un inspecteur général des finances , président ; Un conseiller référendaire à la cour des comptes ; Un inspecteur des finances ...
... général du réseau de l'État sont annuell ment vérifiés par une commission composée de trois membres , savoir Un inspecteur général des finances , président ; Un conseiller référendaire à la cour des comptes ; Un inspecteur des finances ...
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1er janvier 1er octobre alinéa ANNALES DES PONTS ANNONCES DES ANNALES appareils applicables arrêté articles barrage bateaux cahier des charges canal canalisations aériennes catégorie chaudières chef du contrôle chemins de fer ci-dessus circulaire communes concession concessionnaire conditions conducteurs Conseil d'État conseil de préfecture contact Convention et Cahier Corrèze courant alternatif d'eau décembre déclarant d'utilité publique Décret approuvant département dispositions distribution d'énergie électrique doivent dossier établies février gave d'Aspe général Glenturret installations janvier juillet juin l'administration l'arrêté l'article l'enquête l'État l'exploitation l'ingénieur en chef lignes de télécommunication maritime métalliques mètres ministre des travaux modifié octobre ouvrages paragraphe plaise au Conseil PONTS ET CHAUSSÉES préfet prescriptions prévues public de transports rails rapp règlement requérant réseau réseau de l'État section sécurité septembre 1927 sera seront service public sieur spéciales surchauffeurs télécommunication tension tion traction tramways transports automobiles Travaux à exécuter travaux publics traversée tubes vapeur voies navigables voies publiques