LOIS ET RÈGLEMENTS

SUR

L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE

ET SUR

LES DIFFÉRENTS' SERVICES DE L'ENFANCE

QUI NE DÉPENDENT PAS

DU MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE

L'emploi des caractères italiques dans le corps de ce volume a été réservé à la reproduction des documents qui ne sont plus en vigueur ou qui ont été abrogés par un texte formel.

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JEAN D'ESTOURNELLES DE CONSTANT
RÉDACTEUR AU MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE