 | International law - 1886 - 764 pages
...les contributions indirectes, les postes et télégraphes, les travaux publics et en général tous les services qui exigent une direction unique ou l'emploi d'ingénieurs ou d'agents européens, seront remis entièrement à des administrateurs français. L'article 12 stipule qu'il y aura unité... | |
 | Albert Marie Aristide Bouinais, A. Paulus - France - 1885 - 864 pages
...la frontière de U Cochinchine jusqu'à la frontière de la province de Ninh-Binh, continueront à administrer les provinces comprises dans ces limites,...qui concerne les douanes, les travaux publics et en gênerai les services qui exigent une direction unique ou l'emploi d'ingénieurs ou d'agents européens.... | |
 | Société languedocienne de géographie - Geography - 1885 - 714 pages
...main sur « l'établissement et la perception des impôts, les douanes, les contributions indirectes, les travaux publics, et, en général, les services qui exigent une direction unique ou remploi d'ingénieurs ou fagents européens». On avouera qu'il n'ya guère de service qui échappe... | |
 | Antoine Savigny, Bischoff - France - 1885 - 222 pages
...aux stations. En Annam et au TongKin, lespostes, télégraphes et, d'une manière générale, tous les services qui exigent une direction unique ou l'emploi d'ingénieurs ou d'agents européens , seront confiés à des fonctionnaires français. » L'organisation de ces divers services administratifs... | |
 | France - Law - 1886 - 868 pages
...la frontière de la Cochinchine jusqu'à la frontière de la province de Ninh-Biiih, continueront à administrer les provinces comprises dans ces limites,...ou l'emploi d'ingénieurs ou d'agents européens. 4. Dans les limites ci-dessus indiquées, le Gouvernement annamite déclarera ouverts au commerce de... | |
 | Paul Dislère - France - 1886 - 176 pages
...concerne l'établissement et la perception des impôts, les douanes, les contributions indirectes, les travaux publics, et, en général, les services...l'emploi d'ingénieurs ou d'agents européens. Art. 4. Des résidents ou des résidents-adjoints, nommés par le gouvernement français et préposés au maintien... | |
 | France treaties - 1886 - 612 pages
...au Tonkin, les douanes, les travaux publics, les téJégraphes et, d'une manière générale, tous les services qui exigent une direction unique ou l'emploi d'ingénieurs ou d'agents européens, seront confiés à des fonctionnaires français. Nous entendons, au contraire, laisser toute l'administration... | |
 | J.-L. de Lanessan - France - 1889 - 794 pages
...la frontière de la Cochinchine jusqu'à la frontière de la province de Ninh-Binli, continueront à administrer les provinces comprises dans ces limites,...travaux publics et. en général, les services qui exidroit de placer, auprès des fonctionnaires annamites, des résidents ou résidents adjoints, qui,... | |
 | Diplomatic and consular service - 1889 - 1132 pages
...concerne l'établissement et la perception des impôts, les douanes, les cnntributione indirectes, les travaux publics et, en général, les services qui exigent une direction unique. — Le résident -général de France a droit d'audience privée et personnelle auprès du Roi.] Notice... | |
 | J.-L. de Lanessan - France - 1895 - 380 pages
...français et pour le compte de la cour de Hué (art. 11). Les fonctionnaires annamites continuent à administrer les provinces comprises dans ces limites,...l'emploi d'ingénieurs ou d'agents européens » (art 3). C'est seulement dans les ports ouverts et non dans les provinces que le gouvernement français... | |
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Ninh-Binh, continueront à administrer les provinces comprises dans ces limites, sauf en ce qui concerne les douanes, les travaux publics et, en général, les services qui exigent une direction unique ou l'emploi d'ingénieurs ou d'agents européens. 
