Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 32, Part 2A. Dumas, 1862 - Civil engineering |
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... Napoléon , etc. Vu la requête présentée pour les sieurs Gouley - Petit ( noms des consorts ) , tous propriétaires , à Troyes , de maisons sises ruelle Bé- gaud , contre un arrêté , du 2 décembre 1859 , par lequel le conseil de ...
... Napoléon , etc. Vu la requête présentée pour les sieurs Gouley - Petit ( noms des consorts ) , tous propriétaires , à Troyes , de maisons sises ruelle Bé- gaud , contre un arrêté , du 2 décembre 1859 , par lequel le conseil de ...
Page 27
... Napoléon à l'égard des jours droits ou obliques ouverts sur une propriété privée . Dès lors , un propriétaire n'est pas rece- vable à se plaindre que le bord extérieur de la fenêtre de son voisin , en façade sur la voie publique , soit ...
... Napoléon à l'égard des jours droits ou obliques ouverts sur une propriété privée . Dès lors , un propriétaire n'est pas rece- vable à se plaindre que le bord extérieur de la fenêtre de son voisin , en façade sur la voie publique , soit ...
Page 34
... 'ailleurs aucun vice de forme et aucune irrégularité . Napoléon , etc. , Vu les requêtes présentées pour les sieurs Girard fils et veuve Gi- rard , agissant comme héritiers et représentants du feu sieur 34 LOIS , DÉCRETS , ARRÊTÉS , ETC.
... 'ailleurs aucun vice de forme et aucune irrégularité . Napoléon , etc. , Vu les requêtes présentées pour les sieurs Girard fils et veuve Gi- rard , agissant comme héritiers et représentants du feu sieur 34 LOIS , DÉCRETS , ARRÊTÉS , ETC.
Page 36
... Napoléon ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; En ce qui touche le recours des héritiers et représentants du sieur Girard contre l'arrêté du 13 novembre 1857 , qui a annulé l'expertise des sieurs Grillon et Lerouge : Considérant que le ...
... Napoléon ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; En ce qui touche le recours des héritiers et représentants du sieur Girard contre l'arrêté du 13 novembre 1857 , qui a annulé l'expertise des sieurs Grillon et Lerouge : Considérant que le ...
Page 46
... Napoléon , etc. , - Art . 1. Est déclarée d'utilité d'utilité publique l'ouverture à Vichy , suivant les directions générales figurées en rouge sur le plan annexé au présent décret , des huit routes thermales dont suit la désignation ...
... Napoléon , etc. , - Art . 1. Est déclarée d'utilité d'utilité publique l'ouverture à Vichy , suivant les directions générales figurées en rouge sur le plan annexé au présent décret , des huit routes thermales dont suit la désignation ...
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Common terms and phrases
11 juin 16 septembre 18 juillet 28 pluviôse allouée août articles Attendu autorisé avril budget cahier des charges canal canal de Saint-Quentin chemin de fer chemin vicinal ci-dessus visé Code Napoléon compagnie du chemin compétence comptable concession concessionnaire condamner conformément conseil d'état conseil de préfecture Considérant contravention COUR DE CASSATION cour des comptes crédits date décembre décision déclaré décret demande département dépenses dispositions dommages entrepreneur exécutés expertise Expropriation finances frais général indemnité ingénieur ordinaire janvier jugement juillet juin jury l'administration l'arrêté attaqué l'article l'état l'exécution l'expropriation l'indemnité ladite ledit lesdits loi du 28 matériaux mètres ministre des travaux Napoléon navigation Ordonnance payer plaise annuler pluviôse an VIII pourvoi précité préfectoral préfet procès-verbal propriétaire propriété raison réclamer règlement rejeté requérants requête présentée riverains route départementale route impériale rue du Roule section septembre 1807 sera seront service sieur somme statuer syndicat terrain tion travaux publics tribunal voie publique voitures
Popular passages
Page 69 - A toute époque après l'expiration des quin2e premières années de la concession , le gouvernement aura la faculté de racheter la concession entière do chemin de fer. Pour régler le prix du rachat, on relèvera les produits nets annuels obtenus par la compagnie pendant les sept années qui auront précédé celle...
Page 67 - Les terrains acquis par la Compagnie, postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, et seront ajoutés sur le plan cadastral ; addition sera également faite sur l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II ENTRETIEN ET EXPLOITATION Art.
Page 65 - La Compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer, à ses frais, l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter des chambres d'emprunt.
Page 531 - ... déclivités consécutives , lorsque ces déclivités se succéderont en sens contraire et de manière à verser leurs eaux au même point. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. La compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable...
Page 64 - Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessous d'une route impériale ou départementale, ou d'un chemin vicinal, lu largeur entre les parapets du pont qui supportera la route ou le chemin sera fixée par l'administration, en tenant...
Page 165 - Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse...
Page 76 - Le gouvernement se réserve la faculté de faire, le long des voies, toutes les constructions, de poser tous les appareils nécessaires à l'établissement d'une ligne télégraphique, sans nuire au service du chemin de fer.
Page 70 - Cette déchéance prononcée, le chemin de fer et toutes ses dépendances seront mis en •adjudication, et il sera procédé ainsi qu'il est dit à l'article précédent.
Page 297 - République sur un rapport spécial; — 3° pour les objets dont la fabrication est exclusivement attribuée à des porteurs de brevets d'invention ou d'importation; 4° pour les objets qui n'auraient qu'un possesseur unique; — 5°...
Page 70 - Compagnie, au moyen d'une adjudication que l'on ouvrira sur une mise à prix des ouvrages exécutés, des matériaux approvisionnés et des parties du chemin de fer déjà livrées à l'exploitation.