Examen historique et critique des diverses théories pénitentiaires: ramenées à une unité de système applicable à la France, Volume 3

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Page 84 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 467 - Les hommes condamnés aux travaux forcés seront employés aux travaux les plus pénibles; ils traîneront à leurs pieds un boulet, ou seront attachés deux à deux avec une chaîne, lorsque la nature du travail auquel ils seront employés le permettra. ART. 16. Les femmes et les filles condamnées aux travaux forcés n'y seront employées que dans l'intérieur d'une maison de force.
Page 82 - XII, lors toutefois que les cadavres ne sont pas réclamés par les familles, et sauf le recours des communes contre les héritiers...
Page 351 - Tous les ans , avant le 1" mai, les préfets adresseront au ministre de l'intérieur la liste de ceux des condamnés qui se seront fait particulièrement remarquer par leur bonne conduite et leur assiduité au travail , et qui seront jugés susceptibles de participer aux effets de notre clémence.
Page 225 - Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de l'Intérieur, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Page 84 - Conseil- d'Etat approuvé par sa majesté le 7 fructidor an 12, portant que la connaissance des délits communs, commis par des militaires en congé ou hors de leur corps , est de la compétence des tribunaux ordinaires ; Considérant que les officiers disponibles doivent être regardés comme en congé, jusqu'au moment où ils reçoivent une destination, Est d'avis, Que les officiers disponibles, prévenus d'un délit commun, doivent être traduits devant les tribunaux ordinaires.
Page 79 - ... destitué et déclaré incapable de servir dans les armées de la République ; et s'il ya voie de fait , puni de mort.
Page 334 - Mais les juges de la nation ne sont, comme nous avons dit, que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés qui n'en peuvent modérer ni la force ni la rigueur.
Page 80 - Tout condamné aux travaux publics qui aura subi sa peine ou obtenu sa grâce , sera mis en liberté : il recevra une cartouche sur papier blanc , portant qu'il a expié sa peine , et qu'il est , à compter de ce jour , à la disposition du gouvernement pendant huit ans. Il sera de suite placé dana le corps de troupes qui sera indiqué par le ministre de la guerre.
Page 298 - Si quelque prisonnier use de menace, injures ou violences, soit à l'égard du gardien, ou de ses préposés, soit à l'égard des autres prisonniers , il sera , sur les ordres de qui il appartiendra, resserré plus étroitement, enfermé seul, même mis aux fers, en cas de fureur ou de violence grave, sans préjudice des poursuites auxquelles il pourrait avoir donné lieu.

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