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... tribunal du 3. arrondissement du département du Doubs et le tribunal d'appel séant i Besançon , & c . Du 15 Brumaire . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , vu l'arrêté pris le 18 fructidor an IX par le conseil de préfecture du département du ...
... tribunal du 3. arrondissement du département du Doubs et le tribunal d'appel séant i Besançon , & c . Du 15 Brumaire . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , vu l'arrêté pris le 18 fructidor an IX par le conseil de préfecture du département du ...
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... tribunal du 4. arrondissement de la Haute - Vienne . Da 27 Brumaire . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , vu l'arrêté du préfet de la Haute - Vienne , du 22 vendémiaire an X , portant déclaration de conflit entre les autorités admi ...
... tribunal du 4. arrondissement de la Haute - Vienne . Da 27 Brumaire . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , vu l'arrêté du préfet de la Haute - Vienne , du 22 vendémiaire an X , portant déclaration de conflit entre les autorités admi ...
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... tribunal de commerce , soumis à l'approbation du ministre de l'intérieur , et affiché au tribunal de commerce et à la bourse . V. Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution ...
... tribunal de commerce , soumis à l'approbation du ministre de l'intérieur , et affiché au tribunal de commerce et à la bourse . V. Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution ...
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Common terms and phrases
1er Arrondissement 21 Frimaire ARRÊTÉ portant établissement ARRÊTÉ portant réduction ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissemens de justices Arrondissement communal blique française bourse de commerce Brumaire Bulletin des lois C.en Certifié conforme chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices Collationné à l'original communiquée au Tribunat composées conseil d'état entendu Corps législatif desdits fixées au nombre floréal fructidor Georges Saint germinal Idem inséré au Bulletin justice chargé d'en justices de paix l'exécution du présent l'intérieur est chargé l'intérieur sont chargés Loi qui autorise MARET messidor ministre de l'intérieur nivôse NOM DU PEUPLE ordonnant la réduction paix du département pluviôse prairial préfet du département premier Consul présent arrêté présente loi revêtue rapport du ministre réduction des justices registres des autorités République française sceau de l'État secré secrétaire d'état sera divisée sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B Suite taire d'état thermid trésor public tribunal Tribunat vendém Vendémiaire ventôse