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... traité dont la teneur suit , conclu à Madrid le 7 vendémiaire an X [ 29 septembre 1801 ] , et dont les ratifications ont été échangées le 27 du même mois [ 19 octobre 1801 ] , sera promulgué comme une loi de la République . TRAITÉ de ...
... traité dont la teneur suit , conclu à Madrid le 7 vendémiaire an X [ 29 septembre 1801 ] , et dont les ratifications ont été échangées le 27 du même mois [ 19 octobre 1801 ] , sera promulgué comme une loi de la République . TRAITÉ de ...
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... TRAITÉS de paix . Promulgation du traité conclu entre la République française et le roi des Deux - Siciles , 533. Traité conclu avec l'électeur Palatin de Bavière , 536. Traité avec l'empereur de toutes les Russies , 539. Traité avec le ...
... TRAITÉS de paix . Promulgation du traité conclu entre la République française et le roi des Deux - Siciles , 533. Traité conclu avec l'électeur Palatin de Bavière , 536. Traité avec l'empereur de toutes les Russies , 539. Traité avec le ...
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... traité conclu entre la République française et le roi des Deux - Siciles , 533. Traité conclu avec l'électeur Palatin de Bavière , 536. Traité avec l'empereur de toutes les Russies , 539. Traité avec le prince régent du royaume de ...
... traité conclu entre la République française et le roi des Deux - Siciles , 533. Traité conclu avec l'électeur Palatin de Bavière , 536. Traité avec l'empereur de toutes les Russies , 539. Traité avec le prince régent du royaume de ...
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1er Arrondissement 21 Frimaire ARRÊTÉ portant établissement ARRÊTÉ portant réduction ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissemens de justices Arrondissement communal blique française bourse de commerce Brumaire Bulletin des lois C.en Certifié conforme chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices Collationné à l'original communiquée au Tribunat composées conseil d'état entendu Corps législatif desdits fixées au nombre floréal fructidor Georges Saint germinal Idem inséré au Bulletin justice chargé d'en justices de paix l'exécution du présent l'intérieur est chargé l'intérieur sont chargés Loi qui autorise MARET messidor ministre de l'intérieur nivôse NOM DU PEUPLE ordonnant la réduction paix du département pluviôse prairial préfet du département premier Consul présent arrêté présente loi revêtue rapport du ministre réduction des justices registres des autorités République française sceau de l'État secré secrétaire d'état sera divisée sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B Suite taire d'état thermid trésor public tribunal Tribunat vendém Vendémiaire ventôse