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... trésor public . Du Vendémiaire . S LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , le conseil d'état entendu , ARRÊTENT ce qui suit : ART . I. La place de conseiller d'état directeur du trésor public est supprimée . II . Il est créé , sous le nom de ...
... trésor public . Du Vendémiaire . S LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , le conseil d'état entendu , ARRÊTENT ce qui suit : ART . I. La place de conseiller d'état directeur du trésor public est supprimée . II . Il est créé , sous le nom de ...
Page 13
... trésor public au ministre des finances , pour être par lui proposé au Gou- yernement les mesures que les circonstances exigeront . V. Les bureaux établis auprès du ministre des finances pour la correspondance relative à la situation du ...
... trésor public au ministre des finances , pour être par lui proposé au Gou- yernement les mesures que les circonstances exigeront . V. Les bureaux établis auprès du ministre des finances pour la correspondance relative à la situation du ...
Page 480
... trésor public : elles seront prises , comme toutes les autres dépenses de l'éta blissement , sur ses divers produits , résultant soit des ordonnances délivrées par les ministres pour frais d'in- pression de leurs ministères , soit des ...
... trésor public : elles seront prises , comme toutes les autres dépenses de l'éta blissement , sur ses divers produits , résultant soit des ordonnances délivrées par les ministres pour frais d'in- pression de leurs ministères , soit des ...
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Common terms and phrases
1er Arrondissement 21 Frimaire ARRÊTÉ portant établissement ARRÊTÉ portant réduction ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissemens de justices Arrondissement communal blique française bourse de commerce Brumaire Bulletin des lois C.en Certifié conforme chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices Collationné à l'original communiquée au Tribunat composées conseil d'état entendu Corps législatif desdits fixées au nombre floréal fructidor Georges Saint germinal Idem inséré au Bulletin justice chargé d'en justices de paix l'exécution du présent l'intérieur est chargé l'intérieur sont chargés Loi qui autorise MARET messidor ministre de l'intérieur nivôse NOM DU PEUPLE ordonnant la réduction paix du département pluviôse prairial préfet du département premier Consul présent arrêté présente loi revêtue rapport du ministre réduction des justices registres des autorités République française sceau de l'État secré secrétaire d'état sera divisée sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B Suite taire d'état thermid trésor public tribunal Tribunat vendém Vendémiaire ventôse