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France. DATES des LOIS , & c . TITRES DES LOIS , & c . Nes des Page . Bull . an X. 22 . 21 Frim . Loi qui autorise la commune ... titre d'é- change , de la ci - devant maison presby- térale de S. - Genest , à Clermont - Ferrand . 143. 587 ...
France. DATES des LOIS , & c . TITRES DES LOIS , & c . Nes des Page . Bull . an X. 22 . 21 Frim . Loi qui autorise la commune ... titre d'é- change , de la ci - devant maison presby- térale de S. - Genest , à Clermont - Ferrand . 143. 587 ...
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France. relatives à des services de bienfaisance et de charité , à quelque titre et sous quelque dénomination que ce ... titres sont adirés . Du 3 Vendémiaire an X. LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre des finances ...
France. relatives à des services de bienfaisance et de charité , à quelque titre et sous quelque dénomination que ce ... titres sont adirés . Du 3 Vendémiaire an X. LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre des finances ...
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... TITRE IV . Des dépenses faites par des ordonnateurs secondaires , sur les fonds mis à leur disposition par les ministres XV . Les états de paiemens sur les sommes mises par les ministres à la disposition des préfets , administrateurs et ...
... TITRE IV . Des dépenses faites par des ordonnateurs secondaires , sur les fonds mis à leur disposition par les ministres XV . Les états de paiemens sur les sommes mises par les ministres à la disposition des préfets , administrateurs et ...
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1er Arrondissement 21 Frimaire ARRÊTÉ portant établissement ARRÊTÉ portant réduction ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissemens de justices Arrondissement communal blique française bourse de commerce Brumaire Bulletin des lois C.en Certifié conforme chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices Collationné à l'original communiquée au Tribunat composées conseil d'état entendu Corps législatif desdits fixées au nombre floréal fructidor Georges Saint germinal Idem inséré au Bulletin justice chargé d'en justices de paix l'exécution du présent l'intérieur est chargé l'intérieur sont chargés Loi qui autorise MARET messidor ministre de l'intérieur nivôse NOM DU PEUPLE ordonnant la réduction paix du département pluviôse prairial préfet du département premier Consul présent arrêté présente loi revêtue rapport du ministre réduction des justices registres des autorités République française sceau de l'État secré secrétaire d'état sera divisée sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B Suite taire d'état thermid trésor public tribunal Tribunat vendém Vendémiaire ventôse