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... terrain ap- partenant à la commune de Verrières ... Loi qui autorise la commune de Dam- pierre à faire un échange de terrains ... Loi qui autorise la commune de Largny à faire un échange de terrains .... 142. $ 70 . 142. 566 . 142. 568 ...
... terrain ap- partenant à la commune de Verrières ... Loi qui autorise la commune de Dam- pierre à faire un échange de terrains ... Loi qui autorise la commune de Largny à faire un échange de terrains .... 142. $ 70 . 142. 566 . 142. 568 ...
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... terrain enclavé dans la place publique ..... Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem , Idam , 23 ... terrain appartenant à la commune de Coarraze ... Loi qui autorise la commune de Dôle à faire un échange de terrains ...
... terrain enclavé dans la place publique ..... Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem , Idam , 23 ... terrain appartenant à la commune de Coarraze ... Loi qui autorise la commune de Dôle à faire un échange de terrains ...
Page 575
... terrain appartenant au- dit C.en Carrez , situés au lieu dit le Clos - du - Nord , éga- lement limités par des bornes le même jour ; lesdits terrains évalués , par experts , chacun à la somme de cent cin- quante francs . II . Le terrain ...
... terrain appartenant au- dit C.en Carrez , situés au lieu dit le Clos - du - Nord , éga- lement limités par des bornes le même jour ; lesdits terrains évalués , par experts , chacun à la somme de cent cin- quante francs . II . Le terrain ...
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Common terms and phrases
1er Arrondissement 21 Frimaire ARRÊTÉ portant établissement ARRÊTÉ portant réduction ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissemens de justices Arrondissement communal blique française bourse de commerce Brumaire Bulletin des lois C.en Certifié conforme chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices Collationné à l'original communiquée au Tribunat composées conseil d'état entendu Corps législatif desdits fixées au nombre floréal fructidor Georges Saint germinal Idem inséré au Bulletin justice chargé d'en justices de paix l'exécution du présent l'intérieur est chargé l'intérieur sont chargés Loi qui autorise MARET messidor ministre de l'intérieur nivôse NOM DU PEUPLE ordonnant la réduction paix du département pluviôse prairial préfet du département premier Consul présent arrêté présente loi revêtue rapport du ministre réduction des justices registres des autorités République française sceau de l'État secré secrétaire d'état sera divisée sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B Suite taire d'état thermid trésor public tribunal Tribunat vendém Vendémiaire ventôse