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... section ) . Montpellier . La ville de Montpellier sera divisée en trois sections , et formera trois arrondissemens de justices de paix ; le 1.er comprendra la pre- mière section ; le 2. , la seconde ; et le 3. , la troisième . 1 . ΤΣ ...
... section ) . Montpellier . La ville de Montpellier sera divisée en trois sections , et formera trois arrondissemens de justices de paix ; le 1.er comprendra la pre- mière section ; le 2. , la seconde ; et le 3. , la troisième . 1 . ΤΣ ...
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... section ) . La ville de Beziers , divisée en deux sections , formera deux arrondissemens de justices de paix ; le 1er comprendra la première section ; le 2.c , la seconde section . Bassan . Beziers . - - Boujan . - Cers . Corneilhan ...
... section ) . La ville de Beziers , divisée en deux sections , formera deux arrondissemens de justices de paix ; le 1er comprendra la première section ; le 2.c , la seconde section . Bassan . Beziers . - - Boujan . - Cers . Corneilhan ...
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... section B , une partie de la section A , depuis le n . 1. " jusqu'au n . ° 648 , et une partie de la section E , depuis le n.o 1. " jusqu'au D. 672 . ABBEVILLE ( Sud ) .. Abbeville . - Bray - lès - Mareuil . Cambron . Caubert . - Epagne ...
... section B , une partie de la section A , depuis le n . 1. " jusqu'au n . ° 648 , et une partie de la section E , depuis le n.o 1. " jusqu'au D. 672 . ABBEVILLE ( Sud ) .. Abbeville . - Bray - lès - Mareuil . Cambron . Caubert . - Epagne ...
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Common terms and phrases
1er Arrondissement 21 Frimaire ARRÊTÉ portant établissement ARRÊTÉ portant réduction ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissemens de justices Arrondissement communal blique française bourse de commerce Brumaire Bulletin des lois C.en Certifié conforme chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices Collationné à l'original communiquée au Tribunat composées conseil d'état entendu Corps législatif desdits fixées au nombre floréal fructidor Georges Saint germinal Idem inséré au Bulletin justice chargé d'en justices de paix l'exécution du présent l'intérieur est chargé l'intérieur sont chargés Loi qui autorise MARET messidor ministre de l'intérieur nivôse NOM DU PEUPLE ordonnant la réduction paix du département pluviôse prairial préfet du département premier Consul présent arrêté présente loi revêtue rapport du ministre réduction des justices registres des autorités République française sceau de l'État secré secrétaire d'état sera divisée sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B Suite taire d'état thermid trésor public tribunal Tribunat vendém Vendémiaire ventôse