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... secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET . Le ministre de l'intérieur , signé CHAPTAL , ( N. ° 893. ) ARRÊTÉ qui détermine les jours de tenue des foires du département de la Vendée . Du 15 Vendémiaire . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE ...
... secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET . Le ministre de l'intérieur , signé CHAPTAL , ( N. ° 893. ) ARRÊTÉ qui détermine les jours de tenue des foires du département de la Vendée . Du 15 Vendémiaire . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE ...
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... secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET . Le ministre du trésor public , signé BARBÉ - MARBOIS . ( N. ° 915 ... état entendu , ARRÊTENT : ART . I. " Il sera établi des commandans d'armes , adju- dans et secrétaires de place , dans les ...
... secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET . Le ministre du trésor public , signé BARBÉ - MARBOIS . ( N. ° 915 ... état entendu , ARRÊTENT : ART . I. " Il sera établi des commandans d'armes , adju- dans et secrétaires de place , dans les ...
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... États , la 25 . Signé JOHN ADAMS . Par le Président ; signé MARSHALL , faisant les fonctions de secrétaire d'état . BONAPARTE , premier Consul , au nom du peuple français , Les Consuls de la République ayant vu et examiné la con ...
... États , la 25 . Signé JOHN ADAMS . Par le Président ; signé MARSHALL , faisant les fonctions de secrétaire d'état . BONAPARTE , premier Consul , au nom du peuple français , Les Consuls de la République ayant vu et examiné la con ...
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Common terms and phrases
1er Arrondissement 21 Frimaire ARRÊTÉ portant établissement ARRÊTÉ portant réduction ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissemens de justices Arrondissement communal blique française bourse de commerce Brumaire Bulletin des lois C.en Certifié conforme chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices Collationné à l'original communiquée au Tribunat composées conseil d'état entendu Corps législatif desdits fixées au nombre floréal fructidor Georges Saint germinal Idem inséré au Bulletin justice chargé d'en justices de paix l'exécution du présent l'intérieur est chargé l'intérieur sont chargés Loi qui autorise MARET messidor ministre de l'intérieur nivôse NOM DU PEUPLE ordonnant la réduction paix du département pluviôse prairial préfet du département premier Consul présent arrêté présente loi revêtue rapport du ministre réduction des justices registres des autorités République française sceau de l'État secré secrétaire d'état sera divisée sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B Suite taire d'état thermid trésor public tribunal Tribunat vendém Vendémiaire ventôse