From inside the book
Results 1-3 of 76
Page 58
... rapport du ministre de l'intérieur ; le conseil d'état entendu , ARRÊTENT : ART . I. " Les quatre foires qui avaient lieu autrefois dans la commune d'Alan , département de la Haute- Garonne , sont rétablies , et se tiendront les 1 ...
... rapport du ministre de l'intérieur ; le conseil d'état entendu , ARRÊTENT : ART . I. " Les quatre foires qui avaient lieu autrefois dans la commune d'Alan , département de la Haute- Garonne , sont rétablies , et se tiendront les 1 ...
Page 93
... ministre de la marine et des colonies , signé DECRÈS . ( N.o 905. ) ARRÊTÉ relatif aux listes de notabilité . Du 23 Vendémiaire . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de l'intérieur ; le conseil d'état entendu ...
... ministre de la marine et des colonies , signé DECRÈS . ( N.o 905. ) ARRÊTÉ relatif aux listes de notabilité . Du 23 Vendémiaire . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de l'intérieur ; le conseil d'état entendu ...
Page 251
... rapport du ministre de l'intérieur ; le conseil d'état entendu , - ARRÊTENT : 4 ART . I. La foire qui se tient à Plemeur , dépar tement du Morbihan , le 11 prairial de chaque année , se tiendra désormais , à la même époque , au lieu de ...
... rapport du ministre de l'intérieur ; le conseil d'état entendu , - ARRÊTENT : 4 ART . I. La foire qui se tient à Plemeur , dépar tement du Morbihan , le 11 prairial de chaque année , se tiendra désormais , à la même époque , au lieu de ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er Arrondissement 21 Frimaire ARRÊTÉ portant établissement ARRÊTÉ portant réduction ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissemens de justices Arrondissement communal blique française bourse de commerce Brumaire Bulletin des lois C.en Certifié conforme chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices Collationné à l'original communiquée au Tribunat composées conseil d'état entendu Corps législatif desdits fixées au nombre floréal fructidor Georges Saint germinal Idem inséré au Bulletin justice chargé d'en justices de paix l'exécution du présent l'intérieur est chargé l'intérieur sont chargés Loi qui autorise MARET messidor ministre de l'intérieur nivôse NOM DU PEUPLE ordonnant la réduction paix du département pluviôse prairial préfet du département premier Consul présent arrêté présente loi revêtue rapport du ministre réduction des justices registres des autorités République française sceau de l'État secré secrétaire d'état sera divisée sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B Suite taire d'état thermid trésor public tribunal Tribunat vendém Vendémiaire ventôse