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... présent arrêté . * II . Ces secours et pensions seront payés à domicile , par douzième chaque mois , à compter de la publication du présent arrêté . III . Les ministres de la guerre et des finances sont chargés , chacun en ce qui le ...
... présent arrêté . * II . Ces secours et pensions seront payés à domicile , par douzième chaque mois , à compter de la publication du présent arrêté . III . Les ministres de la guerre et des finances sont chargés , chacun en ce qui le ...
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... présent arrêté . II . Ils seront assimilés à ceux de l'intérieur , pour le grade et le traitement fixé par l'arrêté du 26 germinal suivant leur classe respective . III . Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté ...
... présent arrêté . II . Ils seront assimilés à ceux de l'intérieur , pour le grade et le traitement fixé par l'arrêté du 26 germinal suivant leur classe respective . III . Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté ...
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... arrêté du préfet du département du Haut- Rhin , du 4 messidor dernier , est approuvé pour être exécuté dans tout son contenu . II . Il sera proclamé et affiché , ainsi que le présent arrêté , dans le département du Haut - Rhin ...
... arrêté du préfet du département du Haut- Rhin , du 4 messidor dernier , est approuvé pour être exécuté dans tout son contenu . II . Il sera proclamé et affiché , ainsi que le présent arrêté , dans le département du Haut - Rhin ...
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1er Arrondissement 21 Frimaire ARRÊTÉ portant établissement ARRÊTÉ portant réduction ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissemens de justices Arrondissement communal blique française bourse de commerce Brumaire Bulletin des lois C.en Certifié conforme chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices Collationné à l'original communiquée au Tribunat composées conseil d'état entendu Corps législatif desdits fixées au nombre floréal fructidor Georges Saint germinal Idem inséré au Bulletin justice chargé d'en justices de paix l'exécution du présent l'intérieur est chargé l'intérieur sont chargés Loi qui autorise MARET messidor ministre de l'intérieur nivôse NOM DU PEUPLE ordonnant la réduction paix du département pluviôse prairial préfet du département premier Consul présent arrêté présente loi revêtue rapport du ministre réduction des justices registres des autorités République française sceau de l'État secré secrétaire d'état sera divisée sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B Suite taire d'état thermid trésor public tribunal Tribunat vendém Vendémiaire ventôse