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Arrondissement . dite de Saint - Sauveur , celle de Bandewedde , jusqu'à la place de la Comédie , le marché aux Poulets , la rue des Récolets , celles de SaintJacques et des Riches - Claires . • Fives . - Hellesmes . - Lille .
Arrondissement . dite de Saint - Sauveur , celle de Bandewedde , jusqu'à la place de la Comédie , le marché aux Poulets , la rue des Récolets , celles de SaintJacques et des Riches - Claires . • Fives . - Hellesmes . - Lille .
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Ils pourront naviguer et commercer en toute liberté et sécurité , avec leurs navires et marchandises , dans les pays , ports et places des ennemis des deux parties , ou de l'une ou de l'autre partie , sans obstacles et sans entraves ...
Ils pourront naviguer et commercer en toute liberté et sécurité , avec leurs navires et marchandises , dans les pays , ports et places des ennemis des deux parties , ou de l'une ou de l'autre partie , sans obstacles et sans entraves ...
Page 609
dit du Sud - Est , comprendra les rues de Beaupuits , rue et place SaintRemy , des Crignons , cloitre de la Barge , cloitre de l'Horloge , cloitre Saint - Nicolas , cloitre Notre - Dame , place Notre Dame , rue Saint - Firmin - le ...
dit du Sud - Est , comprendra les rues de Beaupuits , rue et place SaintRemy , des Crignons , cloitre de la Barge , cloitre de l'Horloge , cloitre Saint - Nicolas , cloitre Notre - Dame , place Notre Dame , rue Saint - Firmin - le ...
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Contents
106 | 1 |
Prair ARRÊTÉ relatif à ladministration des biens | 9 |
Idem ARRÊTÉ portant réduction des justices | 36 |
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Common terms and phrases
administratives année ARRÊTÉ portant réduction ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT Arrondissement communal aura auront Brumaire Bulletin des lois cent chargé de l'exécution Chefs Chefs-lieux des justices commerce communes composées comprendra conformément conseil d'état entendu Corps législatif DÉCRET dépenses desdits états fixées au nombre floréal foires formera Frimaire fructidor général germinal Gouvernement guerre Idem inséré au Bulletin jour jusqu'à justices de paix l'exécution du présent l'intérieur est chargé lieu lieux des justices liquidation Loi qui autorise MARET Martin messidor militaires mille ministre de l'intérieur mois Mont nivôse NOM DU PEUPLE nomme Nord paiement paix du département place pluviôse pont prairial premier Consul présent arrêté président publication rapport du ministre réduction des justices rente République République française Saint sceau de l'État secrétaire d'état section sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B somme Suite suivant terrain titre traité trésor public tribunal Vendémiaire VIII ville Voyez