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... mois , aux indi- vidus domiciliés dans leurs municipalités respectives . le 15 Le commissaire des guerres remettra , le 10 frimaire , et successivement le 10 du troisième mois de chaque trimestre , au payeur de la guerre ou à son ...
... mois , aux indi- vidus domiciliés dans leurs municipalités respectives . le 15 Le commissaire des guerres remettra , le 10 frimaire , et successivement le 10 du troisième mois de chaque trimestre , au payeur de la guerre ou à son ...
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... mois pour la solde de la guerre ou de la marine , seront présentés au Gouvernement , avec les états de revue au soutien , dans le troisième mois qui suivra celui de la dé- pense ; ils seront vérifiés et constatés en conseil d'admi ...
... mois pour la solde de la guerre ou de la marine , seront présentés au Gouvernement , avec les états de revue au soutien , dans le troisième mois qui suivra celui de la dé- pense ; ils seront vérifiés et constatés en conseil d'admi ...
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... mois suivant ; et les ministres délivreront , d'après cette véri- fication , leurs ordonnances définitives ... mois ou par trimestre , et non par année . Les ministres fes pré- senteront au Gouvernement , avant la fin du troisième mois ...
... mois suivant ; et les ministres délivreront , d'après cette véri- fication , leurs ordonnances définitives ... mois ou par trimestre , et non par année . Les ministres fes pré- senteront au Gouvernement , avant la fin du troisième mois ...
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Common terms and phrases
1er Arrondissement 21 Frimaire ARRÊTÉ portant établissement ARRÊTÉ portant réduction ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissemens de justices Arrondissement communal blique française bourse de commerce Brumaire Bulletin des lois C.en Certifié conforme chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices Collationné à l'original communiquée au Tribunat composées conseil d'état entendu Corps législatif desdits fixées au nombre floréal fructidor Georges Saint germinal Idem inséré au Bulletin justice chargé d'en justices de paix l'exécution du présent l'intérieur est chargé l'intérieur sont chargés Loi qui autorise MARET messidor ministre de l'intérieur nivôse NOM DU PEUPLE ordonnant la réduction paix du département pluviôse prairial préfet du département premier Consul présent arrêté présente loi revêtue rapport du ministre réduction des justices registres des autorités République française sceau de l'État secré secrétaire d'état sera divisée sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B Suite taire d'état thermid trésor public tribunal Tribunat vendém Vendémiaire ventôse